2012 QCCQ 8972, 2012 QCCQ 8972

Protection de la jeunesse — 122609 2012 QCCQ 8972 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001472-122 DATE : 10 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X, née le […] 1995, L'ADOLESCENTE; -et- A PÈRE; -et- B, MÈRE.

______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 9 MAI 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en protection concernant cette adolescente née le 23 mars 1995. [ 2 ] La mère est présente et n'est pas représentée par avocat. Le père est absent bien que la procédure lui ait été signifiée et qu'il ait renoncé au délai de présentation.

L'adolescente est présente et représentée par Me Frédéric Riverin agissant pour Me Caroline Ste-Marie. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie d'admissions.

Elles consentent également au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Un rapport d'évaluation daté du 30 avril 2012 et signé par Mme [intervenante 1]. ➢ Un rapport d'orientation daté du 30 avril 2012 et signé par Mme [intervenante 1]. ➢ Un rapport émanant des services de réadaptation daté du 30 avril 2012 et signé par Mme [intervenante 2]. [ 4 ] La requérante recherche l'hébergement de l'adolescente dans un centre de réadaptation pour une période de cinq mois. [ 5 ] L'adolescente et sa mère sont en accord avec cette conclusion, mais proposent une intégration progressive dans le milieu familial de la mère. [ 6 ] Rappelons que ce jour même, l'enfant de l'adolescente a fait l'objet d'une requête en protection.

Elle a d'ailleurs été confiée à la grand-mère qui est la mère de l'adolescente. [ 7 ] La situation de l'adolescente a été particulièrement difficile au cours des derniers mois. Cela est dû en

partie au fait qu'elle a fréquenté un individu, le père de son enfant, qui est présentement détenu suite à des gestes de violence envers l'adolescente. [ 8 ] Ces gestes consistent principalement en de la séquestration, des voies de fait et l'utilisation d'un couteau lors des évènements. [ 9 ] L'adolescente qui résidait chez sa mère faisait preuve également d'une attitude de violence en s'en prenant aux meubles et en étant agressive envers sa mère. [ 10 ] La situation a fait en sorte qu'elle s'est retrouvée en centre de réadaptation pour une période de trente jours suite à une décision judiciaire le 15 mars dernier. [ 11 ] Elle était d'ailleurs en accord avec cette prise de position. [ 12 ] Depuis qu'elle a cessé de fréquenter le père de son enfant, elle a entrepris une nouvelle relation avec une ancienne connaissance.

Il appert que ce dernier consomme à l'occasion du cannabis. [ 13 ] À l'audience, la mère de l'adolescente a été entendue. [ 14 ] Il est clair dans son esprit que sa fille peut revenir à la maison et qu'elle est apte à superviser les services qui lui sont prodigués à elle et à son enfant. [ 15 ] De surcroît, elle s'est vue confier ce jour même la garde de la fille de son enfant.

Le Tribunal a d'ailleurs été en mesure d'apprécier la persévérance de la mère qui malgré les agissements de sa fille au cours des dernières années, ne l'a pas rejetée pour autant. [ 16 ] À la lumière de la situation la concernant ainsi que celle de sa fille, le Tribunal estime justifiée sa demande d'envisager la possibilité d'intégrer progressivement le domicile de sa mère au cours de la présente ordonnance. [ 17 ] Le Tribunal considère que sa mère constitue une figure positive dans les circonstances et qu'elle est en mesure de lui apporter du soutien. [ 18 ] Reste à celle-ci à faire les bons choix et à collaborer avec les intervenants au dossier. [ 19 ] Cela est d'autant plus important qu'elle aura au cours des prochains mois à revenir sur la situation concernant son ex-conjoint qui est détenu relativement aux gestes de violence posés à son égard. [ 20 ] L'ensemble de la preuve convainc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 22 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente sont compromis; [ 23 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de cinq (5) mois;

[ 24 ] PERMET l'intégration progressive de l'adolescente dans son milieu de vie maternel si la situation le permet. [ 25 ] PREND ACTE de son engagement à respecter les consignes de sa mère lorsqu'elle se trouve à son domicile; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE à l'adolescente de poursuivre son suivi en psychologie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 28 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 29 ] CONFIE la situation de l'adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J.

A Me Frédérique Riverin pour Me Caroline Ste-Marie (adolescente) mère père Me Thérèse Desgagné (DPJ) /jg Date d’audience: 9 mai 2012