Adoption — 20292 2020 QCCQ 8504 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 550-43-000020-192 DATE : 5 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KARINE DUTILLY J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de : X né le [… ] 2012 __________________________ A, B, Demandeurs Et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] Considérant la demande en adoption de l'enfant X, né à Ville A le […] 2012; [ 2 ] Considérant l'ordonnance de placement rendue le 1 er octobre 2019; [ 3 ] Considérant que l’enfant sujet de la présente s’est bien adapté à sa famille adoptive ; [ 4 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et la preuve faite par les demandeurs-adoptants de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la Loi; [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X, né le […] 2012 à Ville A, par les demandeurs-adoptants A et B ; [ 7 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénoms « X » et nom « X »; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de lui fournir toutes informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions établies par l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi;

__________________________________ KARINE DUTILLY, J.C.Q. A, personnellement B, personnellement M e Danielle Pharand, pour la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 5 octobre 2020