2020 QCCA 1119, 2020 QCCA 1119

Savard c. Groupe Vermette inc. 2020 QCCA 1119 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009849-180 (200-17-025968-173) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 septembre 2020 L' HONORABLE SIMON RUEL, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT ÉRIC SAVARD Me ERIC FILFE pour : Me MICHEL PAQUIN

PARTIE INTIMÉE AVOCATE GROUPE VERMETTE INC. Me STÉPHANIE FORTIER-DUMAIS (Langlois avocats) En appel d'un jugement rendu le 18 juillet 2018 par l'honorable Jocelyn Geoffroy de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper (art. 194 C.p.c .) Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.30 - Visioconférence AUDITION 9 h 29 Appel du dossier et identification des parties; 9 h 30 Le juge s’adresse aux parties et déclare avoir pris connaissance des correspondances et de l’avis de surseoir; Discussion entre le juge et les parties; Jugement; Discussion entre le juge et Me Fortier-Dumais; 9 h 32 Fin de l’audience.

Alysson Roussel, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Considérant la suspension des procédures en raison de la faillite de l’appelant; [ 2 ] Considérant que l’audience sur pourvoi de l’appelant prévue le 18 septembre 2020 ne procédera pas en raison de cette suspension; [ 3 ] Considérant que la requête pour cesser d’occuper de Me Michel Paquin n’est pas contestée; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper de Me Michel Paquin, sans frais de justice. SIMON RUEL , J.C.A.