2019 QCCA 1801, 2019 QCCA 1801

Martineau c. R. 2019 QCCA 1801 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003664-195 (200-01-202057-166) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 21 octobre 2019 L' HONORABLE CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT(

S) DOMINIQUE MARTINEAU NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE M e FRANÇOIS GODIN (Directeur des poursuites criminelles et pénales) Également présent lors de l’audience: M e Alain Dumas, (Dumas Gagné Théberge avocats) En appel de la sentence prononcée le 19 juillet 2019 par l’honorable Richard Grenier de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : 1 . Requête de l’intimée en révocation de l’ordonnance de mise en liberté ( art. 525(5) (6)(7) et 679(6) C.cr . et art. 45 et suivants R.C.a.Q.c.m. ) 2 . Requête de l’avocat de l’appelant pour cesser d’occuper (art. 81 R.C.a.Q.m.c . et 194 C.p.c.) Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng Diène Salle : 4.30 AUDITION 8 h 58 Appel du dossier et identification des parties; Observations de M.

Martineau; 9 h 00 Observations de M e Godin; Observations du juge; M e Godin poursuit; 9 h 10 M e Godin dépose une décision de la Cour d’appel; 9 h 11 M e Godin déclare ne pas contester la requête de l’avocat de l’appelant pour cesser d’occuper; Observations de M e Dumas; Observations du juge; M e Dumas poursuit; 9 h 16 Observations de M. Martineau; Observations du juge; M. Martineau poursuit; 9 h 43 Discussions; Intervention de M e Dumas; 9 h 44 M. Martineau poursuit; 9 h 58 Réplique de M e Godin; Réplique de M.

Martineau; 10 h 00 La requête de l’intimée en révocation de l’ordonnance de mise en liberté est mise en délibéré; Fin de l’audience. (

s) Greffière-audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ :

[1] ACCUEILLE la requête de l’avocat de l’appelant pour cesser d’occuper. CLAUDE C. GAGNON , J.C.A.