Parent c. Lemay 2016 QCCA 1277 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025988-163 (460-17-001696-129) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 août 2016 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANT AVOCAT DORIS PARENT Me DANIEL CAYER (Cayer Ouellette & Associés, avocats) INTIMÉS AVOCAT ALAIN LEMAY, 9177-8902 QUÉBEC INC., 9177-9355 QUÉBEC INC. et LES INVESTISSEMENTS D.L.P. INC. Me YVON ROBICHAUD ( Robichaud & Dupras, avocats) En appel d'un jugement rendu le 23 février 2016 par l'honorable Paul-Marcel Bellavance de la Cour supérieure, district de Bedford.

DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffière d'audience : Julie B. Gravel Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 32 Début de l'audition. Identification des parties. Observations de la Cour quant à la question du délai d'appel. 9 h 38 Discussion entre la Cour et Me Robichaud quant à la question du délai d'appel. Me Cayer demande de suspendre l'audience le temps de clarifier la question du délai d'appel. 9 h 39 Suspension de l'audience. 11 h 47 Reprise de l'audience. 11 h 48 Observations de Me Cayer quant à la question de la déchéance du droit d'appel.

Observations de la Cour. 11 h 50 Me Robichaud précise qu'il s'en remet à l'argumentation présentée dans sa requête en rejet d'appel, mais se garde un droit de réplique. 11 h 51 Argumentation de Me Cayer. 12 h 01 Réplique de Me Robichaud. 12 h 03 Suspension de l'audience. 12 h 07 Reprise de l'audience. Par la Cour : Arrêt unanime – Voir page 3. 12 h 08 Fin de l’audience. Julie B. Gravel Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le requérant ne nous convainc pas que l’appel n’a aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête pour rejet d'appel, avec frais de justice.

MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.