2011 QCCQ 9771, 2011 QCCQ 9771

Protection de la jeunesse — 112639 2011 QCCQ 9771 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000025-117 350-41-000026-115 350-41-000027-113 DATE : 14 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X et Y et Z Enfants et A et B (père de X et

Y) Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X et Y, de même que Z sont nés respectivement le […] 2000, le […] 2005 et le […] 2009.

La directrice de la protection de la jeunesse (D.P.J.) allègue que la sécurité ou le développement des enfants est compromis et demande que des mesures de protection soient appliquées pendant une période d’une (1) année. [ 2 ] La requérante recommande que X et Y soient confiés à madame C jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours et qu’ils réintègrent ensuite leur milieu familial maternel. Quant à Z, la D.P.J. propose son maintien auprès de sa mère. [ 3 ] Par l’intermédiaire de son avocat, la mère admet plusieurs allégations de la procédure et consent aux conclusions

recherchées par la D.P.J. [ 4 ] Le père de X et de Y est absent à l’audience. [ 5 ] Pour sa part, l’avocate des enfants n’est pas en mesure de faire valoir la position de ses jeunes clients concernant les procédures. [ 6 ] X et Y sont issus de l’union de la mère et de monsieur B, lesquels ont fait vie commune pendant environ huit (8) ans. Ils ont mis un terme à leur union en octobre 2007 après plusieurs épisodes de ruptures et de réconciliations. La garde des garçons a été confiée à la mère.

Le père des enfants n’a plus de contacts avec eux depuis environ trois (3) ans. [ 7 ] Aucune filiation paternelle n’est établie en ce qui concerne Z. Il est néanmoins reconnu que son père biologique est monsieur D lequel a fait vie commune avec la mère jusqu’en 2009. [ 8 ] La mère est maintenant en couple avec madame E. [ 9 ] La situation des enfants a été signalée à la D.P.J. le 15 octobre 2010 et le 10 janvier 2011. [ 10 ] Le 21 février 2011, les parties ont convenu d’une entente sur mesures volontaires d’une durée d’une (1) année confiant X et Y à madame C jusqu’au 1 er juillet 2011 et ensuite à leur mère.

Z, quant à elle, était maintenue auprès de madame C jusqu’à ce que la mère puisse offrir des conditions physiques et matérielles répondant aux besoins de l’enfant. [ 11 ] Il est pertinent d’examiner le texte de cette entente pour connaître les motifs qui justifiaient l’intervention de la D.P.J. au sein de la famille [D-5] : « - Madame A présente des difficultés à répondre aux besoins essentiels des enfants en raison de ses difficultés financières (réfrigérateur brisé, manque de nourriture, instabilité du logement); - Madame a connu plusieurs déménagements au cours des dernières années et est actuellement en démarche pour se trouver un nouveau logement; - Madame présente une consommation problématique de stupéfiants.

Elle tente actuellement de mettre fin à cette consommation, mais juge nécessaire de devoir déménager en raison de mauvaises fréquentations liées à la consommation.

De plus, madame ne reçoit aucune aide afin de maintenir sa non-consommation; - Les enfants ont été témoins d’épisodes de violence au domicile familial (conflits verbaux et physiques); - Madame éprouve des difficultés à offrir une routine de vie aux enfants; - Le 24 janvier 2011, madame a reconnu éprouver des difficultés personnelles et a confié ses enfants à madame C, une amie de longue date, et ce, pour les prochains mois afin de réorganiser sa vie; » [ 12 ] Dans les faits Z a réintégré son milieu familial le 9 mars 2011. [ 13 ] Depuis la signature de l’entente sur mesures volontaires, la mère a pris différents moyens afin de reprendre le contrôle de son existence. [ 14 ] D’abord, elle est parvenue à stabiliser sa situation résidentielle et financière. [ 15 ] Au moment où la situation des enfants a été signalée à la D.P.J., la mère reconnaissait avoir recommencé à consommer des stupéfiants depuis plusieurs mois (amphétamines et marijuana). [ 16 ] Depuis, elle a cessé de consommer des amphétamines et s’adonne à une consommation occasionnelle de marijuana.

Elle a par ailleurs débuté un suivi avec l’organisme A aux fins de s’affranchir de son problème de dépendance. [ 17 ] D’autre part, la preuve révèle que la mère éprouve des difficultés à exercer avec pertinence son rôle d’autorité et à établir des routines de vie adaptées à leurs besoins.

Elle souhaite d’ailleurs profiter de l’aide d’un éducateur spécialisé qui pourra l’assister dans ce rôle. [ 18 ] La preuve démontre par ailleurs que la mère répond bien aux besoins affectifs de ses enfants. [ 19 ] Finalement, la requérante soutient que la mère collabore étroitement aux mesures proposées afin d’améliorer la situation. [ 20 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve convainc le Tribunal du bien-fondé de la demande de la D.P.J. Elle est dans l’intérêt des enfants et respecte leurs droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 22 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants toujours compromis; [ 23 ] ORDONNE le maintien des enfants X et Y chez leur mère, dès la fin de l’année scolaire; [ 24 ] ORDONNE le maintien de Z chez sa mère;

[ 25 ] ORDONNE que la mère participe active aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission; [ 26 ] PREND ACTE du consentement de la mère : 1- À prendre les moyens afin de régler son problème de consommation, notamment en suivant les recommandations [de la ressource A]; 2- À effectuer des tests de dépistage requis par l’intervenante sociale; 3- À ce que les enfants ne soient témoins d’aucune violence en milieu familial; [ 27 ] RECOMMANDE que Y et Z fréquentent la garderie et participent à des activités socialisantes au cours de l’été 2011; [ 28 ] ORDONNE que les enfants et leur famille bénéficient d’un suivi par un éducateur à domicile pour le temps jugé nécessaire; [ 29 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille pour une période d’une (1) année; [ 30 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 31 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q.

Me Diane Blondeau pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Johanne Carrier pour les enfants Me Jean-Berchmans Grondin pour la mère Monsieur Patrick Larose, père des enfants Date d’audience : 14 juin 2011