2021 QCCQ 8956, 2021 QCCQ 8956

Adoption — 21359 2021 QCCQ 8956 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001692-216 DATE : 21 septembre 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A -et- B Demandeurs-adoptants -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A, dont le bureau est situé au [...]; Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( articles 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de A et B, demandant l’adoption de l’enfant X, née le […], à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […]). [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 15 juin 2021; [ 3 ] VU la preuve faite par A et B de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; PRONONCE l’adoption, non assortie d’une reconnaissance de liens préexistants de filiation de l’enfant, par les demandeurs-adoptants; ATTRIBUE à l’enfant les noms et prénom de X; ATTRIBUE à A et B les droits et obligations à l’égard de l’enfant dévolues aux parents;

ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le présent jugement au Directeur de l’état civil; ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la loi; ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de transmettre une copie du présent jugement à la Directrice de la protection de la jeunesse; AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à transmettre une copie conforme du présent jugement aux demandeurs-adoptants, après que le nom d’origine de l’enfant aura été retiré; AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à remttre aux demandeurs-adoptant les pièces originales déposées au dossier, soit D-4 et D-5; LE TOUT sans frais; __________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q.

Me Sonia Côté Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 21 septembre 2021