2013 QCCA 843, 2013 QCCA 843

Droit de la famille — 131261 2013 QCCA 843 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023388-135 ( 405-04-004625-110 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 6 mai 2013 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. APPELANT G… D… Personnellement (absent) INTIMÉE AVOCAT M… L… Me Jean-François Brouillard (absent) CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS AVOCATE Me Annie Clair (absente) CLAIR BERGERON GAGNON ROY (procureurs des enfants)

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 30 janvier 2013 par l'honorable Jean-Guy Dubois de la Cour supérieure, district de Drummond. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs et l'appelant ont déjà été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 6 mai 2013, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . ANDRÉ ROCHON, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.