2010 QCCQ 5326, 2010 QCCQ 5326

Rubeya c. Centre Hi-Fi 2010 QCCQ 5326 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-112536-083 DATE : 15 juin 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE MARTIN HÉBERT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JEAN-BAPTISTE RUBEYA

Partie demanderesse c. CENTRE HI-FI et SAMSUNG

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFIÉ (Art. 475 C.p.c.) ______________________________________________________________________ La rectification de ce jugement est nécessaire puisque, par inadvertance, le Tribunal a omis de se prononcer sur la solidarité des défendeurs. [ 1 ] M. Rubeya réclame la somme de 7,000 $ suite à l'acquisition, le 26 octobre 2005, chez Centre Hi-Fi (Hi-Fi) d'un téléviseur de marque Samsung, la transaction étant intervenue pour la somme de 1,667.84 $. [ 2 ] Dans les jours qui suivent, M.

Rubeya constate que le téléviseur émet un bruit sourd dès qu'il est mis en marche. Peu de temps après, il constate aussi que l'image se déforme sur les bords de l'écran. [ 3 ] Insatisfait, M. Rubeya entreprend des démarches pour que la situation soit corrigée. [ 4 ] Des techniciens de la firme Hécotron sont mandatés par le vendeur et le fabricant pour tenter de résoudre les problèmes dénoncés par le client. L'un de ces techniciens, M. Gélineau, confirme, lors de son témoignage, l'existence de certains problèmes avec le téléviseur. La description qu'il en fait convainc le Tribunal du bien-fondé des plaintes de M.

Rubeya : à n'en pas douter, l'appareil n'offre pas un fonctionnement acceptable, notamment en regard du prix payé. [ 5 ] Dans les mois qui suivent, le téléviseur est apporté en atelier pour tenter de le réparer. Au même moment, les relations s'enveniment entre les parties.

Malgré diverses tentatives de trouver une solution de compromis, rien n'est possible, d'où le présent litige. [ 6 ] Suivant la preuve, il appert que M. Rubeya a acheté un téléviseur neuf dont le fonctionnement est inadéquat. Hi-Fi en sa qualité de vendeur et Samsung à

titre de fabricant doivent donc lui rembourser le prix payé, 1,667.84 $ puisqu'aucune autre solution n'a pu être trouvée. [ 7 ] Par ailleurs, le reste du montant réclamé pour atteindre la somme totale de 7,000 $ n'est pas justifié. D'une part, M. Rubeya n'a pas fait la preuve d'un préjudice susceptible d'être indemnisé. D'autre part, il a été en

partie l'artisan de son propre malheur en refusant systématiquement toute offre de remplacement, se campant plutôt dans une attitude litigieuse et revendicatrice. [ 8 ] Vu ce qui précède, le recours est partiellement accueilli. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE PARTIELLEMENT l'action du demandeur; CONDAMNE solidairement les défendeurs à payer au demandeur la somme de 1,667.84 $, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, depuis le 27 juin 2008; LE TOUT, avec frais judiciaires.

__________________________________ MARTIN HÉBERT, J.C.Q. Date d’audience : 20 avril 2010