2021 QCCQ 8715, 2021 QCCQ 8715

Protection de la jeunesse — 211552 2021 QCCQ 8715 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-002945-180 DATE : 22 mars 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le […] 2009 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Demanderesse et A et B Parents de l'enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] X et Y demeurent avec leur mère à temps plein. Ils voient leur père régulièrement pour des contacts de fins de semaine et lors des congés pédagogiques et fériés. Les parents se sont partagé le congé des fêtes. La supervision est levée depuis le mois d’octobre dernier.

Les contacts entre les enfants et leur père se déroulent bien et sont positifs pour eux. [ 2 ] Y évolue bien dans son milieu maternel. Elle voudrait avoir plus d’autonomie quant à l’horaire de contacts avec son père.

Malgré son cheminement positif, elle continue de s’inquiéter pour son frère. [ 3 ] La situation de son petit frère X continue d’être préoccupante. Il s’oppose aux règles et présente de l’agressivité verbale et physique. Il a pris beaucoup de poids au cours des derniers mois et est affecté par son image. Son estime de soi est faible et il peut avoir des comportements de type « TOC » (troubles obsessifs compulsifs) comme des prises de douche à répétition et apporter son bâton d’antisudorifique car il transpire beaucoup suite à sa prise de poids. Il a l’impression que les gens l’observent et le jugent.

Il est impulsif et peu conscient des impacts de ses gestes sur autrui. [ 4 ] Le jeudi précédant l’audience, l’enfant est expulsé de l’école suite à des comportements violents avec d’autres jeunes et des menaces de mort. Les parents sont à bout de souffle et font front commun pour tenter de s’outiller afin que leur fils retrouve un fonctionnement adéquat. [ 5 ] L’enfant a vu une pédopsychiatre en octobre dernier. Il en ressort des éléments d’anxiété et de dépression. La mère soulève qu’une hypothèse de trauma est aussi mentionnée.

Les recommandations sont que l’enfant bénéficie de modèles stables et sécurisants autour de lui. Les parents ont un rendez-vous avec la pédopsychiatre la semaine prochaine et souhaitent réactiver les services pour leur fils vu la dégradation de sa situation. Ils sont très inquiets et souhaitent que le jeune soit pris en charge davantage par les services de pédopsychiatrie. Ils déplorent que le corps médical interprète les problèmes vécus par leur fils comme étant d’ordre « psychosocial », ce

qui semble être un frein à une prise en charge en pédopsychiatrie. Or, l’ampleur de la désorganisation et des symptômes physiques du jeune homme justifie une investigation plus approfondie. [ 6 ] Il est difficile de faire participer le jeune homme aux services d’aide. Il refuse de s’impliquer au suivi avec l’éducatrice de milieu. Celle-ci outille les parents à offrir un milieu stable et cohérent. Les parents y participent positivement. L’enfant réagit davantage depuis que son père est plus strict par rapport à l’utilisation des jeux vidéo. Le jeune homme présente des comportements s’apparentant à une dépendance.

Il reçoit également les services d’un psychoéducateur à l’école. Un plan de services individualisé est en place pour bien coordonner les responsabilités de chacun, car de nombreux services sont en place. Malheureusement, cette intensité n’empêche pas la dégradation de l’état du jeune homme. [ 7 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande la prolongation d'une ordonnance rendue le 24 août dernier par laquelle les enfants sont maintenus dans leur milieu familial maternel avec des contacts avec leur père. [ 8 ] Les parents présentent la même position face aux mesures proposées.

Ils ac-ceptent que les enfants soient confiés à la mère et visitent leur père régulièrement selon entente. Ils sont également inquiets du dysfonctionnement de leur fils et souhaitent obtenir le maximum de services pour l’apaiser et éviter la dégradation de sa situation. [ 9 ] Les enfants continuent de réclamer une garde partagée afin de passer autant de temps avec chacun de leur parent. Comme les parents acceptent les modalités proposées par la Directrice, aucun débat ne sera fait en lien avec cette demande spécifique des enfants.

Cependant, il y a lieu de favoriser les contacts père-enfants, ce qui est déjà actualisé de concert entre les parties. [ 10 ] X éprouve des difficultés à fonctionner dans toutes les sphères de sa vie. Ses troubles de comportement sont difficiles à contrôler. Il y a lieu de supporter les parents en effectuant les recommandations et ordonnances nécessaires afin que le jeune homme puisse recevoir les services requis par son état. En effet, le Tribunal souhaite éviter un éventuel placement pour l’enfant compte tenu de ses grandes difficultés.

En ce sens, le Tribunal recommande les services en lien avec une possible dépendance aux jeux vidéo. Le Tribunal ordonne un suivi thérapeutique adapté aux besoins et aux particularités de X, vu sa réticence à participer aux services d’aide. Finalement, il y a lieu d’ordonner la poursuite du suivi en pédopsychiatrie afin que la famille soit supportée et que l’enfant puisse recevoir les soins de santé dont il a besoin. [ 11 ] Pour conclure, le Tribunal félicite les parents pour leur ouverture à se remettre en question. La mère a accepté de mettre ses propres inquiétudes de côté face au père.

Le père a accepté de s’ouvrir et d’appliquer les règles proposées par l’intervenante. Récemment, ensemble, ils ont trouvé des moyens de communiquer afin de faire face aux difficultés de leur fils. Les valeurs communes qu’ils partagent refont surface. Graduellement, ils démontrent leur capacité à former une équipe parentale. Cette situation est favorable au développement positif de leurs enfants.

La situation de compromission n’a pas complètement disparu, mais ces changements récents permettent d’en entrevoir la fin. [ 12 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt des enfants, le Tribunal en arrive à la conclusion que leur sécurité et leur développement demeurent compromis. Il y a donc lieu de réviser et prolonger l'ordonnance et d’ordonner l’application des mesures proposées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la demande; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 15 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 24 août 2020; [ 16 ] ORDONNE que l’enfant soit maintenu dans son milieu familial maternel; [ 17 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père s’effectuent selon entente entre les parties; [ 18 ] PREND ACTE que les contacts sont actuellement favorisés et qu’ils ont lieu à la fréquence d’une fin de semaine sur deux, de même que lors des congés pédagogiques et fériés; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 20 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 21 ] PREND ACTE que le service de l’éducatrice de milieu continue à supporter les parents; [ 22 ] RECOMMANDE que l’enfant reçoive les services requis pour une dépendance aux jeux vidéo; [ 23 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi thérapeutique adapté à sa situation et à la poursuite des soins en pédopsychiatrie; [ 24 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 25 ] LE TOUT, pour une durée de six (6) mois.

__________________________________ ANNICK BERGERON, J.C.Q. M e Marie-Ève Garceau Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Bertrand Bergeron Avocat de l'enfant M e Lucie Lepage Avocate de la mère Date d’audience : Jugement signé : 22 mars 2021 29 mars 2021