2021 QCCQ 8864, 2021 QCCQ 8864

Protection de la jeunesse — 215602 2021 QCCQ 8864 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 100-41-001701-194 DATE : 13 juillet 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X Enfant et A Mère et B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en prolongation par voie accélérée concernant les enfants Y ( 8 ½ ans) et X (7 ½ ans) afin qu’ils soient maintenus dans le milieu paternel pour une période d’une année. [ 2 ] Le 14 juillet 2020, une décision est rendue prévoyant, entre autres, le maintien des enfants chez leur père, avec suivi social jusqu’au 14 juillet 2021. [ 3 ] Conformément à l’ordonnance, les enfants ont demeuré auprès de leur père et ils ont pu bénéficier de contacts supervisés avec leur mère.

Ils évoluent généralement bien auprès de leur père, malgré certaines difficultés qui demeurent présentes dans le milieu familial. [ 4 ] Le cheminement scolaire des enfants est difficile, ils ont été exclus de l’école pendant certaines périodes.

Bien qu’ils soient disposés aux apprentissages, les deux jeunes devront recommencer leur année scolaire en raison de leurs difficultés. [ 5 ] Les enfants ont un vécu familial complexe, notamment en raison de l’instabilité vécue au cours des dernières années, ce qui les amène à présenter des difficultés sur les plans affectif et comportemental. [ 6 ] Le père présente certaines difficultés dans l’actualisation de son rôle parental. Les enfants ont de grands besoins et le père ne réagit pas toujours adéquatement à leurs comportements.

Par ailleurs, considérant son mode de vie et ses particularités personnelles, le père a de la difficulté à fournir une routine et un cadre éducatif constants et cohérents. [ 7 ] Depuis janvier 2021, le centre de pédiatrie sociale offre des services à la famille, notamment afin d’évaluer les besoins spécifiques des enfants. [ 8 ] La mère demeure aux prises avec un problème de toxicomanie et il lui est difficile de se centrer sur les besoins de ses enfants.

Elle ne s’est toujours pas investie dans une démarche d’aide concrète au plan personnel et elle n’a pas effectué les tests de dépistage de drogues de rue qui lui ont été demandés. [ 9 ] La plupart des contacts mère-enfants sont établis à l’initiative de la directrice de la protection de la jeunesse considérant que la mère collabore peu et semble présenter des difficultés d’organisation.

Lors de ces contacts, la mère réussit généralement à faire vivre des moments de qualité aux enfants et ceux-ci sont heureux de la voir. [ 10 ] X présente une bonne santé physique générale, elle est énergique, enjouée, volubile et curieuse. Elle est très sociable et a peu de

frontières, notamment en recherchant la proximité physique des adultes. Bien qu’elle soit extravertie, lorsque questionnée sur son vécu, confrontée ou prise en défaut, X peut avoir le réflexe de se refermer et affirmer que tout va bien. [ 11 ] Au quotidien, le fonctionnement chez son père n’est pas toujours facile, la jeune fait de l’opposition active, ne collaborant pas d’emblée aux consignes de son père. Néanmoins, des progrès sont notés dans le fonctionnement de la jeune.

X mentionne s’ennuyer de sa mère et cela peut également avoir des impacts sur son fonctionnement. [ 12 ] Dans le milieu scolaire, X présente des difficultés d’apprentissage et de respect des règles. Cependant, elle démontre de l’intérêt pour apprendre et a du potentiel. Une référence est en cours afin d’évaluer la possibilité qu’elle intègre une classe spécialisée pour les enfants présentant des difficultés comportementales et/ou d’attachement. [ 13 ] Y présente une bonne santé physique générale. Il fait de l’eczéma et a des problèmes intermittents d’incontinence.

C’est un petit garçon gentil et attachant qui aime aider les autres et rendre service. [ 14 ] Le jeune semble parfois préoccupé et légèrement anxieux. Lorsqu’il se sent confronté ou pris en défaut, il se referme et il lui arrive de faire du mutisme [ 15 ] Le fonctionnement de l’enfant chez son père n’est pas toujours facile. Il fait de l’opposition passive, a tendance à ignorer les consignes et à ne pas reconnaître ses mauvais coups. Toutefois, des progrès sont notés dans l’évolution de l’enfant. Y s’exprime positivement sur sa vie avec son père et mentionne aussi s’ennuyer de sa mère.

Il comprend et accepte généralement bien le fait qu’il vit désormais avec son père. [ 16 ] Il n’est pas facile pour Y d’être disposé aux apprentissages et de respecter les règles à l’école. Le garçon n’a pas fait d’acquis significatifs lors de sa première année et devra donc la reprendre. Il sera dirigé dans une classe spécialisée en septembre 2021. [ 17 ] Les enfants démontrent de l’intérêt pour apprendre et ont un certain potentiel. Ce sont des jeunes agréables qui ne présentent pas de violence ni de méchanceté et qui socialisent positivement avec leurs pairs.

Ils s’intéressent grandement à la télévision et aux jeux vidéo, mais ils passent beaucoup de temps à l’extérieur et dans la nature avec leur père et s’y plaisent également. [ 18 ] Une évaluation psychologique sur les capacités cognitives des deux enfants a été recommandée par un médecin pédiatre du centre de pédiatrie, et des démarches sont en cours. [ 19 ] Les jeunes ont peu de repères et peine à différencier le bien du mal, le vrai du faux.

Ils ne savent pas toujours à qui ils peuvent faire confiance. [ 20 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement des enfants demeure compromis au sens de la loi. [ 21 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans leur intérêt et il y a lieu d’y faire droit. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; DÉCLARE toujours compromis la sécurité ou le développement de l’enfant en vertu des articles 38 b) 1° i), 38 b) 1° iii) et 38 b) 2° de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; PROLONGE l’ordonnance rendue le 14 juillet 2020; CONFIE la situation de l’enfant X à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 13 juillet 2022 pour l’application des mesures suivantes : Ordonne le maintien de l’enfant dans son milieu familial paternel; Ordonne que les contacts entre l'enfant et la mère aient lieu suivant entente entre les parties et qu’ils soient supervisés par la directrice de la protection de la jeunesse ou une personne désignée par celle-ci, tant que jugé nécessaire; Recommande à la mère d'aller chercher toute l’aide nécessaire à sa situation personnelle, notamment en ce qui a trait à sa toxicomanie; Recommande à la mère de se soumettre à des tests de dépistage de drogues de rue aléatoires en cours de suivi; Ordonne aux parents de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir des services à domicile au besoin; Ordonne aux parents d’informer la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils mettent en place pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant ainsi qu’à ses parents; CONFIE la situation de l’enfant X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q.

M e July Goulet Avocate de la directrice de la protection de la jeunesse M e Richard Guay Avocat des enfants Date d’audience : Le 13 juillet 2021