2014 QCCA 1646, 2014 QCCA 1646
Opinion
Poirier c. Gravel 2014 QCCA 1646 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008349-141 (400-17-003308-133) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 septembre 2014 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. (JM1952) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) MANON SAVARD, J.C.A. (JS1269)
PARTIE APPELANTE AVOCAT NORMAND POIRIER Me ANTHONY PAUL ROBERT (ABSENT)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT PATRICK GRAVEL Me NICOLAS PRÉVILLE-RATELLE (ABSENT) (Ratelle, Ratelle) En appel d'un jugement rendu le 2 mai 2014 par l'honorable Alain Bolduc de la Cour supérieure district de Trois-Rivières.
DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 501 (4.1) &
(5) C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après examen, en application de l’article 501 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.
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