2013 QCCQ 9664, 2013 QCCQ 9664

Protection de la jeunesse — 132977 2013 QCCQ 9664 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 120-41-000604-132 DATE : 9 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE EMBERT WHITTOM, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X , Né le […] 2002 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Requérante -et- A, B, Parents JUGEMENT [ 1 ] JW 0127 Le Tribunal est saisi d'une requête basée sur les dispositions de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, présentée par le Directeur de la protection de la jeunesse, par l'entremise d'une personne dûment autorisée à cette fin, dans le but de faire judiciairement déclarer compromis dans le milieu parental la sécurité et le développement des enfants Y et X, nés respectivement les […] 2001 et le […] 2002. [ 2 ] À l'audition, les enfants et leurs parents sont présents, assistés de leur procureur respectif.

Les parties ont convenu de procéder à une preuve commune pour les deux enfants issus des mêmes parents. [ 3 ] Toutes les parties admettent la situation de compromission et la nécessité d'un suivi social. [ 4 ] Toutefois, la mère nie certaines allégations contenues à la requête concernant son mode de vie et les verbalisations de sa fille Y, à l'origine de l'intervention de la direction de la protection de la jeunesse. Elle demande le retour des enfants dans son milieu familial. [ 5 ] Le père est en désaccord avec la mesure d'hébergement en famille d'accueil.

Il demande que les enfants lui soient confiés à la fin de l'année scolaire, précisant qu'il est en mesure de les accueillir et d'en assumer la garde. [ 6 ] Y reconnaît ses verbalisations à l'intervenante sociale, mais précise qu'il s'agit de mensonges ou d'exagérations. X nie certaines allégations le concernant. Les deux enfants demandent de retourner dans leur milieu familial maternel. Ils ne rejettent pas la possibilité d'être confiés à leur père. [ 7 ] La situation de compromission étant admise, le Tribunal doit rendre une décision quant aux mesures, principalement la mesure d'hébergement.

Les allégations concernant la compromission ont une incidence sur les mesures appropriées pour remédier à la situation. [ 8 ] Le Tribunal a entendu le témoignage des enfants, de leurs parents et de l'intervenante sociale, Madame [intervenante 1]. Les parties ont consenti au dépôt d'un rapport d'évaluation et d'un rapport d'orientation pour chacun des enfants. [ 9 ] La preuve contenue aux différents rapports révèle que les parents sont séparés depuis 2008. La mère a la garde légale de ses deux enfants en vertu d'un jugement de la Cour supérieure rendu au mois d'août 2010.

Ledit jugement prévoit des modalités de contacts à être déterminées selon une entente entre les parties. Le père n'aurait pas eu de contacts téléphoniques avec les enfants depuis la période des fêtes 2012 et il y aurait eu un séjour des enfants à son domicile au cours de l'été 2010. [ 10 ] La mère fréquente un homme depuis quelques mois, Monsieur C, qui est bien connu du milieu policier en raison de nombreux antécédents criminels. Depuis environ 12 ans, elle habite dans un logement à prix modique à Ville A et occupe un emploi A à Ville B. [ 11 ] Le père habite à l'extérieur de la région depuis sa séparation.

Actuellement, il demeure à Ville C avec sa conjointe, Madame D. Ils ont trois enfants ensemble dont des jumeaux âgés d'environ sept mois. Sa conjointe a trois autres enfants qui sont maintenant âgés

d'environ 7, 12 et 16 ans. Monsieur B a un emploi dans un restaurant alors que sa conjointe a une garderie dans leur résidence. [ 12 ] La Direction de la protection de la jeunesse a retenu un signalement le 30 janvier 2013 en raison d'un problème de toxicomanie chez la mère. [ 13 ] À plusieurs reprises, des services ont été dispensés dans ce milieu familial. Le 23 mars 2011, un signalement a été retenu en raison de problèmes de santé mentale et de toxicomanie chez la mère. Le 7 décembre 2010, un signalement a été retenu en raison d'un problème de surveillance de l'enfant dans le milieu familial maternel.

Le 22 août 2008, un signalement est retenu en raison d'une situation d'abus sexuel dont le père serait responsable. En date du 26 août 2008, un signalement a été retenu concernant une situation d'abus sexuel par une autre personne. Le 17 juin 2008, un signalement a été retenu en raison de méthodes éducatives déraisonnables de la part du père. Le 17 décembre 2007, un signalement est retenu en raison de réactions non appropriées du milieu paternel aux comportements de l'enfant. Une enquête en date du 28 novembre 2003 a permis de retenir deux signalements.

Un premier signalement en date du 28 novembre 2003 a été retenu en raison d'une situation de menace au développement physique en lien avec un problème de suivi médical. Un deuxième signalement en date du 28 novembre 2004 concernant le mode de vie et lié principalement à la violence physique intrafamiliale et la toxicomanie du père. [ 14 ] En date du 8 février 2013, les enfants Y et X sont rencontrés dans le milieu scolaire. [ 15 ] Y mentionne alors être victime d'intimidation, particulièrement de la part de son frère et de ses pairs dans le milieu scolaire. Elle a des problèmes de sommeil liés à cette situation.

Elle parle aussi de l'ami de sa mère, C, qui viendrait coucher à la maison deux à trois fois par semaine. La famille se rendrait parfois chez monsieur C la fin de semaine. Elle a des inquiétudes quant aux rapprochements physiques entre sa mère et monsieur C et voudrait les empêcher. Elle prétend avoir vu sa mère avoir des relations sexuelles avec trois autres hommes. Elle raconte un incident survenu peu de temps auparavant alors qu'elle était avec la famille chez monsieur C. Il y avait fête au domicile de monsieur C et elle ne pouvait dormir.

Elle aurait quitté les lieux à pied vers 5 h du matin pour se rendre au domicile familial. Sa mère est venue la chercher en automobile alors qu'elle était au début du parcours. Lors des fêtes de ce genre, l'adolescente prétend qu'il y a seulement consommation de cannabis. À plusieurs reprises, elle aurait vu sa mère consommer du cannabis avec monsieur C. Elle aurait vu un dénommé B donner des sacs à sa mère. [ 16 ] Y donne les détails d'une altercation physique avec sa mère.

Lors d'un incident récent, alors qu'elle avait demandé que l'ami de sa mère quitte les lieux, elle aurait reçu un coup de cuillère sur le pouce de la main gauche. L'altercation se serait poursuivie dans la chambre de la jeune fille. La mère aurait défoncé le cadrage de la porte pour entrer dans la chambre et se serait chamaillée physiquement avec sa jeune fille. Elle a montré des éraflures sur sa jambe. La mère aurait arraché le téléphone pour éviter que Y appelle à l'aide.

Elle lui reproche aussi de la traiter de « lâche » ou de « grosse pouffe ». [ 17 ] La jeune fille a demandé de ne plus retourner chez sa mère après l'entrevue parce qu'elle en avait peur. Elle était en accord pour être confiée à une famille d'accueil même si ce n'était pas la même famille dans laquelle son amie Z était confiée. [ 18 ] X a été rencontré la même journée. Il confirme intimider sa sœur en la traitant de noms et en lui disant des paroles blessantes. Il mentionne que sa sœur fait des crises, particulièrement quand sa mère est avec son ami C.

Il dit ne pas avoir de problème avec monsieur C qui de toute façon, serait trop vieux selon lui pour fréquenter sa mère. Il se rend avec sa mère au domicile de C régulièrement et selon lui, tout se passe bien. [ 19 ] Il identifie une autre personne qui se rend chez lui, monsieur E. Il précise que sa mère fume des cigarettes en sa compagnie, mais ignore si c'est de la drogue parce qu'il ne sait pas comment c'est fait. [ 20 ] Informés qu'ils seront confiés à une famille d'accueil, les enfants réagissent différemment. Y est soulagée.

X pleure parce qu'il avait promis à sa mère de ne plus retourner en famille d'accueil. De plus, il est convaincu que sa mère ira en prison. Il précise même que sa mère laissait traîner ses affaires de « pot » dans la maison. Dans les heures précédentes, X avait pourtant mentionné qu'il ne savait pas comment c'était fait. [ 21 ] C'est dans ce contexte que les enfants ont été confiés provisoirement en famille d'accueil. [ 22 ] L'intervenante sociale a rencontré la mère en fin d'après-midi après quelques démarches infructueuses pour la rejoindre.

Elle se montre d'abord très arrogante et ne peut comprendre les causes de l'intervention. Elle est choquée des verbalisations de Y qu'elle traite de menteuse. [ 23 ] Toutefois, elle confirme des altercations physiques avec sa fille. Elle confirme aussi le refus de sa fille qu'elle fréquente un ami et qu'elle ait des relations sexuelles avec ce dernier. Quant à la consommation de drogues, elle mentionne qu'elle cessera de consommer devant ses enfants. Selon sa version lors de cette première entrevue, elle consommerait une fois tous les deux jours, et ce, pour se calmer les nerfs.

Elle refuse de cesser de consommer et de passer des tests de dépistage. Elle refuse aussi de modifier ses fréquentations et son mode de vie. [ 24 ] Informé de la situation, le père admet être absent de la vie des enfants et en attribue la responsabilité à la mère. Il connaît bien le nouvel ami de la mère.

Il mentionne qu'il est un consommateur et un vendeur de drogues. [ 25 ] Lors de l'audition, les enfants et les parents ont témoigné. [ 26 ] Y et X ont modifié quelque peu les verbalisations faites à l'intervenante sociale le 8 février 2013. [ 27 ] Y reconnaît avoir mentionné qu'il y avait des « partys » dans le milieu familial et elle identifie trois personnes qui y participaient avec sa mère : F, C et E. Elle précise qu'à chaque « party », les personnes présentes consommaient du « pot ». [ 28 ] Elle minimise beaucoup la présence de monsieur C au domicile familial.

À l'intervenante sociale, elle a mentionné de deux à trois fois par semaine et lors de son témoignage, elle diminue sa présence à une fois par semaine.

[ 29 ] Elle donne une version modifiée de l'incident survenu chez monsieur E. Elle aurait quitté la maison vers 21 h plutôt qu'à 5 h du matin. Elle dit ignorer si les personnes présentes fumaient du « pot » alors qu'elle avait dit à l'intervenante qu'on fumait à chaque fois. Elle finit par admettre qu'on avait fumé une fois en sa présence. [ 30 ] Quant à la consommation de sa mère, elle mentionne qu'elle ne consomme pas, mais des fois, à l'occasion, une fois par semaine.

Elle admet que des amis venaient parfois consommer de la drogue avec sa mère. [ 31 ] Elle prétend que ses verbalisations à l'intervenante sociale le 8 février 2013 étaient des mensonges malgré qu'elle en ait confirmé la plupart au cours de son témoignage. [ 32 ] Elle mentionne vouloir retourner chez sa mère le plus tôt possible. Interrogée quant aux changements à apporter dans le milieu familial maternel pour favoriser sa réintégration, elle commence par dire qu'il n'y a rien à changer. Elle poursuit en mentionnant sauf, moins d'amis chez elle, qu'il faudrait qu'il n'y ait plus de party et de consommation.

Elle précise que sa mère a un problème de consommation depuis qu'elle a 20 ans et qu'il faut qu'elle arrête de consommer. Elle veut convaincre sa mère d'arrêter de consommer de la drogue et sa mère lui aurait promis de faire un effort en ce sens et d'avoir moins d'amis à la maison. [ 33 ] Elle souhaiterait avoir plus de contacts avec ses deux parents. [ 34 ] Quant à X, il confirme dans son témoignage plusieurs verbalisations qu'il a faites le 8 février 2013.

Il reconnaît intimider sa sœur et il a l'intention de changer d'attitude. [ 35 ] Il mentionne que sa sœur faisait souvent des crises lors de conflits avec sa mère en raison de sa fréquentation avec C. Il reconnaît que des amis viennent à la maison pour fumer des cigarettes et à une reprise du pot avec E. [ 36 ] Comme sa sœur, il veut retourner chez sa mère le plus tôt possible. Interrogé quant aux changements à apporter pour favoriser cette réintégration, il mentionne qu'il ne veut plus de crises parce qu'il veut dormir la nuit. Il veut que sa mère et son ami C arrêtent de fumer.

Il voudrait limiter la présence d'amis à la maison aux fins de semaine. Il souhaiterait que les contacts avec sa mère soient prolongés. [ 37 ] Il aimerait avoir plus de contacts avec son père et n'a pas d'objection à y être confié. [ 38 ] L'intervenante sociale a apporté quelques précisions dans son témoignage. Elle confirme la position de la mère selon laquelle elle est prête à collaborer sauf qu'elle n'est pas disposée à cesser de consommer de la drogue et à modifier ses fréquentations. Selon madame [intervenante 1], la mère pourrait se mobiliser à court terme, mais à long terme, elle ne peut pas.

Quand le suivi arrête, elle ne s'implique plus. Elle aurait besoin de services en toxicomanie et des services en lien avec ses méthodes éducatives.

Elle devrait aussi s'impliquer dans un suivi social. [ 39 ] Elle mentionne ne pas être surprise par l'attitude des enfants qui désirent maintenant réintégrer le milieu familial maternel parce que les attentes de la mère créent beaucoup de pression sur eux. [ 40 ] Quant à l'attitude du père, elle mentionne que son intérêt est récent et qu'il y aurait nécessité de rétablir les liens avant d'envisager de lui confier des responsabilités à l'égard des enfants. [ 41 ] Dans son témoignage, le père reconnaît avoir connu de sérieuses difficultés personnelles dans le passé liées principalement à la consommation de drogues.

Il a depuis suivi une thérapie fermée et a complètement cessé de consommer. Il occupe un emploi de cuisinier depuis cinq ans dans un restaurant. Il se dit prêt à recevoir ses enfants si la mère ne peut en assumer la garde. Il connaît bien sa situation et ses fréquentations qui sont, selon lui, des consommateurs de drogues. Ce serait en raison de l'attitude de la mère que ses contacts avec les enfants ont diminué.

Il est disposé à les rétablir en s'adressant à la Cour supérieure pour les préciser. [ 42 ] Au cours de son témoignage, la mère a expliqué dans quel contexte elle s'est séparée du père des enfants en 2007 et les problèmes liés aux contacts père/enfants. Elle occupe un emploi huit mois par année et elle reçoit des prestations d'assurance chômage pour la période restante. Elle confirme la plupart des propos qu'elle a tenus à l'intervenante sociale le 8 février 2013. [ 43 ] Ainsi, elle confirme qu'elle consomme.

Elle fumerait un joint le soir pour se calmer, mais il n'y aurait pas de conséquences pour les enfants qui ne manqueraient de rien selon elle. La consommation n'est pas un problème selon la mère. Elle suggère d'aller consommer à l'extérieur plutôt que dans le domicile familial. Elle n'a entrepris aucune démarche depuis l'intervention de la Direction de la protection de la jeunesse pour cesser de consommer. [ 44 ] Elle reconnaît recevoir des amis à son domicile, dont C qui serait son ami et E qui est un collègue de travail.

Elle fumerait à sa résidence avec ce dernier, ce qui semble normal selon son témoignage parce qu'il est un collègue de travail. Elle admet avoir refusé de passer des tests de dépistage et prétend que sa consommation est sans conséquence pour les enfants. [ 45 ] Elle reconnaît que son ami C a environ 65 antécédents judiciaires, mais précise qu'il n'est pas recherché, ce qui la satisfait. [ 46 ] Elle pense que les enfants auraient besoin de consulter un psychologue. Sa fille a peur de perdre sa place et elle réagit fortement à ses fréquentations.

Concernant l'incident au cours duquel sa fille a quitté la résidence de C à pied pour se rendre au domicile familial, elle le situe vers 19 h 30. L'enfant aurait marché un kilomètre avant qu'elle la rejoigne en automobile. Elle confirme une altercation physique avec sa jeune fille au cours de laquelle elle lui aurait donné un coup de cuillère sur la cuisse. [ 47 ] L'ensemble de la preuve justifie le Tribunal de conclure à une situation de compromission pour les deux enfants pour les motifs invoqués par la requérante.

Toutes les parties ont admis la situation de compromission mais pas nécessairement les motifs. [ 48 ] Les enfants souhaitent retourner dans le milieu familial maternel et leurs témoignages reflètent ce choix. D'ailleurs, Y admet avoir discuté du contenu de son témoignage avec sa mère concernant son désir de réintégrer le milieu familial maternel.

[ 49 ] Toutefois, l'ensemble de la preuve justifie les conclusions recherchées par la requérante au niveau de la compromission. La mère consomme de la drogue au domicile familial et elle considère que cette situation n'a aucune conséquence chez les enfants. Elle s'oppose à se soumettre à des tests de dépistage. Depuis le 8 février 2013, elle n'a entrepris aucune démarche pour remédier à un problème bien évident de consommation de drogues. Elle fréquente des personnes qui sont des consommateurs.

Son ami C a un dossier judiciaire impressionnant, 65 antécédents criminels. [ 50 ] Il y a, de toute évidence, des « partys » au domicile familial où il y a consommation de drogues. Les enfants ont minimisé maladroitement la situation. Quand on leur demande ce qu'il faudrait changer pour favoriser une réintégration dans le milieu familial maternel, Y est précise dans ses recommandations. Elle souhaite que sa mère arrête de consommer et qu'il n'y ait plus de « party » de consommation au domicile. Elle demande qu'il y ait moins d'amis à la maison.

X demande que sa mère restreigne la présence d'amis aux fins de semaine. En plus, il souhaiterait que sa mère et C cessent de fumer. Ces témoignages confirment les verbalisations de Y à l'intervenante sociale le 8 février 2013 et reflètent la réalité. [ 51 ] Les méthodes éducatives doivent être remises en question. Il y a des altercations physiques entre la mère et Y, une enfant de onze ans. La mère l'a même frappée avec une cuillère. Les crises de Y et le chamaillage avec sa mère sont d'une telle importance que X demande que cette situation cesse pour qu'il puisse dormir.

La solution envisagée par la mère est de consulter un psychologue pour ses enfants. [ 52 ] Quant aux mesures, l'hébergement en famille d'accueil est contesté par les parents et les enfants.

Les enfants et leur mère demandent une réintégration dans le milieu familial maternel alors que le père soumet qu'il est en mesure actuellement d'assumer la garde des enfants. [ 53 ] En l'absence de contacts réguliers du père avec ses enfants au cours des dernières années, le Tribunal ne peut lui en confier la garde sans une évaluation de son nouveau milieu de vie et de sa capacité à assumer cette responsabilité dans le contexte actuel.

De toute évidence, le père a amélioré sa situation depuis la rupture avec la mère des enfants, principalement en cessant toute consommation de drogue à la suite d'une thérapie fermée. De plus, il occupe un emploi régulier depuis cinq ans. Il a aussi acquis d'autres responsabilités familiales puisqu'il a trois autres enfants avec une nouvelle conjointe qui a elle-même trois autres enfants.

Le père devra maintenir son intérêt par une bonne collaboration avec la Direction de la protection de la jeunesse dans le cadre du suivi social et en favorisant des contacts plus fréquents avec ses enfants. [ 54 ] La requérante propose un hébergement en famille d'accueil pour une durée de neuf mois, avec réintégration progressive dans le milieu familial maternel dans le cadre d'une ordonnance d'une durée d'une année. [ 55 ] Le Tribunal ne peut acquiescer à cette recommandation. La mère ne se reconnaît aucune problématique.

Depuis le 8 février 2013, elle ne s'est impliquée dans aucune démarche pour remédier à sa situation. Depuis 2003, il y a huit signalements qui ont été retenus dans ce milieu familial. Les enfants présentent des difficultés en lien avec leur vécu dans le milieu familial et il n'est pas dans leur intérêt de poursuivre dans ce cheminement.

Avant d'envisager un retour dans le milieu familial maternel, la mère devra s'impliquer dans une sérieuse démarche de changement, ce qui n'a pas été initié. [ 56 ] Les enfants seront donc confiés à une famille d'accueil pour la durée d'une ordonnance se terminant le 30 décembre 2013. La mère aura ainsi le temps de prendre une décision et de s'impliquer dans une démarche visant à remédier à ses difficultés personnelles.

Cette période permettra aussi de faire les vérifications nécessaires concernant le milieu familial paternel. [ 57 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 58 ] ACCUEILLE la présente requête en protection; [ 59 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 60 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes : [ 61 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au 30 décembre 2013, aux conditions suivantes : [ 62 ] ORDONNE l'hébergement de X dans une ressource de type familial désignée par le Centre Jeunesse A; [ 63 ] ORDONNE que les contacts entre X et ses parents aient lieu selon des modalités déterminées par la Direction de la protection de la jeunesse; [ 64 ] RECOMMANDE à la mère de se soumettre à des tests de dépistage de drogues aléatoires pendant la durée de la présente ordonnance; [ 65 ] ORDONNE à la mère de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de faire rapport périodiquement à ce dernier des mesures qu'elle met en place pour mettre fin à la situation de compromission; [ 66 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé et services sociaux requis par sa situation personnelle (suivi médical, suivi psychologique et suivi en psychoéducation); [ 67 ] RECOMMANDE à la mère, pendant cette période, de recevoir tous les soins de santé et services sociaux requis par sa situation personnelle dont notamment, un suivi en toxicomanie auprès d'un intervenant [du centre A] et un suivi médical régulier en lien avec la médication prescrite pour son problème de santé mentale; [ 68 ] INTERDIT à la mère de X, pendant toute la durée de l'ordonnance, de consommer toute drogue ou d'en tolérer la consommation par des tiers en sa présence en tout temps;

[ 69 ] RECOMMANDE aux parents de s'impliquer et de collaborer au plan d'intervention établi par la Direction de la protection de la jeunesse; [ 70 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à X ainsi qu'à ses parents et son milieu d'accueil, aide, conseils et assistance pendant cette période; [ 71 ] CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution du présent jugement. [ 72 ] LE TOUT SANS FRAIS . ______________________________ EMBERT WHITTOM, J.C.Q. Me Patrick Lebel Procureur du D.P.J.

Me Féenicia-Andréanne Ouellet Procureure de l'enfant Me Andrée St-Pierre Procureure de la mère Monsieur B Père Date d’audience : 2 mai 2013