2023 QCCQ 8764, 2023 QCCQ 8764

Protection de la jeunesse — 234322 2023 QCCQ 8764 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 750-41-003847-229 DATE : 12 juin 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2009 Enfant -et- C -et- D Parents ______________________________________________________________________ JUGEMEN T (art. 95 LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) présente une demande en révision et prolongation concernant cinq enfants. [ 2 ] L’aîné est X, 13 ans. Le nom qui apparaît sur son certificat de naissance est X, mais l’enfant en transition de genre souhaite être identifié comme X.

X évolue avec son grand-père paternel depuis la mesure provisoire prononcée fin mars. [ 3 ] Y est âgée de 10 ans. Elle est confiée au milieu de sa tante paternelle E. Z a 8 ans. Elle évolue auprès d’une autre tante paternelle, madame F. Les jumelles A et B viennent d’avoir 3 ans. Elles demeurent avec leurs parents. [ 4 ] La dernière ordonnance entérine un projet d’entente en date du 21 décembre dernier. L’ordonnance les confie aux parents avec des mesures d’aide pour une durée de neuf mois.

La situation de négligence ne se résorbe pas en dépit de l’aide offerte. [ 5 ] Dès le mois de mars, des milieux substituts dans la famille élargie se proposent pour recevoir les enfants aînés. Le Tribunal ordonne une mesure provisoire en ce sens. Les parents vivent un dépassement et ont besoin de répit. Les jumelles sont maintenues avec leurs parents avec le filet de sécurité de la garderie. [ 6 ] La Directrice recommande le maintien des enfants aînés dans leur milieu substitut respectif tout en bénéficiant de contacts réguliers avec leurs parents et la fratrie.

Quant aux jumelles, la Directrice recommande de les maintenir dans leur milieu familial avec une ordonnance de fréquentation assidue de la garderie. Les mesures sont proposées pour une durée de six mois. [ 7 ] Les parents reconnaissent la situation et se déclarent en accord avec les mesures proposées. [ 8 ] L’avocat qui représente les enfants expriment l’accord de X et Y.

Quant à Z et les jumelles, il agit selon un mandat légal et se déclare en accord avec le projet proposé étant donné la preuve documentaire et l’accord parental. [ 9 ] La situation des enfants se dégrade en dépit de l’intervention de la Directrice dans la vie de la famille. Les lieux physiques sont insalubres et encombrés. Des déchets jonchent le sol de la résidence familiale. Les enfants aînés manquent de nombreux jours d’école

(plus d’une trentaine) et sont tous à risque d’échec. La mère vit un épuisement et souffre de dépression. Le père est peu impliqué dans les tâches parentales et la mère est dépassée. [ 10 ] L’aîné vit les impacts de la situation. Il vit des idéations suicidaires et des épisodes d’automutilation. Il présente des affects dépressifs et a également fait des fugues. Il fonctionne bien depuis qu’il est confié à son grand-père qui lui fournit un cadre strict et prévisible. [ 11 ] Y doit aider ses parents à s’occuper des plus jeunes.

Depuis qu’elle évolue avec sa tante, elle reprend un rôle d’enfant. [ 12 ] Z est en attente d’une évaluation pour un possible trouble du déficit de l’attention. Elle reçoit le cadre dont elle a besoin pour bien fonctionner dans son milieu substitut. [ 13 ] Les jumelles fréquentent la garderie, mais pas assidument. Elles rapportent des propos de films d’horreur, de monstres et de sang aux éducatrices. En dépit du placement des aînés, les parents se mobilisent difficilement pour assurer une assiduité à la garderie. [ 14 ] La mère a débuté un suivi personnel et prend une médication pour la dépression.

Le père se dit ouvert à un suivi personnel pour sa consommation de jeux vidéo, étant moins à l’aise avec un organisme tel Virage. Une éducatrice de milieu travaille les compétences parentales. Elle constate que les mêmes enjeux sont travaillés que lors de l’épisode de services précédents avec les parents, soit la routine, la communication, et la discipline.

La transposition des acquis est ardue. [ 15 ] Le Tribunal cite avec approbation cet extrait du rapport de l’intervenante qui fournit un résumé pertinent de la situation familiale : X, Y et Z sont tous à risque d’échouer leur année scolaire jusqu’à tout récemment. Ils vivent dans un milieu familial désorganisé et les liens familiaux sont difficiles. Un manque de communication majeur est présent entre les parents, et entre les enfants et leur père. Les deux petites sont témoins des pleurs de leur mère et tente de la consoler en la flattant et en essuyant ses larmes.

Madame C est épuisée et n’arrive pas à reprendre le dessus avec le peu d’aide qu’elle reçoit à la maison. Monsieur D aime ses enfants, mais doit clarifier le rôle qu’il veut jouer auprès de sa conjointe et de ses enfants. Il doit aussi participer aux tâches ménagères pour permettre à sa conjointe de se sentir mieux. [1] [ 16 ] Les parents ont beaucoup de travail à accomplir au cours des prochains mois. Leur mobilisation est essentielle pour que les jumelles soient maintenues avec eux. La mère prend les moyens pour prendre soin d’elle et de sa santé, mais elle a besoin du support du père.

Celui-ci est encouragé à se mettre en action pour assumer plus activement son rôle parental. Les parents ont une belle et grande famille et leurs cinq enfants ont besoin de deux parents solides et en santé. Le Tribunal les encourage à prendre soin d’eux pour réassumer leur rôle parental à temps plein pour l’ensemble de leurs enfants. [ 17 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de chaque enfant, le Tribunal en arrive à la conclusion que sa sécurité et son développement demeurent compromis.

Il y a donc lieu de réviser et prolonger l'ordonnance et d’ordonner l’application des mesures proposées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la demande; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 20 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 21 décembre 2022; [ 21 ] ORDONNE que l’enfant soit confié la famille d’accueil de proximité choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse A, à savoir celle de monsieur G; [ 22 ] PERMET la réintégration partielle ou complète de l’enfant dans son milieu familial au cours des 60 derniers jours de l’ordonnance, selon entente entre les parties; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 24 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 25 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 26 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 27 ] ORDONNE que l’enfant fréquente un milieu scolaire assidument; [ 28 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 29 ] LE TOUT, pour une durée de six mois. __________________________________ ANNICK BERGERON, J.C.Q.

M e Karell Michaud Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marc-André Leblanc Avocat des enfants Madame C Mère Monsieur D Père Date d’audience : 12 juin 2023