Adoption — 22451 2022 QCCQ 8567 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 455-43- 000248 -225 DATE : 13 octobre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A domicilié et résidant au [...]. Demandeur adoptant -et- B domiciliée et résidant au [...].

Personne concernée ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION CORRIGÉ ( Articles 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.Q.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de monsieur A demandant l’adoption de l’enfant X, née le [...] 2015 à Mérida, Yucatan, au Mexique. [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 30 juillet 2015. [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par monsieur A de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l'enfant X en faveur du demandeur, monsieur A;

[ 7 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation unissant l’enfant X à sa mère, madame B; [ 8 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénoms et nom de X; [ 9 ] ORDONNE au greffier de cette Cour de notifier le jugement d’adoption à être prononcé au Directeur de l’état civil; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la loi; [ 11 ] AUTORISE le demandeur à retirer toutes les pièces produites au dossier de la Cour. __________________________________ CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. M e Érica Gosselin Avocate du demandeur Date d’audience : 13 octobre 2022