2016 QCCQ 6331, 2016 QCCQ 6331

Protection de la jeunesse — 161076 2016 QCCQ 6331 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000039-145 DATE : 21 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, Conseil A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c.

X née le [...] 2002 ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 21 MARS 2016 SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION (Art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une requête afin de prolonger l’hébergement de l'adolescente en famille d’accueil.

Ses troubles de comportement sont à l’origine de ce placement. [ 2 ] La requérante prétend que ceux-ci sont actuellement mieux contrôlés; elle demande donc de poursuivre l’hébergement en famille d’accueil pour six mois, tout en permettant l’intégration progressive de l’adolescente dans son milieu familial. [ 3 ] Les parties consentent à ces conclusions.

Contexte et analyse [ 4 ] L'adolescente présente un déficit de l'attention avec hyperactivité, elle manifeste des troubles de comportement sérieux (impolitesse, crises, violence verbale et physique, faible tolérance à la frustration, manipulation) depuis plusieurs années.

[ 5 ] Ainsi, en mai 2014, des mesures volontaires prévoient différents suivis sociaux pour une période de six mois. En septembre 2014, les attitudes d’opposition de l’adolescente s’intensifient et elle est hébergée en centre de réadaptation sous ordonnance de notre Cour. Elle y chemine positivement, si bien que le retour chez ses parents est ordonné par la soussignée au printemps suivant (mai 2015). Mais, dès juin 2015, ses comportements émergent à nouveau (consommation de drogue et alcool, fréquentation de majeurs, manque d’assiduité à ses suivis en psychologie et scolaires).

Notre Cour ordonne donc son hébergement en famille d’accueil; elle s’y trouve depuis. [ 6 ] Dans ce milieu, les comportements de l’adolescente demeurent problématiques et elle ne respecte pas leurs règles. En milieu scolaire, la situation est identique. Elle adopte une attitude négative, est impolie, dérange et a un langage vulgaire. Elle est retirée de l’école, tient des propos suicidaires et est en situation d’échec. [ 7 ] À la fin octobre 2015, elle intègre une nouvelle école (de sa communauté autochtone).

Une éducatrice est présente en tout temps et la situation s’améliore, bien qu’il y ait toujours certains écarts de conduite (impolitesse, intimidation). Les attentes sont clairement explicitées à l’adolescente afin d’éviter un nouvel échec. [ 8 ] Ces interventions éducatives semblent porter ses fruits puisqu’en janvier 2016, ses comportements deviennent plus acceptables bien qu’ils soient loin d’être parfaits. En famille d’accueil, l’adolescente fait preuve davantage d’ouverture, se conforme aux règles mais demeure prompte.

Sa participation à ses suivis en toxicomanie est davantage utilitaire et elle démontre peu de motivation. [ 9 ] Quant aux parents, la mère a effectué une thérapie personnelle. Questionnée quant à son problème de consommation d’alcool, elle soutient qu’elle n’en a pas. Selon elle, la thérapie suivie vise davantage à stabiliser ses comportements face à sa fille, situation qui effectivement l’amène à boire lors de périodes plus difficiles.

Pour le père, la situation est la même, il est sobre depuis décembre 2015 mais n’a pas bénéficié de thérapie, aucune place n’étant encore disponible. [ 10 ] Soulignons que les parents ont repris la vie commune après une brève séparation provoquée par une incompatibilité d’opinion concernant les actions à prendre en lien avec les difficultés de leur fille en juin 2015.

Le père, plus permissif, refusait de divulguer les comportements difficiles de sa fille à la requérante. [ 11 ] Actuellement, l’intervenante opine que la relation entre les parents et leur fille s’est améliorée et qu’ils exercent efficacement leur autorité mais il est utile de souligner qu’aucune observation à domicile n’a été effectuée depuis.

L’adolescente visite ses parents à toutes les fins de semaine sans aucun contact pendant les jours de semaine, limitant ainsi toute possibilité de visite à domicile par l’intervenante et l’observation des comportements post-contacts en milieu scolaire. [ 12 ] Pourtant, à la dernière audience, l’intervenante précédente décrit les parents comme très conciliants et peu encadrants, ce qui entrave tout autant le développement de l’adolescente.

À une époque récente, ceux-ci collaboraient difficilement avec les mesures de protection en place, la mère étant particulièrement opposante et violente. [ 13 ] Comme la soussignée l’exprimait en salle d’audience, le scénario actuel présente de fortes similitudes avec celui du printemps 2015.

Évidemment, il est possible que les changements observés tant chez l’adolescente que chez les parents soient durables mais il est difficile de l’affirmer à ce stade-ci, puisqu’ils ne sont actualisés que depuis à peine deux mois. [ 14 ] Dans les circonstances, l’adolescente doit demeurer en famille d’accueil encore pour quelques mois afin d’observer la stabilité des acquis observés tant chez l’adolescente que chez les parents. Il est donc approprié de permettre l’intégration très progressive de l’adolescente dans son milieu familial.

Ceci étant, elle ne doit pas se faire précipitamment et sans une surveillance étroite de la requérante. Il est également illusoire de croire que l’intégration complète puisse se faire avant le délai permis par la

Loi sur la protection de la jeunesse . [1] [ 15 ] Considérant que la sécurité et le développement de l’adolescente demeurent compromis en raison de ses graves troubles de comportement que les parents ne sont pas en mesure de contrôler, les mesures demandées sont donc accordées telles que demandées. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la requête; [ 18 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 8 octobre 2015; [ 19 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis; [ 20 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescente, et ce, jusqu’au 30 septembre 2016, les mesures suivantes: [ 21 ] QUE l’adolescente soit hébergée en famille d’accueil; [ 22 ] PERMET l’intégration progressive de l’adolescente dans son milieu familial; [ 23 ] PERMET son intégration complète à compter du 21 juin 2016; [ 24 ] QUE les contacts de l’adolescente avec ses parents s’effectuent selon les modalités établies après entente entre les parties et, à défaut, à être déterminés par le Tribunal; les parents devant être sobres à chacun de ces contacts; [ 25 ] QU’une personne travaillant à la Direction des Services sociaux et de santé pour le Conseil A apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à ses parents; [ 26 ] QU’un éducateur en milieu ouvert apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à ses parents; [ 27 ] QUE l’adolescente poursuive son suivi en psychologie déjà amorcé et que soient suivies toutes les recommandations formulées

par le professionnel consulté; [ 28 ] QUE l’adolescente poursuive son suivi en pédiatrie et qu’elle suive chacune des recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 29 ] QUE l'adolescente et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 30 ] PREND ACTE de l’engagement des parents à poursuivre leur suivi en toxicomanie et à suivre toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 31 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. _____________________________ SONIA ROULEAU, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (adolescente) Me Sébastien Talbot (parents) Me Thérèse Desgagné (DPJ) Date d'audience: 21 mars 2016