2017 QCCA 1885, 2017 QCCA 1885

Junon inc. c. Gestion Rolland Bourgeois inc. 2017 QCCA 1885 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027015-171 (500-17-078012-138) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 novembre 2017 L’HONORABLE MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. APPELANTE AVOCATE JUNON INC. Me MAUDE GAULIN (ZAURRINI AVOCATS) INTIMÉE AVOCATE GESTION ROLLAND BOURGEOIS INC. Me SUZY-ANNE BOUVERET (Tsanoussas Avocat inc.) MISE EN CAUSE AVOCAT AUTOBUS IDÉAL INC. Me MAXIME ARCAND (Absent) (Prévost Fortin D'Aoust) DESCRIPTION : Requête conjointe modifiée en suspension de l’instance. (Art. 377 C.p.c. ) Greffiers d'audience : Mihary Andrianaivo / David Champigny SALLE : RC.18

AUDITION 9 h 29 Début de l’audience. 9 h 30 Échange en l’honorable Marie-Josée Hogue, J.C.A. et Me Maude Gaulin. 9 h 31 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo / David Champigny Greffiers d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] CONSIDÉRANT les représentations des procureurs; LA SOUSSIGNÉE : [ 2 ] ACCUEILLE la requête conjointe modifiée en suspension de l’instance ; [ 3 ] ORDONNE la suspension de l’instance pour une durée de 3 mois, à compter de ce jour ; [ 4 ] LE TOUT , sans frais de justice. marie-josée hogue, J.C.A.