2017 QCCA 280, 2017 QCCA 280
Opinion
Droit de la famille — 17335 2017 QCCA 280 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-026028-167 (550-12-029748-117) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 janvier 2017 L’HONORABLE MARK SCHRAGER, J.C.A. APPELANT F... A... SE REPRÉSENTE SEUL INTIMÉE AVOCAT A… M... Me MICHEL LEWIS DESCRIPTION : Requête de la
partie intimée en vue d’obtenir un ajournement (article 65 du Règlement de procédure civile (Cour d’appel) ) Greffier d'audience : Adam Scott SALLE RC.18
AUDITION 14 h 01 Début de l’audience. Identification des parties. M. A... et Me Lewis sont présents par visioconférence. Échange entre le juge et Me Lewis. 14 h 02 Argumentation par M. A.... 14 h 08 Échange entre le juge et M. A.... 14 h 12 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. (
s) Adam Scott Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu l’avis d’audition du 7 décembre 2016; [ 2 ] Vu l’audition fixée pour le 23 mars 2017; [ 3 ] Vu la demande de remise déposée le 22 décembre 2016 ainsi que la déclaration sous serment et les pièces justificatives; LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCORDE la remise de la cause fixée pour le 23 mars 2017; [ 5 ] FIXE l’audition de nouveau devant la formation de la Cour, dans la salle Migneault, pour le 7 avril 2017, à 9 h 30, pour une durée de 60 minutes (30 minutes chacun). [ 6 ] LE TOUT , sans frais. MARK SCHRAGER , J.C.A.
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