2014 QCCQ 7759, 2014 QCCQ 7759

Protection de la jeunesse — 14559 2014 QCCQ 7759 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] « Chambre de la jeunesse » N°: 175-41-000014-138 175-41-000015-135 DATE : 14 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X né le […] 2005; -et- Y né le […] 2011; ENFANTS; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 22 JANVIER 2014 SUR LES REQUÊTES EN PROLONGATION (Art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en prolongation d'une ordonnance du 10 mai 2013 confiant les deux enfants à leur mère. [ 2 ] Elle prétend que les habilités parentales lacunaires sont constantes et importantes depuis le début de leur intervention auprès d'eux en 2011.

Les services dispensés depuis plusieurs années n'ont donné que peu de résultats et le développement des enfants en souffre. Elle recommande leur retrait du milieu familial. [ 3 ] La mère et le père sont absents bien que dûment informés de la procédure. [ 4 ] Les enfants sont absents et représentés par leur avocate. Elle ne fait aucune admission ni ne consent à aucune mesure considérant qu'ils sont actuellement introuvables.

Contexte [ 5 ] Cette famille fait l'objet de multiples ordonnances de notre Cour depuis 2011 obligeant les parents à s'impliquer dans les différents services mis à leur disposition afin qu'ils améliorent leurs habilités parentales. Bien qu'ils participent aux rencontres et aux suivis, les parents sont résistants aux changements. [ 6 ] La famille déménage répétitivement malgré la dernière ordonnance qui indiquait clairement que les parents devaient se stabiliser afin d'offrir à leurs enfants un milieu de vie et scolaire stable et permanent. [ 7 ] L'aîné est âgé de 8 ans.

Il redouble sa deuxième année considérant l'important retard académique occasionné par ses nombreux déplacements, son absentéisme scolaire et ses difficultés de compréhension. Toutefois, une évaluation psychologique confirme que ses capacités intellectuelles sont dans la moyenne. Le psychologue constate également que l'enfant est défaitiste, impulsif et bâcle facilement son travail. Selon lui, ses difficultés sont liées au faible éveil dans son environnement. [ 8 ] Le cadet présente un physique inquiétant. Il est blême, ne sort pas beaucoup à l'extérieur et se nourrit avec difficulté.

Selon la mère, il a des problèmes de succion depuis la naissance et l'introduction de la nourriture solide a été difficile. L'enfant dit peu de mots et interagit plutôt par l'émission de sons. Le service de réadaptation confirme qu'il a un important retard langagier. Il ne comprend pas les consignes simples et n'a pas amorcé l'apprentissage de la propreté. L'enfant est âgé de 30 mois, n'a pas de suivi médical et n'a pas ses vaccins. [ 9 ] Les parents habitent une maison louée et abordable. Le père travaille pour une compagnie de camionnage.

Bien qu'actuellement, le père occupe cet emploi et subvient aux besoins de la famille, cinq semaines ont passé sans revenu avant qu'il ne reçoive sa première paye. Les problèmes économiques sont toujours présents et la famille est encore en réorganisation suite aux déménagements successifs. [ 10 ] À la maison, ils n'ont pas de téléphone, ni internet. Les lieux sont encombrés. Les différentes obligations afférentes au déménagement sont toujours en attente.

Conséquemment, les changements d'adresse ne sont pas faits, les prises de rendez-vous sont en attente, les papiers s'accumulent et les parents sont submergés par leurs obligations et sont fatigués. [ 11 ]

Malgré la dernière ordonnance qui obligeait les parents à ce que le cadet fréquente la garderie et que l'aîné fréquente l'école primaire de Ville A, aucune de ces obligations n'est respectée.

Malgré l'insistance de l'intervenante afin qu'ils régularisent la situation avec leur avocat, rien n'a été fait. Ils ne respectent pas les rendez-vous fixés par l'intervenante, ni le suivi prévu pour la mère au CSSS A. La mère n'a pas non plus respecté son engagement à suivre les séances du groupe «A». [ 12 ] Les parents sont toujours convaincus qu'ils ne sont pas responsables de leurs malheurs et rejettent le blâme sur des facteurs extérieurs. Ils se victimisent et cela ralentit le processus de changement souhaité pour assurer la sécurité et le développement des enfants.

Ils ne se mobilisent pas et bien qu'ils se montrent conformistes à l'intervention, ils n'en matérialisent pas les conseils. [ 13 ] À la lecture du rapport de l'intervenante, daté du 19 novembre dernier, les parents deviennent moins collaborateurs. Ils sont choqués de l'opinion exprimée quant à leur mode de vie. Ils ne reconnaissent plus de problématique et ils résistent aux changements souhaités.

[ 14 ] Suite à ce constat, l'audition fut reportée ce jour afin de vérifier la situation des enfants pendant la période de décembre 2013 et janvier 2014. [ 15 ] À la présente audience, la preuve révèle que les enfants n'ont toujours pas de suivi médical bien qu'ils ont besoin d'orthophonie et d'ergothérapie. Les retards de développement et scolaires se cristallisent. [ 16 ] Le Tribunal apprend que l'aîné a perdu ses lunettes lors du déménagement et les parents, faute d'argent, ne lui en procurent pas. L'enseignante indique que l'enfant a une hygiène déficiente.

Il a du mal à contrôler ses émotions et il présente d'importantes difficultés académiques. Selon elle, les retards accumulés ne peuvent être rattrapés que par un travail intensif à la maison. Les parents ne répondent pas à ses demandes de rencontres. [ 17 ] Le cadet présente également des retards de développement importants. Son langage, sa socialisation et son raisonnement sont déficients bien qu'il semble avoir la capacité nécessaire à un développement conforme à son groupe d'âge. [ 18 ] L'intervenante indique aux parents qu'elle recommande que les enfants soient confiés en famille d'accueil.

La requête est amendée et demande le retrait des enfants de leur milieu familial. Celle-ci est signifiée aux parents les 16 et 21 janvier 2014. [ 19 ] Une information est transmise à l'intervenante à l'effet que les parents souhaitent quitter le domicile avec leurs enfants le vendredi précédant l'audience. Après vérifications, elle apprend, le 20 janvier 2014, que l'aîné n'est pas à l'école depuis le vendredi 17 janvier.

Le 21 janvier, la veille de l'audience, elle décide d'intervenir directement au domicile familial puisqu'elle craint que les parents fuient avec leurs enfants. [ 20 ] En se rendant sur les lieux, elle rencontre un camion qui remorque une roulotte à sellette connue par elle pour appartenir à la famille. Elle décide de le suivre en klaxonnant afin qu'il s'immobilise, mais en vain. Après une vérification au domicile familial, il devient évident que la famille a quitté sans autre avertissement. Depuis, le centre jeunesse est sans nouvelle d'eux et les parents sont absents à l'audience.

Analyse [ 21 ] Il ne fait aucun doute que la preuve présentée démontre que la sécurité et le développement des enfants sont compromis pour la négligence physique et éducative des parents.

Malgré les nombreuses interventions de la requérante et les différentes ordonnances de notre Cour, la situation de négligence demeure sans amélioration tangible. De plus la relation de la requérante avec les parents s'est nettement détériorée, ce qui laisse peu d'espoir à une mobilisation de ces derniers. [ 22 ] Les retards scolaires et de développement de l'aîné demeurent malgré le soutien du centre jeunesse auprès de cette famille depuis plusieurs années. Le cadet souffre d'un état physique lamentable.

Il présente d'importants retards de développement et nécessite des suivis médicaux auxquels les parents ne le soumettent pas. Ces constatations prouvent que les enfants souffrent de la négligence physique et éducative vécue dans leur milieu familial. [ 23 ] La fuite de la famille, le jour précédant l'audience, suscite tout autant d'inquiétude quant à la sécurité et le développement des enfants.

Un mandat de recherche est immédiatement autorisé afin de les retrouver le plus rapidement possible. [ 24 ] Des mesures de protection sont nécessaires afin que les enfants puissent bénéficier d'un placement dans un milieu familial adéquat et reçoivent les services nécessaires afin de répondre à leurs besoins dès qu'ils seront retrouvés. [ 25 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 27 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 10 mai 2013; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des deux enfants sont toujours compromis; [ 29 ] ORDONNE à l'égard des enfants, pour une durée de six mois, l'exécution des mesures suivantes: [ 30 ] QU'ils soient hébergés en famille d'accueil; [ 31 ] QU’une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leurs parents; [ 32 ] QU'un service d'aide éducative soit dispensé aux enfants et à leurs parents; [ 33 ] QUE les enfants bénéficient d'une évaluation médicale pendant cette période par un médecin généraliste et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 34 ] QUE la mère participe activement à une évaluation médicale et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 35 ] QUE les parents collaborent avec les intervenants sociaux; [ 36 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 37 ] ORDONNE aux personnes visées de s'y conformer.

__________________________________ SONIA ROULEAU, JUGE C.Q. Centre jeunesse Me Marie-Ève Bouchard (enfants) Parents Me Marc Harvey (DPJ) Date d'audience: 22 janvier 2014