2021 QCCA 1351, 2021 QCCA 1351

Tardif-Joubert c. R. 2021 QCCA 1351 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003726-192 (100-01-022313-189) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 septembre 2021 FORMATION : LES HONORABLES SIMON RUEL, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE YOHAN TARDIF-JOUBERT Me MARYSE BEAULIEU

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me LUC CYR (ABSENT) Me NORMAND MORNEAU-DESCHÊNES (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 21 novembre 2019 par un jury présidé par l'honorable François Huot de la Cour supérieure , district de Rimouski .

DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c.

Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 11 h 58 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse à Me Beaulieu; 11 h 59 Observations de Me Beaulieu; Échanges entre la Cour et Me Beaulieu; Me Beaulieu poursuit ses observations; 12 h 06 La Cour prend acte de l’engagement de Me Beaulieu à transmettre électroniquement à Me Morneau-Deschêsne une copie de l’argumentation de son mémoire ainsi que la transcription des directives, et ce, au plus tard le 15 septembre 2021 ; 12 h 07 Observations de Me Morneau-Deschênes; Échanges entre la Cour et Me Beaulieu; 12 h 08 Arrêt; 12 h 10 Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations des parties; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE de l’engagement de Me Beaulieu à transmettre électroniquement une copie de l’argumentation de son mémoire ainsi que la transcription des directives à Me Morneau-Deschêsnes au plus tard le 15 septembre 2021 ; [ 3 ] ORDONNE à la

partie appelante de notifier et déposer son mémoire au plus tard le 24 septembre 2021 à 16 h 30; [ 4 ] REPORTE l’avis de la règle 75 R.C.a.Q.m.c. au 4 octobre 2021 , en salle 4.33, 9 h 30.

SIMON RUEL, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.