2019 QCCQ 8937, 2019 QCCQ 8937

Protection de la jeunesse — 199083 2019 QCCQ 8937 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005968-196 DATE : 10 juillet 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 2002 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de l'adolescente X en vertu de situations d’abus sexuels et de troubles de comportement sérieux. Elle recommande que l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation pour une période six (6) mois, le tout accompagné de mesures d’aide. [ 2 ] Les parties souscrivent aux recommandations de la Directrice. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision.

Analyse [ 4 ] En octobre 2018, les parties reconnaissent les difficultés du milieu familial maternel et les impacts sur X. L’adolescente admet aussi présenter des problématiques comportementales. [ 5 ] Une entente sur mesures volontaires est signée le 12 octobre et X est confiée à un centre de réadaptation pour une durée de six (6) mois. Le même jour, elle intègre le foyer de groupe A. [ 6 ] Le Tribunal est saisi par la suite vu le désaccord des parents concernant une troisième (3

e) situation de compromission. [ 7 ] En novembre, au retour d’une fugue, X est hospitalisée après avoir intégré des comprimés de morphine. L’évènement est considéré comme une tentative de suicide et un filet de sécurité est mis en place au foyer de groupe, à la maison ainsi qu’à l’école. Elle a fait un séjour à l’unité A. [ 8 ] La relation avec les parents est difficile, mais des contacts à l’extérieur du foyer de groupe ont été possibles. Les parents considèrent que leur fille les provoque et X en ressort avec des contacts qui sont non satisfaisants.

Beaucoup de tension existe entre X et les parents. [ 9 ] En début 2019, X change d’école, fréquente davantage des pairs non recommandables et consomme tout en se distanciant de ses parents. [ 10 ] Elle ne se mobilise pas sur le plan scolaire. [ 11 ] Lors de la table de révision du 7 mars 2019, X affirme ne pas vouloir retourner à la maison. Elle ressent le besoin de travailler sur ses difficultés personnelles au moyen de la réadaptation. Elle reconnaît user de la triangulation et la victimisation. [ 12 ] Le 23 avril 2019, X verbalise vouloir un arrêt d’agir. Elle ne va pas bien.

Elle consomme et présente des marques d’automutilation. [ 13 ] Le pédopsychiatre consulté mentionne que X présente des traits de trouble de personnalité limite et un problème relationnel parent-enfant. [ 14 ] Le 24 mai 2019, elle intègre l’unité A où elle collabore bien. Le 6 juin, elle reconnaît qu’elle n’est pas en mesure d’identifier ce qui ne va pas.

Elle souhaite stabiliser sa situation afin de retourner dans une ressource intermédiaire, soit un appartement supervisé. [ 15 ] Depuis son hospitalisation en mai, X admet que sa consommation a augmenté. [ 16 ] En début 2019, X mentionne avoir été abusée sexuellement par plusieurs membres d’un gang de rue deux (2) années auparavant.

X demeure avare de détails sur cet évènement qui a contribué à exacerber sa situation déjà problématique. [ 17 ] Selon la mère, X a déjà rapporté un évènement d’attouchement survenu à l’école primaire et un autre évènement survenu durant le temps des Fêtes 2016-2017. [ 18 ] Les parents confirment avoir remarqué les changements de comportement de leur fille, mais son récit des faits de tous ces évènements les rend sceptiques.

Le père avance que les seuls moments où sa fille ait pu être abusée concernent des fêtes avec des amis et des fins de semaine de camping. [ 19 ] Les propos de X concernant l’abus par les membres d’un gang de rue laissent également sceptique l’intervenante de la Directrice et l’intervenante du programme A. [ 20 ]

Malgré ce qui précède, la Directrice est d’opinion que X a été victime d’abus sexuels. [ 21 ] En outre, la Directrice rapporte que : « … devant le scepticisme témoigné par les intervenants de la ressource quant à la véracité de certains de ses propos, la jeune se braque, adopte une attitude colérique et s’enferme dans le mutisme. … Ainsi, l’apprentissage d’une gestion adéquate de ses émotions nous apparaît être un enjeu important pour l’adolescente. » [1] [ 22 ] X a besoin de maintenir une stabilité dans ses relations avec ses parents. [ 23 ] Depuis les derniers mois, X accepte de faire des rétrospections sur ses comportements.

X doit être capable de modifier son discours et d’identifier les éléments positifs de sa vie. [ 24 ] X, par contre, ne doit pas être la seule à assumer toute cette situation. Les parents ont du travail à faire. [ 25 ] Afin d’apaiser X dans son ensemble, des changements doivent s’opérer chez tous les membres de la famille. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, sont compromis en raison de situations d’abus sexuels et de

troubles de comportement sérieux; [ 28 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse pour une période de six (6) mois; [ 29 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 30 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures; [ 31 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de six (6) mois; [ 32 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 10 septembre 2019 Me Audrey-Anne Monière Procureure de la directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’enfant Me Michel Robert Procureur du père Date d’audience : 10 juillet 2019