2013 QCCQ 9530, 2013 QCCQ 9530

Location Blais inc. (Location Blais et Blais Récréatif) c. Lemieux 2013 QCCQ 9530 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROUYN-NORANDA LOCALITÉ DE ROUYN-NORANDA « Chambre civile » N° : 600-22-002099-134 DATE : 11 octobre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JOSÉE BÉLANGER J.C.Q. ______________________________________________________________________ LOCATION BLAIS INC. , faisant affaires sous les raisons sociales « Location Blais » et « Blais Récréatif », ayant son siège au ayant son siège au 280, avenue Larivière à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4H4

Partie demanderesse c.

Céline Lemieux , domiciliée et résidant au […] à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda (Québec) […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFIÉ (Article 475 C.p.c. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] V u l'erreur matérielle au paragraphe [11] du jugement de la soussignée, daté du 26 août 2013, où on y lit: trois mille quatre cent quarante-six dollars et quarante-six cents ; [ 2 ] Vu l'article 475 du Code de procédure civile ; [ 3 ] Vu que le jugement a déjà été signifié aux parties; Le Tribunal: [ 4 ] Rectifie ce jugement du 26 août 2013, portant le même numéro que celui-ci, comme suit: trois mille quatre cent quatre-vingt-seize dollars et quarante-six cents __________________________________ JOSÉE BÉLANGER, J.C.Q.

Me Myriam Coderre, procureure pour la

partie demanderesse

Date d’audience : 19 août 2013 Location Blais inc. (Location Blais et Blais Récréatif) c. Lemieux 2013 QCCQ 9530 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE Rouyn-Noranda LOCALITÉ DE Rouyn-Noranda « Chambre civile » N° : 600-22-002099-134 DATE : 26 août 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JOSÉE BÉLANGER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LOCATION BLAIS INC. , faisant affaires sous les raisons sociales « Location Blais » et « Blais Récréatif », ayant son siège au ayant son siège au 280, avenue Larivière à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4H4

Partie demanderesse c. Céline Lemieux , domiciliée et résidant au […] à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda (Québec) […]

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [1] Attendu que la demanderesse réclame de la défenderesse la somme de 3 496,46 $ en capital et intérêts . [2] Attendu le défaut de la défenderesse d'effectuer les versements mensuels prévus à l'« Acte de reconnaissance de dettes ». [3] Considérant les pièces produites au dossier, l’affidavit et l’inscription pour jugement . [4] Considérant que la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de l’action pour la somme de 3 496,46 $. [ 5 ] Considérant l’article 192 du Code de procédure civile . [ 6 ] Considérant l’

article 1617 du Code civil du Québec . [ 7 ] Considérant l’

article 1514 du Code civil du Québec . PAR CES MOTIFS , le Tribunal : [ 8 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 9 ] PRONONCE la déchéance du bénéfice du terme; [ 10 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de trois mille quatre cent quatre-vingt-seize dollars et quarante-six cents (3 496,46 $) en capital et intérêts; [ 11 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse l'intérêt au taux légal de cinq pour cent (5 %) l’an, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , applicable sur la somme de trois mille quatre cent quarante-six dollars et quarante-six cents (3 496,46 $), à compter de l’assignation, le 27 juin 2013; [ 12 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ JOSÉE BÉLANGER, J.C.Q.

Me Myriam Coderre Procureure de la

partie demanderesse Date d’audience : 19 août 2013