2013 QCCQ 8390, 2013 QCCQ 8390

Thibodeau c. Brochu 2013 QCCQ 8390 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012117-128 DATE : 10 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ISABELLE THIBODEAU Demanderesse c.

MICHEL BROCHU Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame la somme de 6 000 $ qui a été avancée au défendeur en plusieurs versements. [ 2 ] Considérant que le défendeur n’a pas comparu dans les délais requis; [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage de la demanderesse et la preuve documentaire dont une série de chèques totalisant la somme réclamée que la demanderesse n’a pu encaisser; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de sa demande; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 6 000 $ , avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 13 décembre 2012, auxquels s’additionnent 10,18 $ pour l’envoi par poste recommandée; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse les frais judiciaires de la demande, soit 163 $ . __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 8 JUILLET 2013