2015 QCCA 82, 2015 QCCA 82
Opinion
Spa des neiges inc. c. Aqua Innovation inc. 2015 QCCA 82 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-008757-145 (200-17-014470-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 janvier 2015 GREFFIER ADJOINT Me Alexis Milette
PARTIE APPELANTE AVOCAT SPA DES NEIGES INC. Me LOUIS-THOMAS DESCHÊNES (LTD avocat)
PARTIE INTIMÉE AVOCATE AQUA INNOVATION INC. Me MARIE-JOSÉE TEIXEIRA (ABSENTE) (MJT, avocate)
PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT LOUIS-THOMAS DESCHÊNES Me LOUIS-THOMAS DESCHÊNES (LTD avocat)
En appel d'un jugement rendu le 1 er mai 2014 par l'honorable Robert Dufresne de la Cour supérieure, district de Québec.
DESCRIPTION : Requête du procureur de l’appelante pour cesser d’occuper GREFFIÈRE : Marie-Ann Baron (TB3964) SALLE : 4.30 AUDITION 9 h 02 Observations du greffier qui note l'absence de Me Teixeira; Me Deschênes demande la remise de la requête; Discussions; 9 h 04 Me Deschênes mentionne qu'une demande de remise pour la requête en rejet d'appel prévue le 9 février prochain sera déposée au greffe de la Cour dans les prochains jours; Il mentionne également que sa cliente est présentement à la recherche d'un nouvel avocat; 9 h 05 Jugement; Me Deschênes s'engage à aviser sa cliente de la présente remise et de nous en fournir la preuve. (
s) Greffière audiencière PAR LE GREFFIER JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] REPORTE l'audition de la requête pour cesser d'occuper au 23 janvier 2015, en salle 4.30, à 9 h 00.
ALEXIS MILETTE, G.A.C.A.
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