2013 QCCQ 11513, 2013 QCCQ 11513

Protection de la jeunesse — 133809 2013 QCCQ 11513 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000114-087 DATE : Le 21 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le [...] Enfant [INTERVENANT 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père Motifs écrits du jugement prononcé oralement le 2013-06-04 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse demandant la révision de la décision rendue le

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse demandant la révision de la décision rendue le 1 er février 2012 relativement à X. [ 2 ] À l'audience, l'enfant était absent et dûment représenté.

La mère était présente et dûment représentée et le père était absent et non représenté. [ 3 ] Toutes les parties présentes se sont déclarées en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions amendées recherchées. [ 4 ] Du consentement des parties ont été déposés les documents suivants: • D-1 Le rapport d'évolution et d'orientation préparé par l'intervenante [intervenante 1] daté du 1 er mai 2013 pour valoir témoignage; • D-2 Le rapport complémentaire préparé par l'intervenante [intervenante 1] daté du 27 mai 2013 pour valoir témoignage; • D-3 Une lettre datée du 29 mai 2013 et signée par madame C . [ 5 ] Il appert de ces différents documents que X est un jeune garçon âgé de six (6) ans qui a fait l'objet, jusqu'à tout récemment, de cinq (5) placements.

Le 23 mai dernier, la cinquième famille d'accueil se désistait de l'engagement qu'elle avait pris soit de prendre soin de l'enfant jusqu'à sa majorité. [ 6 ] Le 24 mai 2013, la grand-mère paternelle madame D , a contacté les services de la Direction de la protection de la jeunesse afin de les informer qu'elle-même, son conjoint et leur petite fille ont discuté de la possibilité d'accueillir X auprès d'eux et qu'ils sont prêts à s'investir pour le jeune et ce, à long terme. [ 7 ] X a débuté la maternelle en septembre 2012.

Selon son enseignante, c'est un enfant qui a besoin de beaucoup d'attention et qui dérange beaucoup en classe. Cependant, il travaille bien et, depuis septembre 2012, l'enseignante a pu assister à une progression de celui- ci au niveau scolaire. [ 8 ] Il démontre un grand sentiment d'abandon et doit être constamment rassuré.

L'enseignante souligne qu'il serait peut-être pertinent d'effectuer une évaluation en pédopsychiatrie ainsi qu'en orthophonie avant que X commence sa première année. [ 9 ] Quant à la mère, madame A , elle est âgée de trente-deux (32) ans et est séparée du père de ses trois (3) fils depuis quelques années.

Elle est actuellement en relation avec monsieur E , relation qui est parsemée d'instabilité. [ 10 ] Elle a débuté une thérapie le 13 juillet 2012 qu'elle a terminée le 12 février 2013, après avoir rechuté au cours de la période des Fêtes 2012. [ 11 ] Lors de la fin de sa thérapie, X a pu passer la journée chez sa mère et également bénéficier d'un coucher lors de la période de Pâques. [ 12 ] Toutefois, il a été remarqué que lors du retour de ses sorties, il n'écoutait plus les consignes dans sa famille d'accueil et celle-ci devait souvent le reprendre. [ 13 ] À sa sortie de thérapie, la mère collaborait à son suivi de façon assidue.

Cependant, tel qu'il appert de la lettre de C (pièce D-3), intervenante au service de toxicomanie, cette dernière mentionne que depuis le mois d'avril, la mère ne s'est pas présentée aux rencontres et qu'elle n'a pas exercé ses droits de contacts avec sa fille F . [ 14 ] Des vérifications ont été faites et il appert qu'elle ne s'est effectivement pas présentée aux rencontres avec l'intervenante en toxicomanie depuis environ un moi et que le suivi en psychologie est également interrompu. [ 15 ] En ce qui a trait au père, monsieur B , il demeure chez ses parents.

Ce dernier a été victime d'un grave accident cérébral en 2009, accident qui lui a laissé de graves séquelles. [ 16 ] Considérant qu'actuellement l'abstinence de la mère demeure précaire et que sa collaboration est mitigée. [ 17 ] Considérant par ailleurs les nombreux déplacements auxquels a été assujetti X . [ 18 ] Considérant que les grands-parents paternels désirent s'engager à long terme avec leur petit-fils et ainsi lui assurer de grandir auprès de sa famille. [ 19 ] Considérant l'engagement de la mère de prendre X lors des contacts au domicile de ses grands-parents selon un calendrier à être déterminé entre les parties. [ 20 ] Considérant par ailleurs que la mère est disposée à signer les contrats de sorties avant celles-ci. [ 21 ] Considérant que la situation de l'enfant demeure compromise en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 22 ] Considérant par ailleurs que toutes les parties sont en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions amendées recherchées. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation amendée; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; CONFIE l'enfant à ses grands-parents paternels, madame D et monsieur G , pour une période de six (6) mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en orthophonie; PREND ACTE de l'engagement de la mère de quérir son enfant lors des contacts au domicile des grands-parents paternels selon un calendrier à être déterminé entre les parties; PREND ACTE que la mère est disposée à signer les contrats avant d'effectuer lesdites sorties; ORDONNE à la mère d'être sobre en tout temps lors des contacts avec son fils; ORDONNE à la mère de poursuivre son suivi en toxicomanie; ORDONNE à la mère de se soumettre à toute évaluation ou suivi afin de résoudre ses problèmes personnels et PREND ACTE de l'engagement de la mère de poursuivre son suivi auprès de l'organisme A ; RETIRE à la mère certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse ou la personne qu'il désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l'enfant puisse fréquenter le milieu scolaire, recevoir des soins et des services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisirs et voyager à l'extérieur du pays, obtenir un passeport et un permis de conduire; CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q.

Me Caroline Martin, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureure de la requérante Me Joanie Perron, Avocate Aide juridique A Procureurs de l'enfant Me Jennifer Dufour, Avocate Dufour avocats Procureurs de la mère La mère est présente Le père est absent Date d’audience : 2013-06-04