2020 QCCQ 8394, 2020 QCCQ 8394

Adoption — 20275 2020 QCCQ 8394 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse » (en matière d’adoption) N° : 150-43-000560-204 DATE : 6 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X, né le […] 2009,

A, DEMANDEUR; -et- B, PERSONNE CONCERNÉE; ______________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA DEMANDE POUR ORDONNANCE DE PLACEMENT D'UN ENFANT EN VUE DE SON ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.). ____________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande le placement en vue de son adoption de X , enfant de sexe masculin, né le […] 2009, à Ville A, district A, province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le père est décédé; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le consentement requis en vue de l'adoption de l'enfant a été signé par la mère devant deux témoins le […] 2020; [ 4 ] CONSIDÉRANT que ledit consentement n'a pas été rétracté;

[ 5 ] CONSIDÉRANT la demande du demandeur de permettre à l'enfant d'exercer ses droits civils pendant la durée du placement sous les prénoms de X et le nom de X ; [ 6 ] CONSIDÉRANT que toutes les prescriptions légales pertinentes ont été remplies; [ 7 ] CONSIDÉRANT que les motifs invoqués par le demandeur au soutien de sa demande de réduction de délai tel que prévu à l'

article 566 du Code civil du Québec apparaissent bien fondés; [ 8 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cet enfant que cette demande soit accueillie; [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ORDONNE le placement de l'enfant X chez le demandeur et la mère en vue de son adoption; [ 11 ] CONFÈRE l'autorité parentale sur l'enfant au demandeur, monsieur A, domicilié et résidant au […], Ville A, district A, province de Québec, […], Canada, sous réserve des droits que confère à la mère, madame B, la filiation qui la lie à l'adopté; [ 12 ] PERMET à l'enfant, pendant la durée du placement, d'exercer ses droits civils sous les prénoms de X et le nom de X; [ 13 ] DEMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse un rapport complet sur l'adaptation de l'enfant avant le dépôt de la demande en adoption; [ 14 ] RÉDUIT à trois mois le délai préalable à la présentation de la demande en adoption; [ 15 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer copie intégrale de la présente décision à la procureure du demandeur, sous réserve de son engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. /ng Date d’audience: 30 septembre 2020