2011 QCCQ 7575, 2011 QCCQ 7575

Protection de la jeunesse — 112004 2011 QCCQ 7575 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » DATE : 18 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : N° : 605-41-000607-101 X 2005-01-12 605-41-000608-109 Y 2009-01-07 605-41-000659-110 Z 2010-11-15 MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires […] à Ville A, district A, […]

Partie requérante Et MADAME A, domiciliée et résidant […] à Ville A, district A, […] Mère-intimée Et MONSIEUR B, domicilié et résidant […] à Ville A, district A, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JL2340 JUGEMENT (Art. 95 (1 et 2) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) (Art. 38 et 91 L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) (pour Z) [ 1 ] Madame [intervenante 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A saisit le Tribunal de deux requêtes en révision et prolongation des ordonnances rendues le 6 juillet 2010 à l'égard de X et Y ainsi que d'une demande visant à faire déclarer la sécurité et le développement de Z compromis en raison du risque sérieux de négligence et des mauvais traitements psychologiques que l'enfant subit (art. 38 b) 2º et

c) L.p.j. ). [ 2 ] À l’audition, les parents sont présents, assistés de Me Wolfgang Mercier-Giguère (mère) et Me André Levasseur (père). Me Isabelle Godon représente les enfants et Me Marie-Michèle Boulanger, la

partie requérante. [ 3 ] Dans un premier temps, le Tribunal prend note des admissions faites par les parents. [ 4 ] En raison de la reconnaissance faite par le père et la mère que l'enfant Z est née le [...] 2010, qu'elle est allaitée par la mère, que le père a eu le 22 décembre une altercation verbale avec une représentante du centre local d'Emploi, que cette dernière a alors craint qu'il ne s'en prenne physiquement à la mère, que suite au téléphone de l'agente de probation en février, le père a proféré des menaces à l'endroit de la mère et que l'agente de probation a craint pour la sécurité de la mère et des deux enfants cadettes, que le père a aussi tenu des propos dénigrants à l'endroit de la mère, toujours en présence des enfants, tout cela a mené à l'application le jour même des mesures

de protection pour les enfants.

Lors de l'application de ces mesures de protection, les policiers ont dû être appelés et ils ont eu à intervenir pour contrôler le père. [ 5 ] En raison de la problématique de violence qui perdure, puisque les parents reçoivent déjà des services en lien avec ce problème, en raison des problèmes quant à l'incapacité de la mère à protéger ses enfants, des problèmes de consommation de drogues des deux parents et suite aux ordonnances rendues pour les deux autres enfants, le Tribunal déclare la sécurité et le développement du bébé Z compromis pour les motifs allégués. [ 6 ] Quant aux motifs pour réviser et prolonger les mesures concernant X et Y, en sus des admissions partielles des parents, le Tribunal entend plusieurs témoins soit : un agent de la Sûreté du Québec, une agente de probation, madame [intervenante 2], une agente du Centre d'Emploi, madame [intervenante 3], une agente de relations humaines du Centre A, madame [intervenante 4, madame [intervenante 5] du programme d'intervention auprès des conjoints ayant des comportements violents, la grand-mère, madame C, l'oncle, monsieur D, le psychologue, monsieur Pierre Barrette, la psychologue ayant procédé à l'évaluation de la mère, madame [intervenante 6] du Centre d'accueil A et l'intervenante sociale. [ 7 ] En défense, la mère et le père témoignent. [ 8 ] Conformément à l'ordonnance précédente, Y et X ont réintégré le milieu familial le 6 janvier 2011, suite aux progrès réalisés par les parents.

Ces derniers avaient en effet fait les démarches ordonnées et leur situation s'était grandement améliorée. Mais en raison des incidents survenus depuis, ils ont annihilé les gains réalisés jusqu'alors. [ 9 ] En effet, il appert que le 22 décembre, le père a eu une altercation verbale avec une représentante du centre local d'Emploi, et que suite à cette conversation, la représentante a eu peur que le père ne s'en prenne physiquement à la mère. Plus tard le même jour, l'intervenante sociale a été informée de cet incident et du fait que le père s'est, par la suite, excusé à la représentante.

Il a alors été informé qu'aucun écart de conduite ne serait par la suite toléré. Or, le 1 er février, l'agente de probation informe l'intervenante sociale qu'elle a eu plus tôt au cours de la journée, une altercation verbale avec le père et qu'elle craignait pour la mère et les enfants en raison des menaces faites par le père à la mère, et cela, en présence des enfants.

Le même jour, le père a tenu des propos dénigrants envers la mère. [ 10 ] Conformément à l'avis déjà donné, des mesures de protection immédiate ont dû être appliquées et les enfants ont été confiés aux grands-parents. [ 11 ] Dès son arrivée chez ses grands-parents, X déclarait en avoir assez des chicanes à la maison.

Elle a refusé de parler avec l'intervenante sociale, référant alors à des secrets. [ 12 ] Par la suite, la mère a décidé d'aller vivre chez ses parents. [ 13 ] Lors des mesures de protection, les policiers ont dû être appelés à cause des comportements violents du père. [ 14 ] La preuve nous révèle que les problématiques des parents perdurent.

La violence est toujours omniprésente entre eux, la consommation de drogues pour les deux parents est aussi toujours présente et la mère s'avère incapable d'assurer la protection de ses enfants. [ 15 ] La mère a continué à consommer du cannabis de façon régulière durant sa grossesse. Elle a également connu des épisodes de consommation de cocaïne et d'amphétamines. La mère démontre toujours une dépendance affective face à son conjoint et met de côté les besoins de ses enfants. Elle s'est un peu investie dans les suivis, et n'a pas été très transparente.

La mère cultive la pensée magique qu'avec un rendez-vous, tout change. [ 16 ] Quant au père, il consomme aussi régulièrement cannabis et cocaïne. Il a également consommé de la cocaïne avec la mère et ils ont connu une rechute sévère en mai dernier. Le père consomme tous les jours du cannabis, en raison d'une à deux fois par jour. [ 17 ] Le père a fait un suivi avec [le programme A], mais malgré cela, il n'a pas atteint tous les acquis. On lui a conseillé une deuxième série de rencontres en individuel, mais il ne les a pas encore amorcées.

Selon le psychologue qui a procédé à l'évaluation du père, la problématique que ce dernier présente est bien ancrée. Il est en effet un hyperactif adulte et a besoin de médication pour pouvoir contrôler son impulsivité. Le père est très agressif et aussi compulsif. Il requiert, compte tenu de son état, des années de services réguliers. L'évaluation de l'expert psychologue, monsieur Barrette, révèle également les façons de faire avec le type de problématique que présente le père. Il faut avoir recours à une approche spécifique pour l'amener à cheminer.

De plus, il suggère une consultation de monsieur auprès d'un psychiatre pour décider de la pertinence de recourir ou non à la médication. [ 18 ] L'évaluation psychologique réalisée de la mère ne révèle aucun trouble de personnalité. La psychologue a décelé des affects dépressifs et anxieux et les relie au contexte actuel. La psychologue observe également un sentiment d'insécurité, un important besoin d'attention et d'affection ainsi qu'un caractère facilement influençable. Elle conclut également une faible capacité d'introspection à l'utilisation de mécanismes, telles la négation et la rationalisation.

Elle recommande une psychothérapie individuelle, de l'aide pour développer son autonomie et de l'aide pour arrêter des abus de substances. [ 19 ] À l'analyse des témoignages, le Tribunal note que les parents minimisent encore de façon importante leurs difficultés, que le père exerce toujours un grand contrôle sur la mère, qu'ils n'ont pas de transparence, qu'ils se contredisent, principalement sur leur fréquence de consommation ainsi que la nature des substances consommées, et ce n'est que lorsqu'ils sont confrontés à une preuve, qu'ils avouent finalement.

Les parents ont une très faible capacité d'introspection et ont peu d'empathie. Les parents s'avèrent incapables de parler des conséquences de leur problématique sur leurs enfants. La vulnérabilité de leurs enfants leur échappe volontairement. [ 20 ] L'intervenante sociale recommande le placement de X chez ses grands-parents à majorité, et pour les deux autres enfants, un placement de six mois. Récemment, suite à un conseil de famille, on apprend que Y devrait être confiée à son oncle, âgé de 25 ans, pour une période de six mois, et Z, en famille d'accueil.

[ 21 ] La grand-mère témoigne des difficultés qu'elle a eues avec X à son retour, de sa détresse et de sa peine. En raison de la maladie du grand-père et de leurs limites respectives, la grand-mère ne peut assumer les deux enfants X et Y comme dans le passé, et c'est pourquoi, elle s'est tournée vers son fils pour qu'il puisse s'occuper de Y. [ 22 ] L'oncle, monsieur D, veut s'impliquer, mais n'a pas été évalué.

Il connaît certes, la routine de l'enfant, mais le Tribunal n'a pas la preuve de ses capacités d'organisation, ses capacités parentales, sa capacité à gérer les relations avec sa sœur et son beau-frère et à dissocier, au besoin, des orientations privilégiées par ses parents à l'égard des enfants.

C'est pourquoi, un placement de six mois constitue une période qui permettrait un complément d'analyse et permettrait également de vérifier la création et le développement d'un lien d'attachement entre l'enfant et son oncle. [ 23 ] Pour le bébé Z, comme le père est actuellement à purger une sentence et qu'il devrait, par la suite, recourir à des services à long terme et comme la mère minimise ses problèmes et ne fait aucune démarche véritable, le Tribunal ordonne le placement du bébé en famille d'accueil pour six mois.

Cette période devrait permettre à la mère de se mobiliser, sinon le directeur de la protection de la jeunesse devra faire des projets de vie pour ces trois enfants. [ 24 ] Comme la mère possède certaines capacités parentales, le Tribunal considère qu'elle est le seul parent qui pourrait encore, dans les prochains mois, faire des démarches et réaliser des acquis qui devront, au fil des prochains mois, s'avérés durables. [ 25 ] Aussi, dans le contexte actuel, compte tenu de la preuve qui est faite, le Tribunal ordonne le placement des trois enfants pour une période de cinq mois, ce délai s'avérant ultime pour que la mère se mobilise et démontre ses capacités à assumer ses trois enfants. [ 26 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE les requêtes en révision et prolongation; [ 28 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de Z compromis; [ 29 ] MAINTIENT la déclaration de compromission à l'égard de X et Y; [ 30 ] CONFIE l'enfant X à ses grands-parents maternels, monsieur E et madame C, pour une période de cinq mois; [ 31 ] CONFIE l'enfant Y à son oncle, monsieur D, pour une période de cinq mois; [ 32 ] ORDONNE le placement de l'enfant Z en famille d'accueil pour une période de cinq mois; [ 33 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de faire compléter l'évaluation psychologique de la mère tout en incluant l'évaluation de ses capacités parentales; [ 34 ] ORDONNE au père de poursuivre son suivi en psychothérapie, son suivi au programme A ainsi que son suivi au Centre d'accueil A; [ 35 ] ORDONNE que l'oncle, monsieur D, soit évalué pour un projet de vie ainsi que comme famille d'accueil; [ 36 ] ORDONNE que tous les droits de sorties et visites des parents auprès des enfants soient supervisés quant à la fréquence, la durée, le lieu et la présence d'une tierce personne par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 37 ] ORDONNE l'évaluation psychiatrique et médicale au besoin du père et PREND ACTE du consentement de ce dernier à subir une telle évaluation; [ 38 ] RECOMMANDE que l'enfant X bénéficie d'un suivi psychologique; [ 39 ] RECOMMANDE que la mère bénéficie d'une thérapie dans un centre de toxicomanie comme B; [ 40 ] ORDONNE que l'enfant Y et l'oncle, monsieur D, bénéficient d'un suivi à domicile par une personne qui travaille pour un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de cinq mois; [ 41 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux parents et aux enfants pour une période de cinq mois; [ 42 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 43 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Marie-Michèle Boulanger, procureure pour la

partie requérante Me Wolfgang Mercier-Giguère, procureur pour la mère Me André Levasseur, procureur pour le père

Me Isabelle Godon, procureure pour les enfants Dates d’audience : 4 avril 2011 6 avril 2011