2018 QCCQ 719, 2018 QCCQ 719

Sinayigayé c. Bastide 2018 QCCQ 719 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-065270-166 DATE : 9 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE Nathalie Vaillant, j.c.q. ______________________________________________________________________ Kevin Sinayigayé […] – Québec (Québec) […]

Partie demanderesse c. alexandre bastide […] – Montréal (Québec) […]

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande d’indemnisation par le demandeur Kevin Sinayigayé (ci-après « M. Sinayigayé ») à l’endroit du défendeur Alexandre Bastide (ci-après « M. Bastide ») de 13 140 $. Celle-ci est relative à des services rendus lors des démarches préalables à l’ouverture du restaurant « L’GROS LUXE Québec ». [ 2 ] M.

Sinayigayé est animateur de radio et déclare avoir des contacts et de l’expérience dans le domaine du marketing. Il recherche les opportunités qui peuvent s’offrir à lui. Une participation dans un restaurant pour y faire le marketing l’intéresse. [ 3 ] Le ou vers le 1 er novembre 2014, il approche M. Bastide, restaurateur établi dans la région de Montréal pour lui proposer ses services. [ 4 ] À cette époque, M. Bastide réfléchit à la possibilité d’ouvrir un restaurant à Québec. Il accepte l’offre de M. Sinayigayé. De l’aveu même de M.

Sinayigayé, l’entente qui intervient, alors, entre eux est que la valeur de son temps et énergie mise dans le projet sera éventuellement compensé dans une entente de partenariat dans le restaurant de Québec. [ 5 ] M. Sinayigayé s’investit donc dans le projet sur une période d’un an. Le restaurant ouvrira officiellement ses portes à Québec fin novembre 2015. [ 6 ] À l’automne 2015, les parties tentent de convenir d’une convention de détention d’actions. Malheureusement, ils n’y parviennent pas. La relation entre les deux parties est rompue. Le restaurant est ouvert, mais M. Sinayigayé n’y travaille pas.

Il ne reçoit aucun dédommagement pour son travail. [ 7 ] Lors de l’audience, M. Bastide reconnait que M. Sinayigayé a participé au choix de l’emplacement du restaurant à Québec, qu’il a fait des courses pour l’aménagement du local ainsi que de la publicité. Il ne reconnait toutefois pas le temps investi par M Sinayigayé dans le projet à la hauteur des montants réclamés par ce dernier. [ 8 ] Par ailleurs, M. Bastide convient dans un courriel du 28 novembre 2015 [1] que sur réception d’une facture, il lui payera 2 500 $, somme que M.

Sinayigayé était disposé à accepter. [ 9 ] Cet échange de courriel se lit comme suit : « Re : Entente Alex – […] 2015-11-28 À : Kevin Sin

Pour préparer le cheque Kevin, je te répète que cela me prend une facture de 2500$, montant finale. Par la suite le cheque sera prêt dans les 24 à 48 heures qui suivent. Merci Bon weekend From: Kevin Sin <[…]> Date: Wednesday, 25 November, 2015 2 :03 PM To: Alex bastide <[…]> Cc:<[…]> Subject: Entente Bonjour Sincèrement, je n’ai aucune envie d’embarquer les avocats dans cette affaire et j’imagine que toi non plus. De mon coté, je suis prêt à accepter de me faire payer le tiers de la valeur de mon travail durant un an, pour régler le tout rapidement, puisque je sais que tu ne me payeras jamais intégralement.

Parcontre je suis vraiment épuisé d’envoyer des courriels… Nous sommes aujourd’hui le Mercredi 25 Novembre . Je te demande encore une fois de me donner un délai que tu vas respecter pour la remise de mon chèque, ensuite je t’envoie la facture et puis on se quitte en bons termes et ne perd plus de temps tous les deux avec ça ! J’attends ta réponse Merci » (Reproduit tel quel) [ 10 ] La facture dont il est question n’a pas été déposée en preuve.

Les parties n’ont toutefois pas contredit son contenu lors de leur témoignage respectif devant le Tribunal. [ 11 ] Dans les circonstances, le Tribunal considère qu’il y a lieu d’indemniser M. Sinayigayé pour le temps investi dans le projet jusqu’à hauteur de 2 500 $. PouR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie la demande; Condamne la

partie défenderesse, Alexandre Bastide à payer à la

partie demanderesse, Kevin Sinayigayé la somme de 2 500 $ avec intérêts calculés au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 28 novembre 2015; Condamne la

partie défenderesse, Alexandre Bastide au paiement des frais de justice de 200 $. __________________________________ NATHALIE VAILLANT, J.C.Q . [JV 0B27] Date d’audience : 28 novembre 2017