2010 QCCQ 13135, 2010 QCCQ 13135
Opinion
Avocats Gaudreault, Saucier, Simard c. Girard 2010 QCCQ 13135 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007214-097 DATE : 8 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ LES AVOCATS GAUDREAULT, SAUCIER, SIMARD Demandeurs c.
ALAIN GIRARD Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JS1236 [ 1 ] L'audition de cette affaire était fixée pour le 16 novembre 2010. Lors de l'appel des causes le défendeur était absent. Les demandeurs ont donc procédé en l'absence de Alain Girard. Or, celui-ci s'est présenté en retard et, après avoir été guidé vers le greffe, il présente une requête en réouverture d'enquête. [ 2 ] Les motifs qui soulèvent son absence sont les suivants: J'ai bien reçu l'avis d'audition pour le 16 novembre 2010.
À cette date, je me suis présenté en retard à l'audition car je croyais que celle-ci avait lieu dans une salle autre que la 4.02 en raison de renseignements erronés reçus au palais de justice à mon arrivée. [ 3 ] La requête en réouverture d'enquête de Alain Girard est assermentée. [ 4 ] Dans les circonstances le Tribunal doit se dessaisir du présent dossier. [ 5 ] En effet, même si le Tribunal restait saisi de ce dossier, la preuve qui a été administrée devant lui en entendant le témoin principal des demandeurs devrait être recommencée.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: SE DESSAISIT du présent dossier; ORDONNE au greffier de cette Cour de réassigner les parties pour une nouvelle audition; LE TOUT frais à suivre.
__________________________________ PIERRE SIMARD, j.c.q. date d'audience: 16 novembre 2010
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