2019 QCCA 567, 2019 QCCA 567
Opinion
Bouchard c. Bouchard 2019 QCCA 567 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027440-189 (500-17-100963-175) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1 er avril 2019 L’HONORABLE CLAUDINE ROY, J.C.A. APPELANTE ANGÉLIQUE BOUCHARD NON REPRÉSENTÉE (absente) INTIMÉES AVOCATES PAULE BOUCHARD, FCPA, FCA, ès qualités de syndique adjointe de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Me MARIE-CLAUDE SARRAZIN (Sarrazin Plourde) HEC MONTRÉAL Me ISABELLE CASAVANT (Casavant Mercier)
DESCRIPTION : Conférence de gestion Greffière d'audience : Alya Elisio Salle : RC.18 AUDITION 9 h 46 Début de l’audience. L’affaire est entendue par conférence téléphonique. Après deux tentatives, l’appelante est injoignable. Échanges entre la juge et les procureures. 9 h 48 PAR LA JUGE : Jugement- voir page 3. Fin de l’audience.
Alya Elisio Greffière d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu que Mme Bouchard n’a pu être rejoint par téléphone ce matin, la conférence téléphonique est remise au 5 septembre 2019 devant le juge unique pour fixer la date d’audition des deux requêtes en rejet d’appel. [ 2 ] Par ailleurs, afin d’éviter de mettre inutilement une cause au rôle du juge unique, la soussignée DEMANDE à toutes les parties d’envoyer une lettre au Greffe de la Cour d’appel a/s Me Julie Devroede, au plus tard le 29 août 2019 indiquant leurs disponibilités pour l’audition des requêtes. claudine roy, j.c.a.
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