2011 QCCQ 16930, 2011 QCCQ 16930

Protection de la jeunesse — 116311 2011 QCCQ 16930 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-006290-102 DATE : 2011-11-15 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, né le [...] 2007 Enfant-intimé Et B Mère-intimée Et C Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent jugement expose les motifs d'une décision prise en délibéré lors de l'audience du 30 septembre 2011. [ 2 ] Le Tribunal est saisi par la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) d'une demande visant à faire déclarer que la sécurité et le développement de X, né le [...] 2007, sont compromis. [ 3 ] La Directrice formule une demande similaire à l'égard de sa sœur Y, née le [...] 2004 ainsi que pour sa demi-sœur Z, née le [...] 1998. [ 4 ] La Directrice, par personne autorisée, soutient essentiellement que les enfants se retrouvent au sein d'un conflit de séparation, qu'une ordonnance de la Cour supérieure prévoit une garde partagée pour les enfants X et Y, que la mère a transmis la garde de ses trois enfants à monsieur C, père de X et Y en novembre 2010, qu'elle ne connaît pas le niveau d'implication qu'elle pourrait avoir auprès des enfants notamment parce qu'elle entend se refaire une santé financière et retourner aux études. [ 5 ] Avec l'accord des parties, la Directrice présente une preuve commune. [ 6 ] L'avocat du père demande à ce qu'il soit déclaré «

partie intéressée » dans la situation de l'enfant Z. Suite au témoignage de cette enfant, le Tribunal déclare qu'il est dans son intérêt que monsieur C soit déclaré

partie dans sa situation notamment parce qu'il a vécu

avec elle plusieurs années, qu'il a l'a vue évoluer et qu'il a participé à son éducation, qu'il en a pris soin lorsqu'il vivait avec la mère, que l'enfant se réfère à lui en l'appelant papa sachant qu'il n'est pas son père biologique et qu'elle voudrait retourner vivre avec lui si cela ne fonctionne pas chez sa mère. [ 7 ] Après avoir entendu la preuve, la soussignée déclare que la sécurité et le développement des trois enfants étaient compromis le 16 février 2011 et ce, en raison d'une situation de mauvais traitements psychologiques.

L'enfant Z est alors confiée de façon intérimaire à sa mère tandis que les enfants X et Y sont maintenus chez leur père monsieur C. À noter que toutes les parties étaient en accord avec les conclusions recherchées. [ 8 ] L'enquête sur les mesures qui devait se poursuivre le 6 juin 2011 est reportée au 30 septembre 2011 afin de permettre une évaluation des capacités parentales des parents. [ 9 ] La Directrice dépose une requête réamendée le 29 juin 2011.

À cette occasion, la personne autorisée ajoute dans ses allégués que depuis la dernière ordonnance, Z, la demi-sœur des enfants Y et X, a fait des verbalisations d'abus sexuels de la part du père des enfants, qu'au moment du signalement la mère ne croyait pas l'enfant, que depuis elle soutient son enfant et demande le retrait de ses deux autres enfants du milieu du père.

Elle note également l'existence de conflits quant à l'exercice des droits d'accès. [ 10 ] Suite à une divulgation d'abus sexuel de la part de Z à l'encontre de monsieur C au mois d'avril, la Directrice demande une supervision des contacts entre la mère et les enfants. Elle intervient ainsi pour ne pas contaminer l'enquête et éviter que la mère alimente le conflit entre les parents. Le signalement n'a pas été retenu par la Directrice, étant jugé non fondé. [ 11 ] Tenant compte de l'évolution de la situation depuis le début de l'instance, la Directrice propose diverses conclusions à l'égard des enfants.

Dans ses conclusions amendées déposées le 30 septembre 2011, la Directrice recommande que les enfants X et Y soient confiés à leur grand-mère paternelle en prenant acte que le père, Monsieur C, habite avec cette dernière, en plus de d'autres mesures visant à corriger la situation de compromission, pour une durée d'une année. [ 12 ] À cette même date, la Directrice propose que le dossier de l'enfant Z soit fermé. [ 13 ] La mère est présente et représentée par procureure. Elle formule diverses admissions lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience.

Elle est d'accord avec la fermeture du dossier pour Z et s'oppose vivement au maintien des enfants X et Y auprès de leur père. Comme elle ne peut en assumer immédiatement la garde, elle propose qu'ils soient confiés en famille d'accueil. [ 14 ] Le père, C, est présent et représenté par procureur. Il formule diverses admissions lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience. Il a d'abord respecté le choix de l'enfant Z dans son désir de retourner vivre chez sa mère en se montrant disponible pour l'accueillir chez lui durant les fins de semaine ou à temps plein si un problème survenait.

Depuis ce qu'il qualifie de fausses allégations d'abus sexuels, il n'y a aucun contact entre eux. [ 15 ] Le père se dit d'accord avec les conclusions recherchées pour Y et X. [ 16 ] La procureure représentant l'enfant Z formule diverses admissions lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience. Au moment où le retour chez sa mère était envisagé, elle se disait en accord avec la mesure recherchée et demandait à aller passer une fin de semaine par mois chez monsieur C afin de maintenir des contacts avec sa fratrie.

Depuis la divulgation de l'abus, elle ne maintient pas de contact mais accompagne sa mère lorsque cette dernière va chercher les enfants chez le père. [ 17 ] Le procureur représentant les enfants X et Y a pris position après avoir entendu la preuve.

Il se déclare en accord avec les mesures recherchées. [ 18 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de leur auteur, divers documents sont déposés aux dossiers de la Cour: ▪ Par la Directrice ▪ D-2: En liasse pour chacun des enfants: Les certificats de naissance; ▪ D-3: En liasse pour chacun des enfants: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1], daté du 10 janvier 2011; ▪ D-4: En liasse pour chacun des enfants: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1], daté du 9 février 2011; ▪ D-5: En liasse pour chacun des enfants: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1], daté du 30 mai 2011; ▪ D-6: En liasse pour chacun des enfants: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1], daté du 23 septembre 2011; ▪ D-7: Le rapport d'évaluation psychologique rédigé le 30 avril 2011 par Virginie Gravel, psychologue concernant Z ainsi qu'une lettre de la psychologue Virginie Gravel informant le Tribunal que l'âge de X ne permet pas de réaliser une telle évaluation; ▪ D-8: Le rapport d'évaluation psychologique rédigé le 30 avril 2011 par Virginie Gravel, psychologue concernant l'enfant Y; ▪ D-9: Le rapport d'évaluation psychologique concernant la mère rédigé le 12 août 2011 par Virginie Gravel, psychologue; ▪ D-10: Le rapport d'évaluation psychologique concernant le père rédigé le 10 août 2011 par Virginie Gravel, psychologue. ▪ Par la mère ▪ M-1: Des extraits de Facebook concernant l'enfant Y ainsi qu'un échange de courriel entre C et B datés des 1 er et 2 février 2011;

▪ M-2: Le rapport de comportement du milieu scolaire concernant l'enfant Z pour le mois de mars 2011. [ 19 ] La preuve de la Directrice. [ 20 ] La Directrice présente une preuve documentaire abondante et fait entendre certains témoins. Cette preuve révèle que les parents des enfants X et Y, madame B et monsieur C, sont séparés depuis le mois de mars 2010 et que le conflit de séparation est toujours présent. [ 21 ] La mère a deux autres enfants.

Z, âgée de 12 ans et A, âgé de 15 ans. [ 22 ] L'adolescent A est confié à sa cousine madame D le 30 septembre 2011 pour une durée d'une année puisque la mère ne peut en assumer la garde ayant besoin de temps pour reprendre le contrôle de sa vie. De plus, ni son père biologique, ni le frère de ce dernier, n'étaient disponibles l'accueillir à temps plein. Ce jeune est placé depuis le 21 décembre 2010. [ 23 ] L'enfant Z a grandi avec sa fratrie, sa mère et monsieur C. Lors du dépôt des procédures, monsieur C, le père de X et Y, représente la figure paternelle pour cette enfant.

Elle l'appelle papa et nomme qu'il a toujours agi ainsi. [ 24 ] Suite au dépôt d'une requête en reconnaissance de paternité, garde d'enfants et pension alimentaire déposée par la mère eu égard à ses deux enfants Z et A, l'honorable Gilles Hébert de la Cour supérieure déclare, le 28 septembre dernier, que le père des enfants est monsieur E. Les deux enfants portent depuis le nom de famille B E. [ 25 ] Les faits. [ 26 ] Une entente sur mesures volontaires est signée entre la mère et monsieur C en juin 2010.

Les parents reconnaissent alors que la sécurité et le développement des enfants X et Y sont compromis en raison du conflit de séparation qui perdure et par l'emploi de méthodes éducatives inadéquates de la part du père. Depuis, un suivi est assuré auprès de la famille. [ 27 ] L'ordonnance de la Cour supérieure prévoit une garde partagée entre les parents. [ 28 ] Les parents sont incapables de communiquer malgré certains outils mis à leur disposition, tel un cahier de bord (la mère n'apprécie pas cette formule).

Le conflit demeure, il y a des discussions houleuses, des insultes et des reproches entre les parents. [ 29 ] Les deux parents ont fait une démarche auprès de la Cour supérieure afin de solliciter une garde complète. L'expertise psychosociale produite a recommandé la poursuite de la garde partagée. [ 30 ] Suite à cette recommandation et aussi à cause de certaines difficultés personnelles, la mère s'est trouvée une chambre à ville A qu'elle habite depuis le mois de décembre 2010.

Ayant besoin de recul et désirant se reprendre en main, payer ses dettes et retourner aux études, elle décide de confier ses trois plus jeunes enfants au père en novembre 2010 (comprenons ici que Z est confiée à monsieur C). Son fils A est, quant à lui, confié en famille d'accueil le 21 décembre 2010. [ 31 ] Suite à une mesure d'urgence présentée le 25 novembre 2010, les trois enfants sont confiés au père, monsieur C.

Depuis cette date, X et Y vivent avec lui à temps complet. [ 32 ] Notons que la transition des enfants d'un milieu à l'autre s'est effectuée suite à des discussions responsables entre les deux parents et sans l'intermédiaire de l'intervenante sociale. Cette entente s'est effritée moins d'un mois plus tard.

Précisons toutefois que la preuve documentaire soulève un questionnement quant à la nature de la préparation reçue par les enfants et quant à leur compréhension de la raison pour laquelle ils ont quitté le domicile familial maternel. [ 33 ] Le père s'occupe des enfants à temps plein puisqu'il a quitté son emploi. Il s'est engagé à ne pas utiliser de violence physique abusive pour corriger les enfants. Il est également ouvert à substituer d'autres moyens pour éviter la fessée avec X.

À l'audience, il précise qu'il a suivi diverses formations pendant sa période d'incarcération et se dit prêt à entreprendre une démarche pour améliorer ses habiletés parentales. [ 34 ]

Malgré cette situation factuelle, plusieurs faits demeurent inquiétants. Que l'on pense aux propos dénigrants qu'un parent peut tenir à l'égard de l'autre en présence des enfants, aux explications que le père peut donner aux enfants pour expliquer l'absence de la mère, notamment qu'elle les a abandonnés, ou encore à l'insécurité crée par l'instabilité des contacts mère/enfants puisque celle-ci ne peut s'impliquer avec régularité auprès des enfants. [ 35 ] Reprenons à

titre d'exemple ce qu'écrit madame [intervenante 1], intervenante désignée, sur certains de ces aspects [1] : Les enfants ont été témoins des disputes entre les parents. Nous n'avons pas observé d'impacts du côté de Z. Par contre, une augmentation de l'agressivité a été observée chez X. Du côté de Y, son père nous dit avoir remarqué que sa fille a développé des tics. Notons que depuis que les enfants sont confiés à monsieur C, ceux-ci vivent de l'insécurité suite à l'instabilité de leur mère.

Les enfants ont peur de se faire abandonner par leur mère et celle-ci est incapable de prévoir des moments de contacts avec ses enfants, dans le but de les sécuriser. De plus, les messages véhiculés par monsieur C aux enfants (exemples: « Votre mère est malade, elle doit se faire soigner avant de vous reprendre », « Votre mère ira en prison ») ne font qu'accentuer l'anxiété et l'insécurité des enfants. [ 36 ] Nous pouvons également lire au rapport déposé le 9 février 2011 [2] : Puis, une fois les enfants rendus chez monsieur C à temps plein, ceux-ci ont continué encore de vivre dans un climat d'insécurité.

Tout d'abord, en ce qui concerne les contacts mère/enfants, madame B ne peut pas offrir des journées de visite fixes à ses enfants, sous prétexte de problème financier, transport et autres. Elle appelle donc la veille ou 2-3 jours à l'avance afin de proposer une sortie ou passer la fin de semaine avec l'un des enfants. Cette situation est un facteur de stress qui a comme conséquence d'augmenter le sentiment d'insécurité des enfants qui, eux, craignent déjà de ne plus revoir leur mère. De plus, nous comprenons que madame B veuille passer du

temps « un à un » avec les enfants, dans le but d'avoir un meilleur temps de qualité. Cependant, les enfants veulent tous profiter de la présence de leur mère, et les enfants qui ne sont pas « choisis » au moment de ladite sortie ou fin de semaine ont le sentiment d'être mis de côté. [ 37 ] L'intervenante souhaite que la mère assure une stabilité au niveau des contacts. Afin d'expliquer aux enfants pourquoi leur mère n'est plus là comme avant, elle suggère sa présence lors des contacts. La mère accepte cela [3] .

Dans le but de rassurer les enfants, nous avons suggéré à madame B, dans un premier temps, de faire des activités avec tous les enfants en même temps et de planifier à l'avance les jours de visite. Une fois les enfants rassurés et confiants que leur mère n'est pas juste de passage, Madame pourra alors planifier des séjours plus longs pour un enfant à la fois puisque, comme elle nous le dit, son milieu ne peut accueillir plus d'un enfant à la fois pour le coucher. [ 38 ] La mère remet en question sa décision de confier les enfants à monsieur C.

Elle doute de ses aptitudes parentales et déplore par exemple le fait qu'il ait fumé de la marihuana en présence de Z. Notons que le père nie cette affirmation. [ 39 ] La situation de l'enfant Z [ 40 ] Bien que la situation de cette enfant ait évoluée différemment des deux autres, il apparaît utile au Tribunal de souligner certains aspects puisque l'intervention et l'enquête de la Directrice ont d'abord visé les trois enfants. [ 41 ] L'enfant Z est âgée de 12 ans.

À l'occasion de son témoignage, rendu le 16 février dernier, elle affirme avoir vécu avec monsieur C durant plusieurs années et qu'il en a pris soin lorsqu'elle était bébé. Elle le perçoit comme son père et l'appelle papa même si sa mère lui demande de ne pas l'appeler ainsi devant elle. Elle sait aussi qu'il a déjà été emprisonné. [ 42 ] L'enfant connaît son père biologique. Elle entretient des contacts réguliers avec celui-ci, à une fréquence deux à trois fois par mois.

Monsieur E, rappelons-le, a été reconnu père de l'enfant le 28 septembre 2011 par l'honorable Gilles Hébert. [ 43 ] Après avoir vécu avec monsieur C et sa fratrie durant quelques mois, l'enfant s'est montrée ambivalente et hésitante au moment de faire un choix sur son milieu de vie.

Après avoir exposé les avantages et des inconvénients, la procureure de l'enfant a précisé que l'enfant désirait en premier lieu retourner vivre avec sa mère, en conservant des contacts avec monsieur C et sa fratrie, à une fréquence minimale d'une fin de semaine par mois et que si cela ne fonctionnait pas, elle voulait revenir vivre avec lui et sa fratrie. [ 44 ] Son témoignage a aussi révélé qu'elle a une bonne relation avec sa fratrie et C, que les contacts entretenus avec sa mère depuis qu'elle habite chez monsieur C se sont bien déroulés. [ 45 ] Elle a été témoin des propos dénigrants émis par l'un et l'autre des parents.

Elle a entendu C dire que sa mère était folle, qu'elle les avait abandonnés et elle a entendu la mère dire que le père était « crotté ». Elle a déjà vu C fumer de la marihuana car elle se couche plus tard que les autres enfants, elle affirme qu'à une reprise, il a fumé avec elle.

À noter que monsieur C nie cette affirmation. [ 46 ] Quant aux méthodes éducatives, elle mentionne que C peut lever le ton lorsqu'elle ne ramasse pas sa chambre. [ 47 ] Elle confirme que C actionne la fonction haut-parleur lorsque la mère parle avec X mais croit qu'il agit ainsi parce que son demi-frère est trop jeune, trop petit et qu'il a de la difficulté à comprendre ou à tenir le récepteur. [ 48 ] Suite à l'audition, l'enfant est confiée à sa mère le 16 février 2011. [ 49 ] Au cours du mois d'avril, Z divulgue un comportement sexuel inapproprié de la part de Monsieur C.

Suite à une évaluation, la Direction de la protection de la jeunesse n'a pas retenu ce signalement et a fermé le dossier. L'enfant ne communique plus avec ce dernier mais accompagne la mère lorsqu'elle va chercher les enfants à son domicile. [ 50 ] En résumé, mentionnons que l'évaluation psychologique effectuée par Virginie Gravel, psychologue, le 16 mars 2011 dans la situation de cette enfant révèle que le conflit de loyauté ne nous semble pas probant chez cette enfant.

Les paragraphes pertinents se trouvent à la page 7 de cette expertise [4] : [ 51 ] Il peut être pertinent ici de souligner que l'absence du père biologique est perçue par l'enfant comme un abandon, une trahison, un rejet et ceci l'angoisse énormément.

Il est à souhaiter que la mère et monsieur E pourront maintenant l'apaiser vu la reconnaissance de paternité. [ 52 ] Puisque l'enfant évolue positivement chez sa mère, qu'elle s'est fait de nouveaux amis, qu'elle évolue en deuxième secondaire dans une classe enrichie, il est suggéré de fermer le dossier. [ 53 ] Considérant que la situation des enfants X et Y est fortement contestée, il est dans l'intérêt de l'enfant Z qu'une décision soit prise immédiatement. [ 54 ] Considérant la preuve à l'effet que la sécurité et le développement de l'enfant ne sont plus compromis et le consentement des parties, la soussignée donne suite aux recommandations et ferme le dossier le 30 septembre 2011. [ 55 ] La situation des enfants X et Y. [ 56 ] Les enfants sont témoins des disputes entre les parents.

Alors que les impacts de ces mauvais traitements psychologiques ne sont pas observés chez l'enfant Z , la preuve révèle une augmentation de l'agressivité chez l'enfant X alors que Y développe des tics et exprime difficilement ses sentiments de peur de déplaire ou de faire de la peine à l'un ou l'autre de ses parents. Déplacés chez leur père sans trop comprendre pourquoi, ces deux enfants ont également vécu beaucoup d'insécurité en raison de l'instabilité de la mère dans ces contacts ainsi que des propos négatifs du père à l'égard de cette dernière. Ils ont besoin d'être rassurés que leur mère sera au rendez-vous.

[ 57 ] Ces enfants sont témoins et même impliqués dans les disputes avec les parents. Ils sont anxieux et au centre d'un conflit de loyauté. [ 58 ] L'enfant X a quatre ans. Il fréquente un nouveau centre de petite enfance depuis le déménagement du père et suit des cours de danse. [ 59 ] Y a sept ans. C'est une enfant qui travaille bien à l'école, qui s'est fait des nouveaux amis et qui est acceptée dans le groupe. Elle suit également des cours de danse. [ 60 ] L'enfant Y est évaluée par la psychologue Virginie Gravel le 4 avril 2011.

En plus de consulter plusieurs documents contenus au dossier psychosocial, l'expert a été en mesure de procéder à une entrevue clinique en plus d'administrer certains tests projectifs tels le Rorschach, le TAT et des épreuves graphiques (dessin libre, d'une personne et de la famille).

Son rapport est déposé sous D-8. [ 61 ] L'expert décrit que des tests révèlent « des indices en lien avec une impression de danger constant, ainsi qu'avec une faible confiance d'être aidée ou sauvée par quiconque » [5] . [ 62 ] Sans reprendre le contenu de l'évaluation, mentionnons que l'enfant nomme que c'est son père qui s'occupe d'elle et son frère. Elle déplore le fait de ne pas voir sa mère assez souvent et qu'elle aimerait avoir des dodos égaux chez son père et chez sa mère. Elle ne semble pas réellement comprendre pour quelle raison la garde n'est plus partagée entre ses deux parents.

Elle est en mesure de parler des conflits conjugaux mais elle en parle au passé. Elle exprime difficilement ses sentiments, elle idéalise le tout et présente la situation d'une façon peu réaliste [6] : Les figures parentales sont perçues comme étant peu disponibles, mais également comme étant très fragiles. De fait, comme s'il y avait une inversion de rôle, Y semble s'être dotée de la responsabilité de les protéger et de prendre sa propre protection en charge. Elle pourrait donc avoir tendance à contrôler son environnement afin de diminuer son sentiment personnel de vulnérabilité.

Âgée de sept ans, elle pourrait se sentir bien peu outillée pour faire face au danger du monde extérieur. Elle nous fait part d'exemples qui paraissent très marquants et culpabilisants pour elle. Le manque de cohésion des parents pourrait amener la fillette à prendre sur elle l'élément déclencheur et la cause du conflit parental. Beaucoup de culpabilité pourrait être engendrée par de telles situations, tout comme le sentiment de ne pourvoir investir ses deux parents à la fois. Pour ce qui est du présent, elle nous en parle d'une façon clivée et peu objective.

Elle innocente ses figures parentales sans même que nous l'ayons confrontée à cet effet. Ainsi, elle ne semble pas se donner le droit de s'exprimer librement sur le sujet, comme si elle en craignait les répercutions ou qu'elle n'en avait pas la permission. Ainsi, les conséquences des conflits nous paraissent significatives pour Y . Il importe donc de continuer à sensibiliser les parents quant à l'impact de leur attitude sur le développement de leur fille. Ils doivent parvenir à faire passer ses besoins avant les leurs et à faire preuve de sensibilité quant à la réalité affective de celle-ci.

Y nécessite un milieu de vie stable où les figures parentales sont à l'écoute de ses besoins. Elle doit pouvoir investir ses deux parents à la fois et avoir la liberté d'en parler sans conséquence. Elle ne doit plus vivre les conflits de ses parents, ni être utilisée comme messager. Par-dessus tout, elle doit sentir que ses parents sont suffisamment solides pour prendre soin d'elle et la sécuriser.

Étant donné le portrait psychologique de Y , nous avons cependant des inquiétudes quant à la disponibilité de ces parents, ainsi qu'en lien avec cette sensibilité si importante à la construction du lien parent/enfant et de la sécurité interne. À cet effet, une évaluation psychologique des capacités parentales des parents pourrait sans doute aider à comprendre leur dynamique de personnalité et son impact sur leur rôle parental. De plus, il importe d'évaluer leur capacité à cheminer pour le bien-être de Y , de Z et de X . [ 63 ]

Malgré une demande à cet effet, l'enfant X n'a pu être soumis à une telle évaluation étant trop jeune (D-7). [ 64 ] Le témoignage des parents. [ 65 ] Le témoignage des parents vient malheureusement confirmer plusieurs propos et inquiétudes de l'intervenante. Tous deux admettent l'existence du conflit et tous deux admettent avoir tenu des propos dénigrants en présence des enfants. [ 66 ] La mère expose qu'elle ne peut entretenir une communication civilisée avec le père (M-1).

Elle mentionne qu'il refuse ses demandes, qu'il manque de respect et utilise un ton inapproprié, qu'il fait obstruction aux contacts mère/enfants, qu'il écoute les conversations téléphoniques qu'elle a avec les enfants. Elle lui reproche également d'avoir communiqué avec le personnel de la garderie que fréquentait X pour les aviser de ne pas laisser l'enfant partir avec elle car elle les avaient abandonnés, etc. [ 67 ] La mère reconnaît avoir tenu des propos dénigrants envers le père. [ 68 ] La mère vit avec un nouveau conjoint.

Elle peut accueillir sa fille Z à son domicile et lui offrir son intimité, sa chambre mais elle ne peut en faire autant pour les autres enfants car elle désire poursuivre et mener à terme ses démarches personnelles. [ 69 ] La mère accepte du bout des lèvres que sa fille Z puisse aller passer une fin de semaine par mois ou plus chez monsieur C. Cette réticence est ressentie par tous. Elle s'engage à ne pas la questionner suite aux visites chez monsieur C. [ 70 ] À l'occasion de son témoignage, la mère accepte de collaborer avec l'intervenante pour établir un calendrier de visites.

Elle accepte de se présenter avec assiduité aux rencontres pour rassurer les enfants et comprend qu'il est primordial qu'ils comprennent pourquoi elle a pris cette décision.

Malgré cet engagement, il a fallu l'intervention de la cour pour établir le calendrier des contacts pour la période estivale. Les parents ont, dans l'ensemble, respecté l'horaire proposé jusqu'au début septembre. [ 71 ] La mère a obtenu son diplôme de cinquième secondaire. Elle est présentement en recherche d'emploi. [ 72 ] La mère projette toujours de reprendre ses enfants Y et X mais elle se donne jusqu'au mois de juillet 2012 pour compléter ses démarches personnelles.

[ 73 ] Tout comme la mère, le père admet avoir tenu des propos dénigrants à l'égard de celle-ci, en présence des enfants. Il affirme porter une attention particulière suite aux propos et réactions de l'enfant Z qui disait qu'ils (les parents) se chicanaient comme des enfants. [ 74 ] Le père admet avoir été impoli avec la mère lors de certains échanges par courriel. Il n'accepte pas que la mère lui dicte sa conduite, qu'elle utilise un ton qui commande telle ou telle chose. Dans ces cas, il admet répondre promptement et conçoit que cela est destructeur. Mis à

part les discussions relatives aux contacts mère/enfants, il ne croit pas avoir besoin de parler à la mère. [ 75 ] Le père reconnaît avoir enregistré certaines conversations téléphoniques. Il confirme actionner la fonction haut-parleur parce que les enfants, surtout X , ne peut tenir correctement le récepteur. Il a aussi voulu vérifier les propos de la mère lorsqu'il a su qu'elle voulait que son fils l'appelle C. [ 76 ] Le père est prêt à s'engager à ne pas questionner les enfants lorsqu'ils reviennent d'une visite chez la mère. [ 77 ] Le père reconnaît consommer de la marihuana.

Il mentionne que cela est occasionnel car il a peu de moyens financiers. Il admet que Z a pu être témoin de cela car elle se couche parfois un peu plus tard, vers 22 h. Il nie avoir déjà fumé avec elle et se montre disponible pour se soumettre à divers tests de dépistage. [ 78 ] Le père se dit prêt à participer à certains ateliers ou autres sessions d'informations en vue d'améliorer ses habiletés parentales.

Il souligne toutefois avoir participé à plusieurs formations lors de son incarcération, tels que la maîtrise de la colère et des émotions, raisonnement et réinsertion sociale, toxicomanie. [ 79 ] Les expertises et le témoignage de madame Virginie Gravel, psychologue. [ 80 ] Les évaluations psychologiques des parents, déposées sous D-9 et D-10 ont été réalisées par madame Virginie Gravel, psychologue, oeuvrant au centre de psychologie Gouin. Déclaré expert à maintes reprises par la Chambre de la jeunesse (environ à 75 occasions), elle a à son actif environ 400 évaluations.

Vu son parcours et la position des parties eu égard à son expertise, la soussignée n'a aucune hésitation à la déclarer expert psychologue. Rappelons que c'est ce même expert qui a évalué les enfants Z et Y (D-7 et D-8). X étant trop petit pour une telle évaluation. [ 81 ] Le contenu des expertises déposées est très révélateur et il faut absolument s'y référer pour avoir une vue d'ensemble de la situation.

Certains aspects méritent toutefois d'être soulignés: ➢ Les deux parents possèdent des capacités parentales mais l'ampleur du conflit les empêche d'être disponibles et sensibles aux besoins de leurs enfants; ➢ Le conflit de séparation entre les deux parents est tellement intense qu'il est peu probable de croire que les enfants soient préservés de la dynamique conflictuelle; ➢ Les enfants évoluent dans un conflit de loyauté. Ils ont besoin de se retrouver dans un milieu plus stable pour pouvoir se sentir libre et vivre comme des enfants.

Le témoin précise qu'évoluer dans un milieu conflictuel peut affecter la construction de la personnalité des enfants. Ils peuvent devenir plus influençables, vivre plus d'anxiété, d'insécurité et de méfiance; ➢ Que le père est très envahi par le conflit qui l'oppose à son ex-conjointe. Tel que rapporté par madame Gravel dans son évaluation, c'est avec une colère et une fébrilité difficilement contenues que le père tient des propos dénigrants ou accusateurs envers la mère des enfants.

Il dira par exemple: « Tout le monde sait que je l'haïs et que je rêve qu'elle crève », tout en précisant à l'expert qu'il tient ses propos mais qu'il n'a pas l'intention de la tuer; ou encore « elle a perdu toute son identité, ce n'est pas une femme, c'est rien », « je ne peux plus la voir, elle me rentre trop dedans (…) », « j'ai une obsession pour elle »; ➢ Comme le père arrive difficilement à différencier ses désirs de ceux des enfants, il ne leur permet pas de s'investir dans le milieu maternel, alimentant ainsi le conflit de loyauté; ➢ Que le potentiel agressif du père pourrait être perçu par les enfants comme les empêchant de s'exprimer librement; ➢ Que les enfants devront apporter certains changements dans leurs comportements; ➢ Que des enfants qui se sentent abandonnés peuvent avoir un sentiment de colère et agir en conséquence; ➢ Que l'enfant Y ne s'exprime pas beaucoup et lorsqu'elle le fait, elle s'écarte de la réalité pour affirmer que tout est parfait.

Elle a tendance à protéger son entourage. Elle affirmera par exemple que ses parents ne parlent pas l'un contre l'autre, que ses parents sont gentils, que tout est parfait. Lors d'un test projectif, elle se sortira elle-même d'un kidnapping, sans l'aide d'un adulte. En ce sens, elle ne fait pas confiance à l'adulte. Comme elle ne se sent pas libre, elle n'est pas disponible pour entreprendre la thérapie suggérée. Elle doit d'abord se libérer l'esprit; ➢ Que malgré ses lacunes, le père a su créer un lien affectif positif avec ses enfants.

Selon l'expert, il connaît bien ses enfants, il est présent, il s'inquiète réellement pour eux et est sensible à leur vécu. Il réalise que ses erreurs peuvent avoir causé des torts aux enfants; ➢ Que le père minimise l'impact du conflit qui l'oppose à la mère.

Afin de diminuer les tensions et de permettre à ses enfants de trouver un meilleur équilibre, il affirme qu'il ne demande plus à Y ce qui se passe chez sa mère lorsqu'elle revient des visites et qu'il évite le contact avec la mère lorsqu'elle vient chercher les enfants; ➢ Que l'expert se questionne sur le réel investissement de la mère puisqu'elle demande qu'ils soient placés pour une année, le temps de poursuivre ses démarches personnelles. Dans ce contexte, l'expert se questionne sur sa capacité à faire passer les besoins des enfants avant les siens;

➢ Que l'expert ne peut se positionner sur le meilleur milieu de vie souhaitable pour les enfants puisqu'elle n'a pas les données suffisantes et qu'il ne s'agit pas de son mandat. Bien qu'elle nomme ses inquiétudes quant au milieu paternel, elle souligne à quelques reprises la capacité du père d'entrer en relation avec ses enfants et sa sensibilité malgré un vécu personnel très lourd et une importante criminalité. [ 82 ] L'expert croit que les évaluations et les suivis suivants sont nécessaires. Elle recommande que la mère entreprenne un suivi psychologique.

La mère est d'accord avec cette proposition. [ 83 ] Elle suggère que le père soit évalué par un psychiatre car il présente certaines caractéristiques d'une personnalité limite telles que des sautes d'humeur, des difficultés à contrôler sa colère, de l'anxiété, des difficultés dans ses relations, une fragilité narcissique, etc. Le père est d'accord avec cette proposition. [ 84 ] Sans l'avoir inscrit dans son rapport, elle suggère également que le père entreprenne un suivi psychologique.

Selon le témoignage du père, il a déjà entrepris cette démarche. [ 85 ] Le témoignage de l'éducateur de milieu, monsieur [intervenant 2]. [ 86 ] La soussignée a également eu l'opportunité d'entendre l'éducateur de milieu assigné auprès du père et de la famille. Éducateur à l'interne et à l'externe depuis plus de 25 ans, monsieur [intervenant 2] a connu le père à l'âge de 16 ans. Il intervient auprès de la famille depuis le mois de mars 2011 afin d'aider le père a d'abord corriger certaines lacunes parentales, en plus de lui offrir divers moyens pour corriger les motifs de compromission.

Questionné sur les méthodes éducatives, il dira par exemple avoir indiqué au père qu'il y avait des alternatives à mettre un enfant à genou dans le coin. [ 87 ] Afin de poursuivre ces objectifs, il se déplace dans le milieu de vie une à deux fois par semaine pour voir le père et les enfants. Il constate que le père se montre généralement très collaborant et que même s'il s'objecte parfois à mettre en place certains moyens proposés, il réalise ensuite qu'il les a mis en application, lorsqu'il est moins sur la défensive et qu'il a réfléchi.

À son avis, monsieur C est réceptif aux conseils. [ 88 ] Ce témoin rapporte également que le père ne s'est jamais objecté à ce qu'il parte seul avec les enfants, avec l'un ou l'autre, pour avoir un moment privilégié avec eux afin de discuter avec eux et pour mieux les observer. Il confirme que Y dépeint sa famille en voulant préserver l'amour de ses deux parents (dans les dessins de l'enfant, ils se tiennent tous par la main). [ 89 ] Le témoin poursuit en affirmant qu'il n'a jamais ressenti que les enfants pouvaient avoir peur de leur père.

Il a vu le père jouer avec son fils, il dénote même une certaine complicité. Il constate que les enfants sont près de leur père, que ce dernier sort avec eux et qu'ils sont heureux. Pour illustrer ses propos, il mentionne qu'il a vu le père, à l'occasion d'une rencontre fortuite, en vélo avec ses enfants et que ceux-ci souriaient et étaient heureux. Il n'était pas là à

titre d'intervenant. [ 90 ] Monsieur [intervenant 2] remarque que c'est le père qui représente la discipline pour Y alors que c'est la grand-mère qui la représente pour X . Cette dernière vit avec eux, nous y reviendrons ultérieurement. [ 91 ] Monsieur [intervenant 2] confirme que la grand-mère s'interpose occasionnellement au niveau des méthodes éducatives. Ceci suscite parfois certaines discussions entre elle et son fils mais ces interventions visent à réévaluer leur mode de fonctionnement et déterminer les meilleures façons d'agir dans la maison.

En cas de nécessité, il est convaincu que la grand-mère peut calmer son fils, tempérer une situation et l'amener à réfléchir. [ 92 ] Ce témoin constate que le père est plus calme, qu'il a moins de sautes d'humeur depuis qu'il a réglé ses dettes et qu'il a déménagé avec sa mère dans un appartement plus grand.

Comme le milieu de vie est plus convivial, il y a moins de chicanes entre les enfants, moins de conflits, donc moins d'interventions. [ 93 ] Le milieu de vie offert par le père lui semble « normalisant » en ce sens que les enfants évoluent bien à l'école et à la garderie, ils sont impliqués dans des activités parascolaires, tels des cours de danse et ils ont des amis.

Le témoin souligne que le père n'a pas de problème de consommation. [ 94 ] Monsieur [intervenant 2] reconnaît l'existence d'un gros conflit entre les parents mais affirme également que le père fait attention pour ne pas « embarquer » dans le conflit devant les enfants, qu'il fait attention pour ne pas le rendre public. À une seule occasion, il a entendu le père faire un commentaire à l'effet que la mère voulait placer les enfants. [ 95 ] Il est convaincu que le père est transparent. C'est un homme qui exprime ce qu'il pense sans nuance et qui n'a pas de filtre.

Il croit que l'évaluation psychiatrique suggérée par l'expert serait appropriée. [ 96 ] Le témoignage de la personne autorisée, madame [intervenante 3]. [ 97 ] Madame [intervenante 3] a modifié ses conclusions suite à la lecture des rapports d'évaluations psychologiques. Elle propose maintenant que les enfants soient confiés à leur grand-mère paternelle tout en prenant acte que le père vit sous le même toit.

Elle propose cette option afin de donner un rôle plus actif à la grand-mère, notamment un rôle de gérance au niveau de l'encadrement et un rôle d'intermédiaire pour les contacts afin de faciliter les échanges. Sur cette question, mentionnons qu'aucune difficulté particulière n'a été soumise à l'attention de l'intervenante durant l'été et que pratiquement tous les contacts ont eu lieu en conformité avec l'ordonnance rendue 30 juin 2011. [ 98 ] Madame [intervenante 3] est responsable du suivi depuis le mois de juillet 2010.

Elle rencontre les parents de façon régulière, elle a été témoin des propos agressifs et dénigrants qu'ils peuvent tenir l'un envers l'autre, elle peut observer la colère et le ressentiment de haine qu'ils ont l'un envers l'autre. Notons qu'elle n'a jamais ressenti de crainte lorsqu'elle se présente au domicile du père.

[ 99 ] Madame [intervenante 3] dénonce que les contacts entre la mère et les enfants demeurent un sujet très controversé entre les parents. Devant l'impossibilité d'obtenir une entente pour l'été, elle a dû se présenter à la cour le 30 juin 2011. Dans l'ensemble, e calendrier des contacts établi a été respecté à l'exception d'une occasion. [ 100 ] Étant la personne responsable du suivi, elle reçoit les commentaires ou les inquiétudes des parents suite aux visites. Le père critique le suivi qu'elle a pu faire suite à certaines demandes de vérification.

Il nomme par exemple que sa fille est revenue avec une dent cassée et que son fils est revenu avec une marque dans le dos et qu'il n'a pas reçu d'explications sur la provenance de ces blessures. [ 101 ] Afin de permettre des contacts réguliers entre la mère et les enfants, l'intervenante a préparé un calendrier de visites selon lequel elle propose des visites une fin de semaine sur deux, avec d'autres modalités pour les congés pédagogiques, la période des Fêtes et les autres congés tels la fête des Mères, etc.

Ce calendrier a été remis aux parties. [ 102 ] La preuve révèle que l'enfant X est agressif lors des visites. Madame [intervenante 3] a été témoin de propos inappropriés que l'enfant a pu tenir. [ 103 ] La preuve du père. [ 104 ] Le Tribunal a eu l'occasion d'entendre le père et sa mère, madame Johanne C. [ 105 ] Le père obtient la garde des enfants, y compris Z , au mois de novembre 2010. La mère est à ce moment là en dépression, elle est incapable de prendre soin des enfants, elle se désinvestit et ne veut plus s'impliquer dans un suivi malgré les mesures volontaires signées plus tôt en juin 2010.

L'enfant Z retournera chez sa mère en février 2011. [ 106 ] Le père s'est mobilisé rapidement suite au déplacement des enfants. En raison de certaines difficultés financières, pour l'aider au quotidien avec les enfants et s'assurer d'un meilleur encadrement, il a demandé à sa mère si elle voulait venir vivre avec eux, ce qu'elle accepta. Au printemps, ils ont tous emménagés dans un appartement plus grand. [ 107 ] La grand-mère travaille comme infirmière 4 jours/semaine, de 15 h à 23 h. Elle bénéficie de certaines journées de congé sur semaine car elle travaille une fin de semaine sur deux.

Ses assignations sont connues à l'avance. [ 108 ] Le père s'est libéré de ses dettes (faillite), a repris ses études (réparation d'appareils audio et vidé

o) ainsi que des démarches pour un suivi psychologique, dès le mois d'octobre. [ 109 ] Le père est également d'accord pour se soumettre à une évaluation psychiatrique. Il reconnaît certains symptômes décrits par l'expert et croit que cela est dans son intérêt autant que dans celui des enfants. Il explique son refus initial en disant qu'il ne se considérait pas fou et qu'il n'avait pas lu le rapport psychologique. Maintenant qu'il en a pris connaissance, il comprend mieux et accepte de s'y soumettre. Il juge même que c'est souhaitable. [ 110 ]

Malgré tous les désaccords illustrés au cours de l'enquête et tous les propos dénigrants qu'il a entretenus envers la mère, le père se dit en accord avec les contacts mère/enfants, en autant qu'ils soient prévus, stables et sécuritaires. Il est en accord avec la proposition de l'intervenante pour des visites une fin de semaine sur deux, en plus de d'autres contacts pour les journées pédagogiques, les Fêtes, etc. [ 111 ] Il est d'accord pour que sa mère soit la personne désignée pour l'échange des enfants mais il attire l'attention de la cour sur le fait qu'il n'y a eu aucun problème durant les visites de l'été.

Madame B se présentait à son domicile pour aller chercher les enfants et il n'y avait aucun contact entre eux. Afin de ne pas susciter de discussions ou de réactions négatives en présence des enfants, il a choisi de se retirer, de ne pas voir la mère lors des contacts. Il laissait descendre les enfants lorsqu'elle arrivait. [ 112 ] Le père énonce toutefois une certaine frustration envers la Directrice. Tout en confirmant qu'il désire continuer à collaborer et qu'il accepte son intervention, il ne comprend pas pourquoi l'intervenante ne lui a pas donné de retour ou d'explication sur certains faits.

Il se questionne sur le fait que sa fille soit revenue avec des dents cassées et son fils avec une marque au dos. Vu ces faits, il exige plus de surveillance. [ 113 ] Afin de rassurer le père et éviter une hypervigilence, le Tribunal invite la Directrice à discuter avec les parents afin d'établir un moyen de communication permettant à chacun de recevoir une réponse lorsqu'ils sont inquiets d'une situation. La preuve produite par le témoignage de la mère révèle que lesdites blessures étaient accidentelles et qu'elles avaient été infligées à l'occasion de jeux entre les enfants.

Dans ces circonstances, il aurait été facile de transmettre ces informations au père. [ 114 ] En ce qui concerne le dénigrement, le père affirme qu'il ne parle plus en mal de la mère. Bien qu'il éprouve encore certaines difficultés à se contrôler lorsque la mère manque une visite ou qu'elle change d'avis à la dernière minute, il s'engage à rester en contrôle. Bien qu'il affirme que « ça vient me chercher », il désire trouver les moyens pour éviter que ces émotions prennent le dessus.

Pour mieux comprendre sa dynamique, il s'engage à se soumettre à une évaluation psychiatrique et poursuivre son suivi psychologique. [ 115 ] Le témoignage de la grand-mère révèle d'abord le mode de fonctionnement à la maison. Elle explique que son fils se lève très tôt vers 5 h 30 pour se préparer, réveiller les enfants, les faire déjeuner et les conduire à l'école. À moins d'exception elle demeure couchée vu ses heures de travail. Elle supervise mais, en général, c'est son fils qui s'occupe de ses enfants le matin et c'est lui qui va les chercher en vélo en fin de journée.

Il veille aux devoirs, au souper, au bain, etc. Il fait aussi des activités avec les enfants, tels du vélo, de l'artisanat, du magasinage, ils vont à la piscine, voir un film….. [ 116 ] La grand-mère confirme que le père est très concerné par le conflit de séparation et qu'il ressent beaucoup de colère envers la mère. Elle affirme cependant que ceci ne regarde pas les enfants et qu'elle interviendrait au besoin.

Lorsqu'elle sent qu'il peut y avoir dérapage et que son fils peut glisser sur ce sujet, elle intervient, change la nature de la discussion en lui demandant autre chose, par exemple de lui donner quelque chose dans l'armoire. Son fils réalise alors la situation et se ressaisit aussitôt. Cette façon d'agir préserve les enfants.

[ 117 ] La grand-mère sait que les enfants aiment leurs deux parents et qu'ils doivent bénéficier d'un temps de qualité avec chacun de leur parent, y compris des contacts téléphoniques. Elle est d'accord pour que la mère téléphone à ses enfants. [ 118 ] La grand-mère comprend très bien que le maintien des enfants au sein d'un conflit de séparation peut provoquer des impacts sur leur développement.

Elle affirme que les enfants vont être mélangés et blessés s'ils entendent leurs parents parler l'un contre l'autre. [ 119 ] En ce qui concerne la consommation, elle mentionne que son fils peut fumer un joint dans sa chambre mais jamais devant les enfants. À son avis, le pot a un effet calmant. [ 120 ] La grand-mère affirme enfin n'avoir aucun problème avec son fils. Ils ont eu quelques chicanes au début de la cohabitation mais le tout s'est résorbé depuis le mois d'avril et elle ne tolère aucune agressivité.

Elle précise que le tempérament de son fils s'est amélioré, qu'il est moins colérique et qu'il ne démontre pas de colère devant les enfants. Elle est prête à encourager son fils pour qu'il se soumette à une évaluation psychiatrique. [ 121 ] La preuve de la mère . [ 122 ] C'est avec beaucoup d'émotions et de fébrilité que la mère a témoigné.

Compte tenu des craintes suscitées par le contenu de l'évaluation psychologique du père, elle demande que son adresse personnelle soit tenue confidentielle et affirme avoir l'intention de requérir une interdiction de contact pour se protéger. [ 123 ] La mère demande et insiste auprès de la cour pour qu'une ordonnance d'hébergement en famille d'accueil soit rendue concernant ses deux enfants X et Y . Elle motive sa demande en précisant que monsieur C est un homme dangereux et rappelle la divulgation faite par sa fille eu égard à une situation d'abus sexuel de la part de monsieur C.

Même si ce signalement n'a pas été retenu par la Directrice et que le dossier a été fermé, elle n'hésite pas à dénigrer le père en le traitant de pédophile et en mentionnant qu'elle n'a pas l'intention de laisser cela comme ça, n'étant pas satisfaite de la décision de la Directrice. [ 124 ] Sur cette question de divulgation, précisons que Monsieur C a toujours nié ces faits et que cela le touche profondément dans son intégrité. C'est un autre élément qui « vient le chercher ».

C'est depuis ce temps, pour éviter tout contact avec la mère, qu'il n'accompagne plus ses enfants à l'extérieur lorsqu'elle vient les chercher. Il peut-être pertinent de souligner que cette divulgation de l'enfant Z est survenue au mois d'avril donc quelques semaines après son retour chez sa mère et qu'au moment de son témoignage cette enfant tenait au maintien des contacts avec Monsieur C. [ 125 ] La mère habite avec son nouveau conjoint, au domicile de ce dernier. Elle a progressé dans son cheminement personnel en complétant son cinquième secondaire.

Elle désire se trouver un emploi pour stabiliser sa situation avant de reprendre ses enfants. Elle croit qu'elle pourra compléter ses démarches personnelles d'ici le mois de juillet 2012. [ 126 ] La mère rapporte dans son témoignage que les contacts sont très difficiles puisque X est agressif et irrespectueux envers elle et son conjoint. Il peut, par exemple, la traiter de vache, d'hypocrite, de menteuse et a déjà dit à son conjoint qu'il lui crèverait les yeux avec des clous.

C'est également un enfant qui peut frapper, taper et crier lorsqu'il est contrarié et qui a déjà refusé de manger la nourriture que son conjoint avait cuisinée. Pour la mère, il y a clairement un lien entre ce comportement et celui du père. À son avis, c'est lui qui influence l'enfant et l'incite à agir de cette manière. [ 127 ] Comme le comportement de l'enfant ne favorise pas de bons contacts, le conjoint de la mère accepte difficilement la présence de tous les enfants à son domicile la fin de semaine.

Dans ces circonstances, elle préfère demander des contacts une semaine à l'avance et ne pas être liée par un calendrier ou un échéancier strict, prévu des mois à l'avance. [ 128 ] Depuis le 1 er septembre, dernière date de contact établi par la cour suite à l'audition du mois du 30 juin, la mère n'a vu ses enfants qu'à une seule reprise. Elle a bénéficié d'un contact le 4 septembre et les a revus à la cour le 30 septembre.

Il est aussi pertinent de noter qu'elle a demandé un autre accès au père durant cette période mais que celui-ci a refusé vu le court laps de temps entre la demande et la date proposée et que les enfants avaient des activités. [ 129 ] La mère maintient que le père limite l'accès aux enfants pour l'atteindre. Elle ne comprend pas pourquoi elle ne pourrait pas téléphoner au père et prendre entente à la dernière minute. [ 130 ] La mère demande le placement de ses enfants car elle craint pour leur santé mentale.

Elle croit que le père est dangereux et croit qu'un milieu neutre les exemptera du conflit qui persiste entre eux. Les enfants pourront ainsi apprendre à vivre dans un milieu plus normalisant.

Elle ajoute aussi qu'advenant le maintien des enfants auprès de leur père, elle abandonnera et se désinvestira. [ 131 ] Questionnée par la cour et les procureurs sur les impacts que cette décision pourrait avoir sur les enfants, la mère affirme qu'elle ne peut faire autrement et réaffirme son intention. [ 132 ] La position des parties . [ 133 ] La procureure représentant la Directrice demande que les enfants soient confiés à la grand-mère paternelle, en prenant acte que le père vit avec elle.

Cette mesure principale permettrait de maintenir les enfants dans leur milieu familial, de conserver le lien affectif qu'ils ont avec leur père tout en assurant une protection additionnelle face au conflit qui oppose les parents. [ 134 ] Elle soutient que la mère fait ses propres choix et qu'elle décide d'abandonner ses enfants sans se soucier des conséquences extrêmes sur leur développement si la soussignée décide de les maintenir chez le père.

Cette décision va à l'encontre de leur intérêt véritable. [ 135 ] La procureure représentant la mère croit qu'il faut absolument retirer les enfants du milieu paternel car monsieur C est un homme dangereux qui alimente le conflit de séparation. C'est un homme qui provoque, qui ne peut préserver la stabilité de ses enfants et est incapable de les protéger. Comme la mère n'est actuellement pas disponible pour accueillir ses enfants, il est nécessaire et urgent que

les enfants soient déplacés dans un milieu neutre qui permettrait aussi de faciliter les contacts. [ 136 ] Le procureur représentant le père croit que la proposition de la Directrice est suffisante pour rassurer la cour en ce qui concerne l'exposition des enfants à la violence conjugale. Le père désire garder ses enfants, il s'est mobilisé lorsque la mère lui a laissé les enfants en novembre 2010, il a demandé à sa mère de l'aider pour l'encadrement. Les enfants vont bien à l'école, ils font des activités et se développent généralement bien.

Comme la loi prévoit que les enfants doivent avant tout être maintenus auprès de leurs parents, il ne voit pas pourquoi ils seraient confiés en famille d'accueil. [ 137 ] Il poursuit en rappelant au Tribunal que le père est prêt à s'engager dans une évaluation psychiatrique, qu'il a déjà entrepris des démarches au niveau personnel avec un thérapeute, qu'il est retourné aux études et qu'il prend des dispositions pour être le moins possible en contact avec la mère.

Il accepte enfin le calendrier des visites proposé par la personne désignée. [ 138 ] Après avoir entendu et apprécié la preuve, le procureur représentant les enfants, se dit en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice.

Il prétend que l'on ne peut ignorer le passé de monsieur C et le fait qu'il doive absolument apporter des changements significatifs en ce qui concerne le conflit qui l'oppose à la mère mais tout comme son confrère, il est d'avis que l'on ne peut faire abstraction de la preuve eu égard au lien d'attachement qui existe entre lui et les enfants, de sa volonté à participer à une évaluation psychiatrique et de ses démarches personnelles. [ 139 ] Cet avocat questionne par ailleurs les capacités parentales de la mère en ce sens que cette dernière préfère terminer ce qu'elle a entrepris avant de reprendre ses enfants même si cela veut dire les placer dans une famille d'accueil et qu'elle choisisse les abandonner si telle n'est pas la décision du juge. [ 140 ] L'analyse. [ 141 ] L'analyse de la preuve permet de conclure avec grande certitude que la sécurité et le développement des enfants sont compromis.

Ils sont soumis à de mauvais traitements psychologiques de la part de leurs parents, ils sont au centre du conflit de séparation qui les oppose, ils sont témoins de certaines hostilités, de propos dénigrants et violents. [ 142 ] Même avisés, les parents se livrent une lutte de pouvoir. Leurs perceptions et valeurs provoquent un climat de méfiance tel qu'ils sont incapables de se retenir devant les enfants.

L'expert psychologue confirme d'ailleurs que le conflit de séparation entre les deux parents est tellement intense qu'il est peu probable de croire que les enfants soient préservés de la dynamique conflictuelle. [ 143 ] Dans ce contexte, comment faire comprendre l'urgence de la situation aux parents? Comment leur faire comprendre l'importance de préserver les enfants du conflit? Comment leur faire comprendre que les problèmes d'adultes ne regardent pas les enfants? Comment leur apprendre à mettre de côté leurs différents lorsqu'il s'agit du bien-être de leurs enfants?

Comment intervenir pour qu'ils acceptent de travailler avec des moyens de communication appropriés au lieu de s'obstiner, s'entêter, vouloir avoir raison, être le plus fort et avoir le dernier mot? Comment leur faire réaliser qu'ils doivent immédiatement apporter des correctifs s'ils veulent épargner les enfants, qu'il y a des conséquences à leurs agissements et qu'ils seront les seuls à blâmer si les enfants développent certains troubles? Que feront-ils alors? Regretter parce qu'il sera trop tard?

Regretter parce qu'ils n'auront pas su préserver une relation avec les enfants et qu'ils auront perdu l'essentiel, leurs enfants? [ 144 ] L'étendue du conflit opposant les parents est amplement détaillée et les preuves sont convaincantes quant à l'absence de toute possibilité de compromis. Dans un contexte où chaque élément des activités des enfants provoque un conflit, que ce soit l'horaire des contacts, le transport ou encore une invitation à modifier à l'amiable une entente préalable, l'attente de la mère de prévoir les contacts quelques jours auparavant est irréaliste.

Le calendrier demeure donc le seul moyen pour rassurer les enfants. Inclure les visites dans une routine permet de répondre à leurs besoins de régularité, de stabilité et de prévisibilité. Il est actuellement illusoire de croire qu'il pourrait en être autrement, il faudrait que les parents cheminent énormément. [ 145 ] Ceci étant précisé, l'intérêt de l'enfant est l'élément central sur lequel la cour doit se baser pour apprécier la preuve et décider des mesures à appliquer.

Pour corriger la situation de compromission et éviter que la construction de la personnalité des enfants ne soit dangereusement affectée, il est impératif que chaque parent règle ses difficultés personnelles en allant chercher l'aide thérapeutique suggérée par l'expert et dont chacun a manifesté son accord et intérêt, en plus de s'interroger sérieusement sur les impacts de leurs décisions sur les enfants et de modifier leurs comportements en conséquence. [ 146 ] Afin de les aider à comprendre les tenants et aboutissants du conflit qui les opposent, de réaliser les conséquences de leurs gestes sur les enfants et afin d'éviter que les conflits entre les parents ne déteignent sur les relations parents-enfants, le Tribunal invite les divers intervenants qui seront appelés à travailler avec les parents à entreprendre avec eux une démarche qui les conduira vers une réflexion intense sujette à les faire évoluer.

Qu'est-ce que chacun d'eux est prêt à faire pour le seul bien de leurs enfants? Qu'est-ce que chacun d'eux est prêt à changer? [ 147 ] La mère doit être éduquée sur les impacts qu'un abandon peut provoquer chez les enfants à court, moyen et long terme et les parents doivent être informés sur les effets d'une rupture du lien affectif parent-enfant. Le suivi psychologique suggéré pour chacun des parents est très important et devrait être entrepris le plus rapidement possible. [ 148 ] La divulgation de l'enfant Z est un autre élément qui aggrave le conflit.

Même si ce signalement n'a pas été retenu par la Directrice, la mère, qui prend fait et cause pour sa fille, n'hésite pas à traiter le monsieur C de pédophile dans son témoignage. L'attitude de la mère, le ton utilisé, ses regards démontrent sa haine et son mépris pour Monsieur C. Notons que ce dernier a su gérer ses émotions en demeurant assis dans la salle sans répliquer. [ 149 ] La procureure de la mère plaide que cet élément constitue un autre facteur pour lequel sa cliente demande le retrait des enfants. Pour l'avocat du père, la cour doit se mettre en garde car il peut s'agir d'un faux signalement.

La Directrice n'a pas retenu ce signalement après évaluation et les circonstances entourant ce dévoilement permettent à tout le moins de se questionner sérieusement sur la véracité des informations. Sans prendre position ou qualifier la situation, la soussignée croit que cette situation illustre encore une fois la gravité de la situation qui oppose les parents.

[ 150 ] Étant trop centrés sur leurs conflits, les parents alimentent le conflit de loyauté en ne permettant pas aux enfants de s'investir dans le milieu de l'autre parent. [ 151 ] La mère demande le retrait des enfants puisque le milieu du père est à son avis dangereux pour leur santé mentale. Comme elle n'est pas en mesure ou disponible pour les accueillir avant quelques mois, le temps de terminer sa démarche personnelle, elle suggère qu'ils soient déplacés dans un milieu neutre, en famille d'accueil.

Cette option aurait aussi l'avantage de faciliter les contacts, vu la position de son conjoint, qui n'accepte pas, ou peu, la présence de tous les enfants durant la fin de semaine. [ 152 ] Bien qu'il soit vrai d'affirmer que le retrait des enfants du milieu familial aurait comme conséquence de les exempter du conflit, la soussignée ne peut faire abstraction de la preuve soumise par la psychologue quant au lien affectif qui existe entre le père et ses enfants, quant à sa capacité d'entrer en relation avec eux et de sa sensibilité, non plus que de la preuve de l'éducateur de milieu qui révèle que le père fait attention pour ne pas « embarquer » dans le conflit devant les enfants, qu'il est plus calme et qu'il a moins de sautes d'humeur depuis qu'il a réglé ses dettes, qu'il a déménagé et qu'il y a moins de chicanes entre les enfants. [ 153 ] La preuve révèle que le père a toujours été présent, qu'il s'est mobilisé et qu'il s'est organisé pour répondre aux besoins des enfants le mieux possible.

Dans ce contexte, la conduite de la mère constitue un déni fondamental de l'importance du père dans la vie des enfants. Par cette décision, elle ne remplit pas son devoir d'assurer, de protéger, de promouvoir le meilleur intérêt de l'enfant. [ 154 ] Tout comme le procureur des enfants, la soussignée est inquiète des faits rapportés dans l'évaluation psychologique et inquiète de certains comportements chez les enfants, notamment l'attitude de X lors des contacts dans le milieu de la mère.

Il apparaît nécessaire que le père soit sensibilisé par les intervenants sur la manière de récupérer la situation avec son fils s'il est informé que l'enfant a mal agi envers sa mère ou son conjoint. Il apparaît urgent et nécessaire qu'il soit aussi éduqué sur les impacts négatifs à court, moyen et long terme, si les enfants sont maintenus au centre du conflit. [ 155 ] Le milieu de vie du père est décrit comme étant « normalisant », notamment parce que les enfants vont bien à l'école et à la garderie, qu'ils participent à des activités et qu'ils ont une vie sociale.

Parce que le père est demeuré présent, qu'il s'occupe des enfants et répond à leurs besoins, les enfants se sont attachés à lui. L'on observe aujourd'hui un lien affectif apparent et réciproque. [ 156 ]

Malgré ces aspects positifs, le père doit comprendre qu'il ne doit jamais parler en mal de la mère devant les enfants, qu'il ne doit pas passer de commentaire ni juger une des décisions de la mère devant les enfants. Il doit apprendre à laisser aller, à leur permettre de s'investir dans l'autre milieu. Les enfants ont besoin d'être en contact avec chacun de leur parent, ils ont besoin de l'amour de chacun de leur parent parce c'est différent et que cela procure du bien-être. Ce droit, pas un parent ne devrait faire en sorte de le restreindre ou de le limiter.

Vu la teneur de l'évaluation psychologique du père, l'agressivité dont il fait preuve à l'égard de la mère, il apparaît évident que ce dernier a encore un gros travail à faire mais, comme il s'engage à participer à une évaluation psychiatrique, qu'il a entrepris un suivi avec un thérapeute, qu'il accepte la présence et les conseils de monsieur [intervenant 2] (avec les nuances apportées par ce témoin), le retrait des enfants de ce milieu apparaît prématuré. [ 157 ] Le père a pris certains moyens pour ne pas perdre contrôle, pour gérer ses émotions, pour ne pas se laisser envahir par la situation et cela est très positif.

Les rencontres à venir avec l'expert psychiatre et le suivi actuel lui permettront sans doute d'améliorer la situation pour le bien-être des enfants. Si le père se désinvestit, qu'il ne fait pas attention aux propos tenus devant les enfants, qu'il se montre agressif en leur présence, la soussignée devra alors prendre les décisions qui s'imposeront. [ 158 ] L'affirmation de la mère à l'effet qu'elle a l'intention de se retirer de la vie des enfants, de les abandonner, si la cour maintient les enfants chez le père est pour le moins très décevante.

Cette décision, très lourde de conséquences pour les enfants considérant les conséquences néfastes qui en découleraient, mérite une deuxième réflexion. Le Tribunal invite la mère à remettre en question cette décision d'une part parce que les enfants ont besoin d'elle et de sa présence et, d'autre part, parce que ceci démontrerait qu'elle est capable de penser à eux. Prendre l'énergie pour enrayer le conflit plutôt que d'abandonner ses enfants leur assurerait une stabilité émotive et psychologique.

La mère doit faire le choix de prioriser ses enfants. [ 159 ] Si la mère maintient sa décision, abandonne ses enfants et coupe les ponts, si elle décide de faire vivre une nouvelle rupture à ses enfants, il appartiendra aux personnes désignées d'expliquer la situation aux enfants afin qu'ils soient le moins possible traumatisés. Il sera alors urgent et nécessaire de faire le lien avec les autorités scolaires, garderie et de prévoir un soutien au niveau psychologique au besoin. Le père devra avoir compris la nature de l'intervention de la Directrice, s'abstenir de toute critique ou commentaire vis à vis la mère.

Il devra aussi être informé sur la meilleure façon d'intervenir pour protéger ses enfants et être éduqué sur la meilleure façon de répondre à leurs questions. [ 160 ] Vu la preuve présentée et l'âge des enfants, vu les articles 3 et 4 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [7] , la cour ne croit pas qu'il soit dans l'intérêt des enfants de passer outre aux droits du titulaire de l'autorité parentale puisque la preuve ne permet pas de conclure que le maintien des enfants chez leur père les empêche actuellement de s'épanouir et de se développer.

Puisqu'une figure parentale est capable de répondre aux besoins essentiels et que la routine des enfants offre une certaine stabilité, il y a lieu d'assurer la continuité des soins et la stabilité des conditions de vie par leur maintien chez leur père. [ 161 ] Comme les enfants doivent rester au centre des préoccupations du Tribunal et qu'ils ont droit aux meilleures conditions possibles compte tenu des circonstances, il apparaît essentiel de rappeler aux parents que les décisions sont prises en fonction de l'intérêt des enfants et non pas en fonction des besoins des parents. [ 162 ] Tenant compte de la preuve produite et sécurité et le développement de l’enfant sont compromis au sens de l'

article 38 (

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . Il y a donc lieu d’ordonner l’application des mesures recherchées. [ 163 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 164 ] ACCUEILLE la requête: [ 165 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis;

[ 166 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 167 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié à sa grand-mère paternelle, madame F et PREND ACTE que le père C habite avec cette dernière; [ 168 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant ainsi qu'à sa famille; [ 169 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa mère s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties et RECOMMANDE qu'un calendrier soit établi en y incluant les congés des Fêtes, les congés fériés et pédagogiques et qu'il soit soumis aux parties dans les plus brefs délais; [ 170 ] RECOMMANDE que le père se soumette à une évaluation psychiatrique et PREND ACTE de son accord; [ 171 ] RECOMMANDE que le père poursuive ses démarches en vue de régler ses difficultés personnelles, notamment un suivi psychologique ou autre thérapie similaire en lien avec la situation de conflit de séparation, la gestion de ses émotions et PREND ACTE de son accord; [ 172 ] RECOMMANDE que la mère poursuive ses démarches en vue de régler ses difficultés personnelles, notamment un suivi psychologique ou autre thérapie similaire en lien avec la situation de conflit de séparation et PREND ACTE de son accord; [ 173 ] RECOMMANDE que l'enfant poursuive ses activités parascolaires; [ 174 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 175 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres Jeunesse A. [ 176 ] LE TOUT pour une période d'une année. __________________________________ NANCY MOREAU, J.C.Q.

M e Anncik Bergeron Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Éric Hamel Procureur de l'enfant M e Lyne Morin Procureure de la mère M e Pierre Lestage Procureur du père