2014 QCCA 1769, 2014 QCCA 1769

Tashdjian c. Kummert 2014 QCCA 1769 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024337-149 (500-17-069992-124) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 septembre 2014 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT JIRAYR TASHDJIAN ANNIE VANLIAN Me RICARDO HRTSCHAN ( Hrtschan avocats inc .) PARTIES INTIMÉES AVOCATS MICHAEL KUMMERT MARIE ALLIMANN Me BENOÎT CÔTÉ ( Côté Gosselin, avocats ) TOUFIC HADI Me DENIS MAIORINO ( Cerundolo & Maiorino )

En appel d'un jugement rendu le 26 mars 2014 par l'honorable Claudine Roy de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Interlocutoire – Refus d’amender la défense et le rapport d’expert Greffière d’audience : Linda Côté Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10h55 Début de l'audience. Plaidoirie de Me Ricardo Hrtschan. 11h09 La Cour s'adresse à Me Denis Maiorino. Ce dernier mentionne qu'il n'a pas de représentations à faire. 11h10 Plaidoirie de Me Benoît Côté. 11h38 Réplique de Me Hrtschan. 11h41 Suspension de l'audience. 12h02 Reprise de l'audience. Arrêt unanime prononcé par l'honorable Jacques Chamberland – voir page suivante. 12h06 Fin de l'audience. (

s) Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La situation est bien différente aujourd'hui de ce qu'elle était lorsque le jugement dont appel a été rendu. Nous ne sommes plus à la veille du procès. Le procès n'a pas eu lieu et ce, surtout en raison de la décision des intimés eux-mêmes qui ont choisi d'amender leur requête introductive d'instance quelques jours avant le procès. Le juge Hilton le note d'ailleurs dans sa décision du 16 avril 2014. [ 2 ] De leur côté, les appelants ne demandent plus l'autorisation de produire le rapport complémentaire de l'ingénieur Manoukian du 9 février 2014.

Ils s'en tiennent à son rapport du 3 mai 2013 et à sa lettre du 15 décembre 2012, documents qui sont déjà au dossier de la Cour supérieure. [ 3 ] De plus, les appelants confirment que l'ingénieur Manoukian sera leur expert au procès en remplacement de l'ingénieur Michel

Provencher. [ 4 ] Dans ce contexte, il ne s'agit plus ici de déterminer si le jugement dont appel contient une erreur mais bien de l'adapter à la situation nouvelle.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE l'appel; [ 6 ] INFIRME le jugement dont appel; [ 7 ] AUTORISE les appelants à faire témoigner l'expert Berdge Manoukian selon son rapport du 3 mai 2013 et sa lettre du 15 décembre 2012 en remplacement de l'expert Michel Provencher; [ 8 ] RETOURNE le dossier en Cour supérieure pour établir l'échéancier rendu nécessaire par l'amendement du 14 avril 2014 de la requête introductive d'instance; [ 9 ] LE TOUT sans frais, tant en appel qu'en première instance. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A.