2017 QCCA 1951, 2017 QCCA 1951

Euler Hermes Canada c. Groupe Anderson inc. 2017 QCCA 1951 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009618-171 (415-17-001029-135) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 décembre 2017 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE APPELANTE AVOCAT EULER HERMES CANADA Me CHRISTIAN AZZAM (Donati, Maisonneuve)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT GROUPE ANDERSON INC. Me CLAUDE A. ROY (Roy, Gervais)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT CENTRE D’USINAGE DE BEAUCE INC.

En appel d'un jugement rendu le 18 août 2017 par l'honorable Danye Daigle de la Cour supérieure, district d’Arthabaska. DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 15 h 39 Observations de Me Roy; Observations de la Cour; Me Roy poursuit; 15 h 57 La Cour mentionne qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre Me Azzam; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis qu’il y a lieu de laisser porter cet appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre le sort du pourvoi.

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JEAN BOUCHARD, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.