2020 QCCA 1675, 2020 QCCA 1675

Huot c. R. 2020 QCCA 1675 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003717-191 (200-01-206207-163) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 décembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT NORMAND HUOT Me SÉBASTIEN ST-LAURENT

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MATTHIEU ROCHETTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 28 octobre 2019 par l'honorable Hubert Couture de la Cour Québec, district de Québec.

DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 34 Appel du dossier et identification des parties; 9 h 35 La Cour s’adresse aux parties; 9 h 35 Observations de Me St-Laurent, lequel déclare avoir reçu les avances nécessaires de son client pour payer les notes sténographiques. De plus, il s’engage à déposer le mémoire d’ici le 21 janvier 2021; 9 h 37 Arrêt; 9 h 38 Fin de l’audience. Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations de l’avocat de l’appelant.

LA COUR : [ 2 ] DONNE ACTE à l’engagement de l’avocat de l’appelant à notifier et déposer son mémoire au plus tard le 21 janvier 2021 ; [ 3 ] REPORTE l’avis de la règle 75 R.C.a.Q.m.c. au 8 février 2021 , en salle 4.33, 9 h 30. FRANCE THIBAULT, J.C.A.

MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.