2021 QCCA 686, 2021 QCCA 686

Beauregard c. Boulanger 2021 QCCA 686 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029313-210 ( 500-17-090773-154 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 avril 2021 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCATS LOUIS BEAUREGARD ALEX BEAUREGARD Me KARIM RENNO ( Renno Vathilakis ) Par visioconférence PARTIES INTIMÉES AVOCATE

BRUNO GILLES BOULANGER HERCULE BOULANGER GILLES BOULANGER SYLVAIN BOULANGER LOUIS BOULANGER LOUISE BOULANGER MARYSE BOULANGER LYNE BOULANGER LUCILLE BOULANGER MARGUERITE BOULANGER DENIS BOULANGER GUY BOULANGER LUC BOULANGER CHRISTINE BOULANGER RICHARD BOULANGER JEAN-NIL BOULANGER FRANCE BOULANGER SYLVIE BOULANGER ÉLYSE BOULANGER JOSETTE BOULANGER FRANÇOIS LÉVESQUE MICHÈLE BUSSIÈRES Me CLAUDIA BÉRUBÉ ( Lavery, De Billy ) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 16 décembre 2020 par l’honorable Bernard Synnott de la Cour supérieure , district de Montréal .

DESCRIPTION : Requête modifiée en rejet d'appel et, subsidiairement, en cautionnement (Articles 364 et 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 27 Début de l’audience. Identification des avocats. 9 h 27 Le juge Gagnon s’adresse aux avocats. 9 h 28 Commentaires de Me Bérubé. 9 h 30 Commentaires de Me Renno. 9 h 32 Suspension. 9 h 37 Reprise. 9 h 37 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Les intimés demandent le rejet

sommaire de l’appel d’un jugement de la Cour supérieure rendu le 16 décembre 2020 [1] qui tranche une réclamation d’honoraires extrajudiciaires et pour dommages punitifs suivant un jugement antérieur rendu le 8 juillet 2020 dans lequel il est déclaré que la demande des appelants est abusive [2] . [ 2 ] Or, les appelants se sont pourvus contre ce dernier jugement et la requête en rejet d’appel de ce jugement est présentement en délibéré devant notre Cour. [ 3 ] Il est donc prématuré de se prononcer sur l’absence de chance raisonnable de succès de l’appel du jugement rendu le 16 décembre 2020, tant que la Cour ne se sera pas prononcée sur la viabilité de l’appel du jugement du 8 juillet 2020. [ 4 ] En pareille circonstance, il convient de remettre la requête dont nous sommes saisis au 14 juin 2021.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REMET la requête pour audition au 14 juin 2021, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. GUY GAGNON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.