2011 QCCQ 7234, 2011 QCCQ 7234

Protection de la jeunesse — 111751 2011 QCCQ 7234 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001230-105 JUGEMENT RENDU LE : 3 février 2011 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 22 février 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le […] 1995, domiciliée au […], ville A, […], district A. _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […], ville B, […], district A.

Mère-intimée PÈRE (non déclaré) Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescente compromis. [ 2 ] La requérante allègue le mode de vie de la mère et ses comportements pour demander entre autres de confier l'adolescente à sa tante maternelle, madame B, pour une année. [ 3 ] Les parties admettent la majorité des allégations. Après les témoignages d'une intervenante sociale, de X et de Y, les parties consentent aux conclusions recherchées.

Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 4 ] La preuve démontre que la mère a trois enfants nés de pères différents. X, âgée de 15 ans, n'a pas de père déclaré. Y, âgée de 13 ans, a un père qui se nomme C. Z, âgé de 10 ans, est le fils de monsieur D. [ 5 ] Les trois enfants demeurent avec la mère. Monsieur D ne demeure plus avec la mère depuis une année. [ 6 ] Les trois enfants font l'objet d'une demande de protection qui est entendue de façon commune. [ 7 ] La famille reçoit des services depuis plus de 10 ans. Des ordonnances d'aide ont été rendues en 2003 et 2004.

La mère a reçu des services du centre de santé et de services sociaux depuis de nombreuses années pour l'aider à prendre soin de son logement, de son budget et à l'encadrement de ses enfants. Après toutes ces années d'intervention, il appert que la mère n'a pas vraiment évolué. [ 8 ] Dans une ordonnance antérieure, on mentionne que la mère souffre d'une déficience intellectuelle. La mère dit que sa

situation à ce niveau s'est améliorée puisqu'elle a obtenu un diplôme d'études en cuisine. Toutefois, elle n'a pas obtenu d'emploi dans ce domaine. [ 9 ] La mère présente d'importants problèmes de négligence. Les témoignages et les documents déposés démontrent que la mère a de la difficulté à assumer ses responsabilités parentales en ce qui concerne les soins de base, l'hygiène et l'encadrement. [ 10 ] On constate que les deux filles doivent pallier les lacunes de la mère. Régulièrement, elles doivent faire le ménage, s'occuper des repas et s'assurer que Z se lève, se lave et aille à l'école.

Ce rôle est majoritairement assumé par X. [ 11 ] Cette dernière doit également garder régulièrement son frère lors de son retour de l'école puisque la mère est souvent absente. [ 12 ] La mère a un nouveau conjoint, soit E. Elle l'a présenté à ses filles en les amenant chez un ami où on retrouve des gens plus ou moins recommandables. Monsieur E avait alors une boisson alcoolisée à la main et semblait en état d'ébriété. [ 13 ] Par la suite, les enfants ont constaté que la mère faisait vie commune avec ce monsieur puisqu'il était régulièrement à la maison.

Rapidement, ce monsieur a pris le rôle du parent et s'est permis d'émettre ses directives. Cette attitude a fortement déplu aux enfants, principalement aux deux filles. [ 14 ] De plus, les filles soulignent que monsieur E est régulièrement en boisson et consomme à toute heure de la journée. La mère aurait augmenté sa consommation d'alcool depuis qu'elle fait vie commune avec ce monsieur. Cependant, madame nie avoir augmenté sa consommation disant qu'elle consommait en cachette avant l'arrivée de cet individu. [ 15 ] Les filles se plaignent également des comportements de E à leur endroit.

Il leur touche aux cuisses, leur dit qu'elles sont belles et aurait dit à l'une d'elles qu'il la « déniaiserait » sur le plan sexuel. [ 16 ] Les filles n'aiment pas la proximité de ce monsieur. Elles l'ont manifesté à leur mère qui minimise les comportements de son conjoint ou rit de ce qu'elles disent. [ 17 ] La mère est incapable de jouer son rôle de parent auprès de ses enfants. Elle ne leur fournit pas les soins de base nécessaires à leurs besoins ni les soins éducatifs et affectifs pour leur développement.

De plus, elle collabore peu avec les services et n'est pas transparente. [ 18 ] X est confiée en famille d'accueil à compter du 6 octobre 2010. Elle est bien dans son milieu d'accueil et se comporte bien. Depuis son hébergement, la mère ne manifeste pas de volonté réelle d'avoir des contacts avec sa fille. Cette dernière vit du rejet et se culpabilise face à la situation actuelle et particulièrement la présence de la protection de la jeunesse. [ 19 ] X a une relation privilégiée avec sa tante maternelle, madame B. Le milieu de cette dame est considéré comme adéquat pour recevoir l'adolescente.

De plus, cette dame se dit prête à recevoir aussi Z. [ 20 ] Le 2 décembre 2010, le Tribunal confie provisoirement l'adolescente à madame B. [ 21 ] À ce jour, l'adolescente demande d'y demeurer et madame B est disposée à s'engager à long terme avec cette jeune fille. [ 22 ] L'adolescente demande des services en psychologie afin de l'aider à régler sa culpabilité et lui permettre de se confier. Ces services devront lui être offerts.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis; [ 25 ] CONFIE l’adolescente à sa tante maternelle, madame B, pour une période d’une (1) année; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescente s’établissent sur entente entre les parties et ce, dans un milieu neutre et à l’exclusion du conjoint de la mère, monsieur E; [ 27 ] ORDONNE , au cours de cette période, que l'adolescente reçoive tous les soins de santé requis par son état, notamment en psychologie; [ 28 ] INTERDIT tout contact, directement ou indirectement, entre l’enfant et monsieur E; [ 29 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 30 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 31 ] LE TOUT sans frais.

__________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q. Me Anne Gélinas, procureure du D.P.J. Me Robert Isabelle, procureur de l’adolescente Me Catherine Thibault, procureure de la mère Date d’audience : 3 février 2011