2021 QCCA 426, 2021 QCCA 426

Poulin c. Banque de Montréal 2021 QCCA 426 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010233-200 (650-22-004009-185) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 mars 2021 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT JEAN-GUY POULIN NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT BANQUE DE MONTRÉAL Me FRANCIS AUGER (Gravel, Bernier) En appel d'un jugement rendu le 11 juin 2020 par l'honorable Nathalie Aubry de la Cour du Québec , district de Mingan .

DESCRIPTION : Requête de la

partie intimée en rejet d’appel (art. 365 C.p.c .) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 11 h 29 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties et déclare avoir pris connaissance de la requête; 11 h 30 Observations de Me Auger; 11 h 31 Observations de monsieur Poulin; 11 h 37 Me Auger déclare ne pas avoir de réplique; 11 h 38 Suspension; 11 h 42 Reprise; 11 h 42 Arrêt; 11 h 43 Fin de l’audition.

Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis qu’il y a lieu d’accueillir la requête de l’intimée en rejet d’appel et de rejeter l’appel puisqu’il ne présente aucune chance raisonnable de succès. [ 2 ] L’appelant n’établit pas que la juge aurait commis des erreurs révisables. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête de l’intimée en rejet d’appel, avec frais de justice; [ 4 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice.

JULIE DUTIL, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.