2011 QCCQ 9333, 2011 QCCQ 9333
Source: Court of Québec
Jurisdiction: Quebec
Citation: 2011 QCCQ 9333
Opinion
Dubé c. Revêtement Pro-Toit 2011 QCCQ 9333 JB-3422 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC lOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N°: 200-32-050910-099 Date : le 22 août 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE R. PETER BRADLEY, J.C.Q . SÉBASTIEN DUBÉ […] , Québec (Québec) […]
Partie demanderesse c. REVÊTEMENT PRO-TOIT 370, 3 ème Rue, Québec (Québec) G1L 1S9
Partie défenderesse J U G E M E N T [ 1 ] Vu le motif valable allégué par la
partie demanderesse dans sa demande du 21 juillet 2011 de révision d'une décision de suspendre l'instance. EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 2 ] MET FIN à la suspension de l'instance; [ 3 ] ORDONNE la reconvocation des parties pour fins d'audition au mérite dans le présent dossier. R. PETER BRADLEY, J.C.Q.
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