2011 QCCQ 8077, 2011 QCCQ 8077

JD1788 Protection de la jeunesse — 112113 2011 QCCQ 8077 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001512-074 DATE : 18 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et C MÈRE et D PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 18 mai 2011 sur des requêtes en révision et prolongation concernant les enfants de C et D, soit X (4 ans) et Y (2 ans) . [ 2 ] Les deux fillettes sont placées chez leur tante maternelle E pour les mettre à l'abri des risques que présentent pour elles le problème de toxicomanie de leurs parents, l'exposition à leur violence conjugale ainsi que la négligence dans les soins. [ 3 ] La mère C depuis la dernière ordonnance a fait des efforts importants pour collaborer activement à l'intervention. [ 4 ] Bien que son attitude fût favorable à l'atteinte des objectifs et permît d'espérer des progrès rapides, elle a eu de la difficulté à se mobiliser pour régler son problème de consommation. [ 5 ] La première thérapie qu'elle a amorcée le 15 septembre 2010 s'est soldée par un échec, car elle en a été exclue. [ 6 ] La mère malgré tout est retournée et a complété une thérapie au centre A à ville A le 6 avril 2011 et affirme ne pas avoir consommé depuis.

Elle bénéficie d'un suivi externe au centre A de ville B afin de la soutenir dans sa sobriété et son abstinence. [ 7 ] En ce qui concerne le milieu de vie stable et sécurisant que les parents devaient offrir afin d'éviter la récurrence et la négligence dans le milieu parental, il semble que l'objectif serait aussi atteint, puisque les enfants ne sont plus exposés à aucune forme de violence, et aucun nouvel événement de ce genre n'a été rapporté depuis août 2010. [ 8 ] Quant à l'implication des parents au niveau des contacts avec les enfants, la mère a répondu aux exigences qui lui étaient demandées.

[ 9 ] Malheureusement, le père n'a fait aucune demande ou démarche afin de voir sa fille X. Cependant, à la suite d'une mise au point il y a une amélioration à ce niveau. [ 10 ] Enfin, en ce qui concerne le programme B, qui vise l'acquisition de compétences parentales, la mère s'y est inscrite et participe de façon assidue. Elle fait preuve de transparence et démontre de l'intérêt et de la motivation. [ 11 ] X a connu une amélioration au niveau de son développement depuis qu'elle habite chez sa tante E. Lors de l'arrivée de l'enfant dans ce milieu, elle avait besoin d'être sécurisée.

Elle demeurait dans sa chambre tant et aussi longtemps qu'un adulte ne venait pas la chercher et elle prenait rarement les devants, demeurant constamment collée à sa tante. [ 12 ] Bien qu'à ce jour elle demande encore de l'attention, elle est beaucoup moins exigeante à ce niveau. [ 13 ] X fréquente le programme C où après quelques ajustements elle s'est intégrée. [ 14 ] Elle a aussi une sortie deux jours par semaine chez sa mère et a vu aussi son père à quelques reprises. [ 15 ] Y est présentement en milieu de garde avec sa sœur X. C'est une enfant qui s'est bien intégrée chez sa tante.

Elle semble n'avoir aucune difficulté au niveau de l'adaptation. Ce n'est que lorsqu'elle revenait des sorties chez la mère qu'il arrivait qu'elle demandait davantage d'attention ou faisait des petites crises. [ 16 ] Il y a une certaine rivalité entre les deux fillettes lorsqu'elles sont en présence de leur mère. [ 17 ] Y ne fréquente aucune garderie puisqu'il n'y a pas de place présentement. [ 18 ] La mère C a cinq enfants, dont Z (6 ans), qui est issu d'une union avec un autre homme, A (5 ans), X (3 ans, 11 mois), Y (2 ans) sont issus de l'union avec D.

Enfin, B (un mois) dont le père n'est pas reconnu mais qui, selon la mère, serait D. [ 19 ] Le père demeure à ville C avec d'autres membres de sa famille.

Il admet être un consommateur occasionnel de cannabis et consomme de l'alcool. [ 20 ] Alors qu'auparavant il était toujours présent lorsqu'on souhaitait le rencontrer, maintenant il ne retourne plus les appels de l'intervenante. [ 21 ] Bien que le père eût des contacts réguliers avec son fils A, puisque la grand-mère en avait la garde, il ne s'est pas présenté à la rencontre visant à établir les objectifs de l'intervention et n'a pas signé le plan d'intervention. Ce n'est que lorsque sa mère est tombée malade qu'il a communiqué avec l'intervenante et verbalisé son accord avec le projet de confier son fils à F.

Il devait rencontrer l'intervenante à son retour de Ville C, mais il ne s'est pas présenté et n'a pas donné de nouvelles. [ 22 ] Il n'a fait aucune démarche pour avoir des contacts avec ses enfants. [ 23 ] Au niveau des capacités parentales, la mère est capable de répondre aux besoins de ses enfants. [ 24 ] Avec l'aide de l'intervenante ainsi qu'un éducateur, elle travaille sur l'importance d'établir une routine et un encadrement clairs et précis.

Elle démontre également de l'affection à ses filles. [ 25 ] Le père affirme ne pas envisager de reprendre ses filles malgré qu'on l'eût sensibilisé à l'importance de sa présence pour les enfants. [ 26 ] Compte tenu des efforts de la mère et les progrès qu'elle a réussi à faire, l'orientation d'un retour dans son milieu d'ici six semaines nous apparaît dans l'intérêt des enfants.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; CONSTATE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE X à sa tante maternelle E pour les six prochaines semaines; ORDONNE la réintégration progressive de X auprès de sa mère C, à être complétée au plus tard le 29 juin 2011; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; ORDONNE à la mère C de participer activement aux mesures proposées afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE à la mère C de poursuivre son suivi en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire par l’intervenant; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q. M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse