2017 QCCA 991, 2017 QCCA 991

R.B. c. R. 2017 QCCA 991 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006140-162, 500-10-006235-160 (760-01-072983-148) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 juin 2017 CORAM : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. THOMAS M. DAVIS , J.C.A. ( ad hoc ) APPELANT AVOCAT R… B... Me MIKE JUNIOR BOUDREAU (Boudreau Temim avocats inc.) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PATRICK CARDINAL (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Dossier porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 39 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 39 Me Boudreau confirme que le mémoire de l’appelant dans le dossier de culpabilité sera déposé ce jour et demande un délai de deux semaines pour déposer l’exposé sur la peine. 9 h 40 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations du procureur de l’appelant voulant que son mémoire soit déposé ce jour et que l’exposé relatif à la peine puisse être complété d’ici deux semaines; LA COUR : [ 2 ] AUTORISE le dépôt ce jour du mémoire de l’appelant; [ 3 ] PROLONGE le délai pour le dépôt de l’exposé relatif à l’appel sur la peine au 26 juin 2017. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. THOMAS M. DAVIS, J.C.A. (ad hoc)