2020 QCCQ 9154, 2020 QCCQ 9154

Protection de la jeunesse — 201761 2020 QCCQ 9154 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 150-41-002534-185 150-41-002535-182 DATE : 25 mars 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, [...], DEMANDERESSE; c. X, né le [...] 2008, ADOLESCENT ; -et- Y, né le [...] 2010, ENFANT; -et-

A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). _____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 1 er aout 2019 qui ordonne le maintien de Y ([...] 2010) dans son milieu maternel, l'hébergement de X ([...] 2008) en centre de réadaptation et la poursuite des services pour une période de six mois.

Alléguant que X n'a pas réussi à stabiliser ses comportements suffisamment pour que son retour dans son milieu maternel soit possible à court terme, que Y présente toujours des problèmes de comportement et la nécessité de bonifier les capacités parentales de la mère, la Directrice recommande la poursuite de la dernière ordonnance pour six mois additionnels. [ 2 ] Le père est absent bien que demande lui ait été notifiée. La mère et le procureur des enfants consentent aux recommandations ainsi qu'au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. Il n'y a pas de litige soulevé dans la présente affaire.

L'historique [ 3 ] Rappelons que la Directrice intervient auprès de la famille une première fois en 2012 en raison d'un conflit de séparation opposant les parents et des méthodes éducatives déraisonnables utilisées par chacun d'eux. Les enfants qui étaient sous la garde de leur mère sont confiés à leur père.

Celui-ci travaillant à l'extérieur de la région, il partage ses responsabilités parentales avec sa conjointe et le grand-père paternel. [ 4 ] À l'automne 2018, la sécurité et le développement des enfants sont déclarés compromis en raison des méthodes éducatives déraisonnables du grand-père et du dénigrement du père et du grand-père envers la mère auxquels s'ajoute le conflit de séparation opposant les parents qui perdure. La preuve à ce moment démontre que le père nourrit le conflit de séparation. Il reporte sur la mère les causes des difficultés présentées par les garçons.

Il affirme que le grand-père paternel n'a pas d'autre choix que d'utiliser des méthodes éducatives plus rigides compte tenu qu'aucun autre moyen ne permet de gérer les comportements de X. [ 5 ] Le Tribunal ordonne la garde partagée des garçons. Le père insatisfait de cette décision, déménage dans la région A et

demande la garde de ses fils. Les enfants sont confiés à leur mère. Le père coupe alors toute forme de contact avec eux. Il revient [dans la région B], cesse de travailler et ne collabore plus avec les services. Il n'a pas eu de contact avec ses fils depuis décembre 2018. [ 6 ] La mère de son côté fait tout ce qu'elle peut pour assurer une stabilité à ses fils qui sont bouleversés par l'attitude de leur père. [ 7 ] L'été dernier, les difficultés comportementales de X obligent son hébergement en centre de réadaptation.

Le contexte et la décision [ 8 ] Il faut garder à l'esprit les diagnostics de X qui ont des conséquences sur son fonctionnement, soit : un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, un trouble d'opposition avec provocation, un syndrome de Gilles-de-la-Tourette, un trouble d'apprentissage ainsi qu'une dysphasie. L'adolescent bénéficie d'un suivi en pédopsychiatrie et est en attente d'un suivi en psychologie. Il fréquente une classe spécialisée pour les enfants présentant des troubles de comportement où il est fonctionnel.

D'ailleurs son fonctionnement s'est grandement amélioré au cours des derniers mois. [ 9 ] Il rencontre des difficultés dans ses relations sociales car il manque d'empathie et de respect. [ 10 ] La principale source de motivation de X est d'avoir des contacts avec sa mère. Il la visite chaque fin de semaine. [ 11 ] Le responsable de la ressource intermédiaire qui le reçoit rapporte que l'adolescent réagit positivement à l'encadrement et qu'il respecte ses consignes. Il remarque par contre qu'il présente des comportements très sexualisés.

La mère observe la même chose et rapporte que son plus jeune fils adopte également des comportements sexuels inappropriés (les deux frères se touchent mutuellement le pénis). Cet aspect sera investigué au cours des prochaines semaines. [ 12 ] Lors des sorties chez la mère, les conflits entre les frères sont fréquents. Il y a une grande rivalité entre eux. Chacun d'eux cherche l'attention exclusive de leur mère. [ 13 ] On se souviendra que Y présente un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité pour lequel il prend une médication.

Dans son milieu scolaire, il fonctionne seulement si l'éducatrice spécialisée est présente pour lui. Il peut être violent avec ses pairs et doit être accompagné à la récréation afin d'assurer la sécurité des autres élèves. [ 14 ] Son enseignante rapporte qu'il rencontre d'importantes difficultés au niveau de ses apprentissages. Ses devoirs ne sont pas faits et son apparence est négligée, il dégage de mauvaises odeurs. Elle ajoute qu'il est souvent en retard, semble fatigué et peut même s'endormir en classe à l'occasion. [ 15 ] La mère collabore bien avec l'ensemble des intervenants oeuvrant auprès de ses fils.

Elle applique du mieux qu'elle peut les outils proposés par l'éducateur.

Ses fils ont besoin d'un encadrement soutenu et cohérent, ce sur quoi elle doit travailler. [ 16 ] La mère, qui est consciente qu'elle a besoin de bonifier ses capacités parentales, fait beaucoup d'efforts pour répondre aux importants besoins de son fils Y. [ 17 ] Elle a tendance à se laisser manipuler par lui ou elle n'intervient pas lorsqu'elle le devrait afin d'éviter des crises. [ 18 ] La relation entre la mère et X est qualifiée de fusionnelle par l'intervenante et elle a un lien significatif avec Y. [ 19 ] La mère rencontre un intervenant social régulièrement en lien avec la gestion de ses émotions et de son anxiété et en reconnaît les bienfaits. [ 20 ] Elle est toujours en couple avec son conjoint des dernières années mais ils ne vivent pas sous le même toit. [ 21 ] Le père n'a donné aucune nouvelle à l'intervenante ni aux enfants depuis la dernière ordonnance.

Les garçons sont en colère contre leur père et X n'a plus confiance en lui. [ 22 ] La preuve convainc qu'une période de réadaptation supplémentaire est nécessaire avant que X puisse réintégrer son milieu maternel et que la poursuite des services en place est nécessaire pour permettre le maintien de Y dans son milieu maternel. [ 23 ] Les prochains mois seront déterminants pour le projet de vie des enfants. La mère, malgré sa bonne collaboration et les efforts qu'elle fait pour améliorer sa capacité d'encadrer ses enfants et répondre à leurs besoins particuliers, peine à y arriver.

Lorsque les garçons sont ensemble, il y a beaucoup de conflits entre eux. Sera-t-elle en mesure de se voir confier ses deux fils et qu'en est-il de sa capacité d'encadrer Y et assumer une réponse adéquate à ses besoins.

C'est ce qui devra être vérifié au cours de la présente ordonnance. [ 24 ] Pour les prochains mois, les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent et de l'enfant. [ 25 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: Pour X : [ 26 ] ACCUEILLE la demande; [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 28 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 1 er août 2019; [ 29 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période six mois;

[ 30 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère s'effectuent selon entente entre les parties; [ 31 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 32 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescent et à sa mère, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 33 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de service de santé requis par son état (pédopsychiatrie, suivi en psychologie) et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 34 ] SUSPEND les contacts de l'adolescent avec son père; [ 35 ] RECOMMANDE au père de s'impliquer dans une évaluation en psychologie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 36 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 37 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 38 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer; Pour Y : [ 39 ] ACCUEILLE la demande; [ 40 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 41 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 1 er août 2019; [ 42 ] CONFIE l'enfant à sa mère pour une période six mois; [ 43 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 44 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant et à sa mère, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 45 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 46 ] SUSPEND les contacts de l'enfant avec son père; [ 47 ] RECOMMANDE au père de s'impliquer dans une évaluation en psychologie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 48 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 49 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 50 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Christine Asselin (DPJ) Me Justine Guay-Langevin (adolescent et enfant) père Me Ysabelle Trudeau (mère) /ng Date d’audience : 17 mars 2020