Laflamme c. R. 2014 QCCA 1503 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-004590-103 (750-01-028300-083) DATE : LE 7 AOÛT 2014 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. MICHEL LAFLAMME APPELANT - Accusé c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE - Poursuivante ARRÊT [ 1 ] Le 6 novembre 2013, la Cour a mis en délibéré le pourvoi de l'appelant contre le verdict de culpabilité du meurtre au premier degré prononcé le 10 février 2010 par un jury de la Cour supérieure, district de Saint-Hyacinthe, présidé par l'honorable James Brunton. [ 2 ] Le 31 juillet 2014, la Cour suprême du Canada a déposé son arrêt dans R. c.

Hart , 2014 CSC 52 , dont les motifs traitent de l’admissibilité des aveux issus d’une opération « Monsieur Big ». [ 3 ] La Cour n'ayant pas eu le bénéfice des arguments des avocates des parties quant à l'incidence potentiel de l'arrêt Hart sur le présent pourvoi, il est loisible de rayer le délibéré et d'établir un échéancier pour la production des mémoires additionnels et l'établissement de la date d'une nouvelle audition limitée à ce sujet.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] RAYE le délibéré; [ 5 ] CONVOQUE les avocates des parties à une conférence de gestion de l'instance à être présidée par l'honorable Allan R. Hilton, j.c.a., à une date à être déterminée par le greffe de cette Cour en consultation avec les avocates au dossier. ALLAN R. HILTON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. M e Maude Pagé-Arpin Latour Dorval Del Negro Pour l'appelant M e Magalie Cimon M e Julie Desbiens Procureures aux poursuites criminelles et pénales Pour l'intimée Date d’audience : 6 novembre 2013