2020 QCCA 1733, 2020 QCCA 1733
Opinion
Dion c. Dion 2020 QCCA 1733 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010073-192 (200-17-023640-162) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 16 décembre 2020 L' HONORABLE JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT MICHEL DION HUGUETTE DION (JACKSON) ENTREPRISES F4 DION INC. Me JEAN-FRANÇOIS BERTRAND (ABSENT) (Tassé Bertrand avocats inc.)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT(
S) HERVÉ DION NON REPRÉSENTÉ (ABSENT)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT(
S) GESTION M.H. DION INC.
En appel de deux jugements rendus le 27 juin 2019 et le 11 juillet 2019 par l'honorable Marie-Paule Gagnon de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de la
partie appelante en retrait de pièces et ordonnance de correction du mémoire de la
partie intimée (art. 377 et ss C.p.c. ) Greffière-audiencière : Justine Bélanger Salle : AUDITION Vu le consentement conjoint des parties aux présentes, les parties sont dispensées de se présenter à la Cour; Jugement; Fin de l’audience. Justine Bélanger, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] VU la requête en retrait de pièces et ordonnance de correction du mémoire de la
partie intimée; [ 2 ] VU le consentement de la
partie intimée au retrait des pièces P-63, P-65 et P-66 de son mémoire; [ 3 ] VU le consentement de la
partie intimée à ce que son mémoire soit conséquemment corrigé. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête de l’appelante en retrait de pièces et ordonnance de correction du mémoire de la
partie intimée; [ 5 ] DÉCLARE que les pièces P-63, P-65 et P-66 sont retirées du mémoire de la
partie intimée et du dossier de la Cour;
[ 6 ] LE TOUT , sans frais de justice. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A.
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