2011 QCCQ 9207, 2011 QCCQ 9207

Protection de la jeunesse — 112975 2011 QCCQ 9207 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-008936-098 DATE : 30 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…] 95) En qualité d’adolescente et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en révision et en prolongation dans la situation de X, âgée de seize ans au moment de l'audition. L'enquête au sujet de X s'est tenue de façon commune avec celle de son frère Y. [ 2 ] La mère de X ainsi que l'adolescente, toutes deux assistées de leur procureur, sont présentes à l'audience.

La directrice de la protection de la jeunesse demande que X soit hébergée jusqu'à majorité en famille d'accueil et seules font l'objet de litige les modalités de contacts mère-adolescente qui sont proposées.

Par contre, tenant compte que les modalités s'exercent actuellement à raison de quatre heures par semaine et que ces contacts sont positifs, le Tribunal en vient à la conclusion que ces modalités devront se poursuivre, à défaut d'entente claire à l'effet contraire. [ 3 ] Les contacts pourront s'exercer entrer X et sa mère à raison de quatre heures par semaine, dans tout milieu désigné par la direction de la protection de la jeunesse, ce qui pourrait inclure le domicile maternel quand les conditions seront propices à des visites de X dans tel milieu. [ 4 ] Le 1 er mars 2010, X fut maintenue, en même temps que son frère, en famille d'accueil jusqu'au 24 juin 2010, puis confiée à sa mère par la suite.

Il est fait état dans cette ordonnance, notamment des problèmes de santé mentale de la mère, de son inconstance, des problèmes d'encadrement, d'un placement à majorité d'un autre enfant de la mère, des problèmes d'anxiété de X. [ 5 ] Le retour des enfants chez leur mère, même s'il s'est fait de façon progressive, fut assez difficile. La mère se déclarait parfois étouffée. [ 6 ] Le 7 août 2010, la mère arrive au domicile en état de consommation. Une dispute survient. Le frère de X menace sa mère

avec une hache et la mère aurait alors répliqué avec un marteau. Le frère de X téléphone aux policiers. [ 7 ] Les 28 et 29 août, la mère part pour la fin de semaine avec des amis, n'ayant toujours pas acheté les effets scolaires de ses enfants alors qu'ils commencent l'école le lendemain. Devant le refus de sa mère de revenir à la maison, Y se désorganise et saccage l'appartement. Il menacera par la suite de se suicider. Suite à cela, la mère vivra elle-même une importante désorganisation, constatant l'état des lieux à son arrivée.

La mère déclare alors qu'elle n'en peut plus de ses enfants. [ 8 ] L'automne sera très difficile pour la mère, sa collaboration également. Elle tient ses enfants responsables de ses problèmes de santé mentale. Elle dit consommer du cannabis et des amphétamines. Son psychiatre augmentera sa médication. [ 9 ] X présente d'importants symptômes d'anxiété, elle tente malgré tout de se concentrer sur le scolaire. Elle présente des difficultés de sommeil, une grande fatigue, dit avoir des hallucinations. X est une adolescente habituée à prendre soin d'elle-même.

Elle participe à des groupes d'adolescents, ayant des proches avec des problèmes de santé mentale. Elle présente également des symptômes dépressifs. [ 10 ] La relation mère-adolescente est très fragile, notamment quant la mère consomme ou ne dort pas la nuit. La mère peut parfois tenir des propos complètement déplacés au sujet de ses enfants.

X peut être très bouleversée par les propos et comportements de sa mère, mais elle est une adolescente très mature et courageuse qui, de façon générale, se demande beaucoup à elle-même sans trop exiger des autres. [ 11 ] Début mars 2011, une nouvelle crise est survenue ce qui a amené, dans les jours suivants, un placement en famille d'accueil.

Depuis la mi-mars, X est donc de retour en famille d'accueil et il est prépondérant qu'elle doit y demeurer, vu les difficultés majeures et récurrentes au domicile maternel. [ 12 ] X a besoin de calme, de sécurité et tenant compte des difficultés personnelles de sa mère, des difficultés présentées par le frère de X, tenant compte des problèmes dans la relation mère-adolescente, le Tribunal considère que X doit être placée en famille d'accueil à majorité. [ 13 ] Cette orientation est des plus conformes à ses besoins ainsi qu'à son intérêt.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 14 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 15 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'à la majorité de l'adolescente: - Que l'adolescente soit confiée à une famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que les contacts mère-adolescente se déroulent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu à raison de quatre (4) heures par semaine, dans tout milieu désigné par la directrice de la protection de la jeunesse; - Que la mère fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son adolescente pour corriger la situation; [ 16 ] RECOMMANDE que la mère reçoive les soins et services de santé requis par son état de santé mentale. [ 17 ] RECOMMANDE que la mère se soumette à une évaluation de ses capacités parentales. [ 18 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Marie-Claude Tremblay-Bégin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Denis Duchesne, pour l’adolescente Me Marie-Ève Proulx, pour la mère /jb Date d’audience : 2011-06-30