2013 QCCQ 18584, 2013 QCCQ 18584
Opinion
Protection de la jeunesse — 137169 2013 QCCQ 18584 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011473-121 200-41-011474-129 DATE : 2 décembre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].99) Y ([…].08) En qualité d’enfants et A «mère»
En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Des requêtes en révision et en prolongation sont présentées par voie accélérée dans la situation de X et Y. [ 2 ] Une entente avant audition a été signée par les parties le 24 octobre 2013. Il est reconnu, par ce document, que la sécurité ou le développement des enfants est toujours compromis. Les mesures recherchées sont également acceptées par les parties. [ 3 ] Depuis l'ordonnance du 11 octobre 2012 la situation demeure fragile.
La mère manque de constance, d'assiduité dans les divers suivis et plusieurs besoins des enfants sont difficilement répondus. [ 4 ] La situation financière de la mère a été plusieurs mois très précaire, sa consommation est toujours présente, quoique variable dans le temps. La mère a toujours besoin de soutien pour se mobiliser, notamment quant au suivi pour son trouble de personnalité limite. [ 5 ] CONSIDÉRANT la nature des requêtes présentées. [ 6 ] CONSIDÉRANT la preuve documentaire, les consentements donnés.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants toujours compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année:
- Que les enfants soient maintenus auprès de leur mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille pour la période jugée nécessaire; - Que la mère fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à ses enfants pour corriger la situation; - Que la mère participe activement aux mesures ordonnées; - Que les enfants fréquentent l'école assidûment; [ 9 ] RECOMMANDE que la mère prenne les moyens nécessaires afin de maintenir une abstinence quant à sa consommation. [ 10 ] RECOMMANDE que la mère participe au programme de santé mentale du CLSC. [ 11 ] RECOMMANDE que la mère collabore et participe avec les professionnels de l'IRDPQ lorsque le service débutera. [ 12 ] RECOMMANDE que la mère s'implique et collabore avec le personnel scolaire des enfants. [ 13 ] RECOMMANDE que la mère offre une routine et une hygiène de vie adaptées aux enfants. [ 14 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Marie-Claude Tremblay-Bégin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Élaine Roy, pour les enfants /jb Date d’audience : 2013-12-02
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