Nicolas c. Boisvert 2021 QCCA 591 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010229-208 (110-17-000823-162) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 avril 2021 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE / INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT MARCEL NICOLAS Me WILLIAM ASSELS (ABSENT) (St-Onge & Assels avocats inc.)

PARTIE INTIMÉE / APPELANTE INCIDENTE AVOCAT NATHALIE BOISVERT Me FRANCIS BERNATCHEZ (ABSENT)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT(

S) LE GROUPE SYNERGIE CONSTRUCTION INC.

En appel d'un jugement rendu le 27 avril 2020 et rectifié le 5 mai 2020 par l'honorable Bernard Tremblay de la Cour supérieure, district de Gaspé. NATURE DE L'APPEL : 1. Requête de l’intimé incident en rejet d’appel incident (art. 365 C.p.c .) 2. Requête de l’intimée appelante incidente pour assujettir l’appel à un cautionnement et à l’exécution provisoire et en prolongation du délai d’appel incident (art. 49, 360 al. 2, 363 al. 2, 364, 660 et 661 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence ARRÊT [ 1 ] Vu la demande de remise de Me William Assels et l’absence de contestation de la

partie intimée – appelante incidente. LA COUR : [ 2 ] REPORTE l’audition de la requête de l’intimé incident en rejet d’appel incident et de la requête de l’intimée appelante incidente pour assujettir l’appel à un cautionnement et à l’exécution provisoire et en prolongation du délai d’appel incident au 14 avril 2021, en salle 4.33, 14 h 30. JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON , J.C.A.