2023 QCCQ 8474, 2023 QCCQ 8474

Protection de la jeunesse — 232666 2023 QCCQ 8474 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 145-41-000735-222 DATE : 20 avril 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X Née le [...] 2018 Enfant et A B Parents JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation d’ordonnance. Conformément aux dispositions de l’article 95, alinéa 3, de la

Loi sur la protection de la jeunesse , les parties ont choisi de procéder par voie accélérée. Elles ont signé, sauf en ce qui concerne la mère, un document exprimant leur consentement aux mesures apparaissant à la demande et ne sont pas présentes à l’audience. [ 2 ] D’ailleurs, la DPJ formule une demande de dispense de notification de la demande en révision et en prolongation à la mère. Dans le passé, des tentatives ont été effectuées pour la retracer, sans succès. De plus, la DPJ mandate une firme afin de la localiser, mais sans résultat encore une fois [1] .

ANALYSE ET DÉCISION [ 3 ] Lors du dernier jugement, l’enfant est confiée au père, et plusieurs autres mesures sont ordonnées [2] . Depuis cette ordonnance, le suivi en psychoéducation est commencé auprès de la famille. Le père emménage dans une nouvelle résidence avec sa conjointe et les enfants. D’ailleurs, la conjointe est dans la vie de l’enfant depuis qu’elle a un an. Elle est sa figure maternelle et l’appelle « maman ». En septembre 2022, le couple accueille leur nouveau-né. [ 4 ] Les conflits existants au sein du couple ainsi qu’avec la grand-mère paternelle se sont résorbés.

La grand-mère est très impliquée auprès de la famille et lui apporte un bon soutien. Elle y dort plusieurs fois par semaine pour aider, surtout avec l’arrivée du nouveau-né. Elle s’occupe notamment de la routine du matin de l’enfant et de la préparation de certains repas lorsque le père travaille. Elle les aide aussi à l’occasion sur le plan financier. Bien que la grand-mère soit une figure d’attachement importante pour l’enfant, elle peine à lui imposer des limites et à l’encadrer adéquatement. [ 5 ] Quant au père, il poursuit son suivi avec l’organisme A au cours duquel il a déjà assisté à plusieurs rencontres.

Il apprend à développer de nouveaux outils pour la gestion de sa colère. [ 6 ] Cette année, l’enfant fréquente la maternelle 4 ans. Elle a des difficultés importantes sur le plan langagier et de la compréhension. Elle suit péniblement les consignes, les limites imposées, et sa capacité d’attention est limitée. Elle exprime ses besoins souvent en pleurant ou en chignant et utilise ces moyens pour avoir l’attention de l’adulte. [ 7 ] Lorsqu’informé des problématiques de sa fille, le père tend à minimiser son état, mais demeure sensible à cette situation.

Il cherche des moyens afin de l’aider pour que cela s’améliore. Le père est très attaché à sa fille et ne souhaite que son bien.

[ 8 ] Le père collabore bien avec la DPJ. Il est présent lorsque requis, se mobilise et applique les recommandations qu’on lui propose pour faciliter ses interventions. Le seul bémol est sa consommation de cannabis, tout de même importante, et sa répercussion sur l’exercice de son rôle parental. Le père nie que sa consommation puisse avoir un impact sur l’enfant.

À une reprise, la psychoéducatrice est témoin de l’état de consommation du père, mais à la suite d’une mise au point, cette situation ne s’est pas reproduite. [ 9 ] Pour ses problèmes de langage et de compréhension, son médecin la réfère à un programme d’orthophonie ainsi qu’en pédiatrie afin de lui assurer un suivi plus serré. Le père accepte les services même s’il minimise encore les difficultés de sa fille. [ 10 ] L’enfant est interrogée sur le fonctionnement à la maison. Elle démontre une réserve envers les intervenantes de la DPJ. Dès lors, elle tend à esquiver les questions.

Il est difficile de définir si cela est volontaire ou si ses problèmes langagiers et de compréhensions ont un impact sur sa capacité à communiquer librement. Elle est de toute évidence inconfortable et ne souhaite pas que le sujet soit abordé. [ 11 ] À la maison, le père éprouve de la difficulté à lui imposer un encadrement et tolère davantage les mauvais comportements de sa fille comparativement à sa conjointe qui applique plus rapidement des conséquences. Leurs façons d’intervenir auprès de l’enfant peuvent être une source de conflits dans le couple.

Toutefois, ils reconnaissent tous deux leurs difficultés et montrent une ouverture à travailler sur leur cohérence. [ 12 ] Cette même constatation s’applique aussi à la grand-mère qui est beaucoup plus permissive que les parents. Elle doit aussi travailler sur cet aspect ainsi que sur son rôle dans la vie de sa petite-fille. Il faut éviter que le manque de fermeté et le manque de cohérence sur le plan de l’encadrement aient un impact sur le développement de l’enfant et nuisent aux efforts de changements. [ 13 ] En février 2023, l’école informe que le comportement de l’enfant est de plus en plus difficile.

Il est proposé qu’elle fréquente l’établissement les avant-midis seulement pour une période de trois semaines pour observer son fonctionnement, et trouver des outils pour l’aider à mieux s’adapter aux exigences du milieu scolaire qui diffèrent des attentes de son environnement familial. [ 14 ] Du côté de la mère, elle n’est pas impliquée dans la vie de sa fille depuis fort longtemps. En fait, elle n’a plus aucun contact avec elle depuis 2019. Il est impossible de la retracer malgré les recherches effectuées. [ 15 ] Force est de constater que l’enfant éprouve des difficultés quant à son développement.

Elle nécessite une grande mobilisation et une implication des adultes de son entourage pour pallier celles-ci. [ 16 ] Le père est très motivé et prêt à faire des changements pour le bien de sa fille. Cependant, il doit comprendre ses difficultés et cesser de les minimiser afin de mieux intervenir.

Il doit prendre plus de place au sein de la famille, car actuellement beaucoup de tâches sont reléguées à la grand-mère qui prend beaucoup de place. [ 17 ] Au cours de la prochaine mesure, le père devra continuer à travailler et apporter de l’aide à l’enfant tant sur le plan scolaire que dans son milieu familial pour lui assurer un développement adéquat. [ 18 ] Le Tribunal conclut donc qu’en raison de l’ensemble de cette situation, le développement et la sécurité de l’enfant sont toujours compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 19 ] C onsidérant la preuve prépondérante, les admissions et le consentement des parties ainsi que l’intérêt de l’enfant, le Tribunal conclut que les mesures suggérées par la DPJ sont appropriées à la situation et aux besoins de celle-ci. POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL : [ 20 ] DISPENSE la DPJ de notifier la demande en révision et en prolongation à la mère ; [ 21 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation d’ordonnance ; [ 22 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 23 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 17 juin 2022 ; [ 24 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée au père ; [ 25 ] ORDONNE que l’enfant et le père bénéficient de services externes de réadaptation, tant que jugé nécessaire par la DPJ ; [ 26 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins de santé et de services sociaux requis par son état, notamment un suivi pédiatrique ; [ 27 ] ORDONNE au père de participer activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte à l’enfant ainsi qu’à sa famille, aide, conseil et assistance jusqu’au 30 novembre 2023 ; [ 29 ] CONFIE la situation de l’enfant à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution du présent jugement ; [ 30 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.

_________________________________ Celestina Almeida, J.C.Q. Me Mylène Pelletier-Rivet Avocate de la demanderesse Me Isabelle Gagnon Avocate de l’enfant Me Béatrice Arsenault Avocate du père Mme A Mère (absente) Motifs déposés le 3 mai 2023