2019 QCCA 478, 2019 QCCA 478

Labelle c. R. 2019 QCCA 478 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006580-177 (705-01-084014-143) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 MARS 2019 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A. APPELANT AVOCAT RICHARD LABELLE Me MICHEL LECLERC (Aide juridique de Joliette) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JASON VOCELLE LÉVESQUE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 47 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 47 Me Leclerc informe la Cour avoir reçu vendredi dernier l’avis selon l’article 32 des Règles de la Cour (en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel) et demande un délai d’un mois pour déposer son mémoire. 9 h 48 Me Vocelle Lévesque ne s’oppose pas à la prorogation de délai. 9 h 48 Arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] ORDONNE à l’appelant de produire son mémoire au plus tard le 18 avril 2019; [ 3 ] ORDONNE à l’intimée de produire son mémoire au plus tard le 18 juin 2019. JACQUES DUFRESNE, J .C.A. PATRICK HEALY, J .C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J .C.A.