2017 QCCQ 18694, 2017 QCCQ 18694

Protection de la jeunesse — 179035 2017 QCCQ 18694 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-030623-169 DATE : Le 25 octobre 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X (née le [...] 2015) - et - Directrice de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A Parent - intimée JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d’une ordonnance rendue par le soussigné le 6 juin 0216. [ 2 ] Le Directeur recommande la poursuite du placement de l’enfant jusqu’à sa majorité dans sa famille d’accueil actuelle.

La mère conteste et demande le retour progressif de X sous sa responsabilité. [ 3 ] Les principales inquiétudes du Directeur à l’égard de la mère sont les suivantes : - certaines lacunes dans la compréhension du développement de l’enfant; - la rancœur persistante qu’elle entretient envers la famille d’accueil; - la perception ambiguë de sa relation avec B; - l’impossibilité de s’assurer de son respect du traitement prodigué par Santé Cannabis. [ 4 ] Si ces inquiétudes sont réelles, elles sont toutefois fortement nuancées par divers éléments de preuve. [ 5 ] Les visites mère/fils ont eu lieu aux 2 semaines.

La mère a, en tout temps, été présente et ponctuelle. L’éducatrice [intervenante 1] relate sa collaboration constante. Son appartement est adéquat. La relation mère/enfant est empreinte d’affection. Les moyens disciplinaires appliqués sont appropriés. [ 6 ] Avec de l’aide et certains rappels, madame A apprend et met les conseils en application. [ 7 ] Quant aux tensions avec la famille d’accueil, la mère admet que des conflits familiaux perdurent depuis sa tendre enfance.

Elle éprouve une certaine rancœur parce que les parents d’accueil ont usurpé sa place auprès de ses enfants, notamment en se faisant appeler « maman et papa ». [ 8 ] C’est dans ces circonstances que madame A a expliqué à sa fille Y qu’elle a un père B (rappelons que ce dernier nie être le père de X).

De toute façon, il n’est plus en contact avec la mère et les enfants depuis avril 2016. [ 9 ] D’ailleurs, madame A explique clairement qu’elle n’a plus de sentiment envers lui et qu’il n’est pas question qu’elle reprenne sa relation. [ 10 ] Pour ce qui est du traitement antidouleur auprès de l’organisme Santé Cannabis, retenons ce qui suit : cet organisme est chapeauté par le CUSM sous la responsabilité de médecins chevronnés, dont le Dr Vigano qui assure le suivi de la mère. Madame A souffre de neurofibromatose et de scoliose. Ce sont des maladies débilitantes dûment diagnostiquées.

Tous les traitements antidouleur conventionnels ont été essayés sans succès. Selon l’expert, madame A est respectueuse du protocole et elle ne consomme pas plus de cannabis que prescrit.

[ 11 ] Ajoutons qu’en plus du traitement auprès de Santé Cannabis, la mère a participé à un processus thérapeutique auprès de son CLSC.

Elle a également reçu des séances d’information du Pavillon Foster. [ 12 ] Le soussigné retient donc que, sous réserve de l’animosité de madame A envers la famille d’accueil à laquelle l’enfant a peut-être été exposé, des progrès substantiels ont été accomplis depuis la dernière ordonnance. [ 13 ] Les inquiétudes exprimées par le Directeur ne supportent pas la poursuite du placement à long terme. [ 14 ] Reste à savoir si l’enfant est en mesure de s’adapter à un retour chez sa mère. Rappelons qu’il vit dans sa famille d’accueil depuis l’âge d’un mois.

C’est pour cette raison qu’une ordonnance intérimaire apparaît respectueuse du rythme de X. [ 15 ] Il faut d’abord augmenter les contacts et observer sa réaction. FOR ALL THESE REASONS, THE COURT: [ 16 ] DECLARES that security and development of X are still compromised; [ 17 ] ENTRUSTS the situation of the child to the Director of Youth Protection of the CIUSS A, who shall then see that the measures are carried out: [ 18 ] RENDERS the following interim measures: [ 19 ] ENTRUSTS the child to a foster family; [ 20 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that the child will remain entrusted to (

C) and (D); [ 21 ] ORDERS that contacts between the child and her mother be the following: - twice (2) a week, each visit will include an overnight at the mother’s place; - the mother and the Director may, by mutual agreement, increase the contacts; - the Director will decide if and how the contacts should be supervised; [ 22 ] TAKES JUDICIAL NOTICE of the mother’s commitment to pursue her treatment with Santé Cannabis; [ 23 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that the mother is no longer involved with B; [ 24 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the child and the mother; [ 25 ] CONTINUES the hearing on February 19, 2018 in room 2.08 at 14h00 for ½ day before the undersigned.

Signed on City A, November 15, 2017. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Myriam De Blois Attorney for DYP Me Adriana Chafoya-Hunter Attorney for the child Me Marc Morin Attorney for the mother Hearing date: October 25, 2017 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).