2021 QCCQ 9785, 2021 QCCQ 9785

R. c. Milot 2021 QCCQ 9785 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre criminelle et pénale » N° : 460-01-037372-202 (001 et 002) 460-01-037727-207 (001 et 002) DATE : 12 octobre 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c.

PIERRE ALEXANDRE MILOT et MYLÈNE CHOINIÈRE Accusés ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Pierre Alexandre Milot et Mylène Choinière sont co-accusés dans deux dossiers distincts, relativement à des faits connexes, leur procès s’est tenu sur toutes ces accusations au même moment et le présent jugement en dispose. [ 2 ] Ils sont d’abord accusés dans le dossier 460-01-037372-202 de s’être livré à des voies de fait contre Benoit Pineault le 10 avril 2020, à Brigham alors que Pierre Alexandre Milot seul est accusé de l’avoir menacé de mort au même moment.

Dans le dossier 460-01- 037727-207, ils sont accusés d’avoir commis un méfait à l’égard d’un bien appartenant à Benoit Pineault entre le 1 er janvier 2020 et le 17 juin 2020, d’une part, et d’avoir commis un vol à l’endroit du même individu aux mêmes dates et endroits, d’autre part. [ 3 ] Il est à noter que Mylène Choinière et Pierre Alexandre Milot étaient locataires d’une maison dont Benoit Pineault est propriétaire et que c’est dans le cadre de leur occupation de cette maison que les crimes seraient survenus. [ 4 ] Ils prétendent n’avoir commis aucun crime à son endroit, sauf un méfait dans le cas de Pierre Alexandre Milot, relativement à un trou dans un des murs d’une pièce de la même habitation. [ 5 ] L’affaire est uniquement une question de crédibilité.

Aucune question juridique n’est soulevée. [ 6 ] QUELQUES FAITS [ 7 ] La preuve indique qu’en 2019, Benoit Pineault convient avec Mylène Choinière et Pierre Alexandre Milot de leur louer une maison qu’il possède, située au 375 [...] à Brigham. Quelques explications sont utiles. [ 8 ] Cette maison est située sur une propriété plus grande, environ huit acres, où il y a en tout trois résidences, toutes propriétés de Benoit Pineault : le 359, là où il demeure, le 375 qu’il loue au couple Choinière-Milot et le 377, qui est loué à des tiers non concernés.

Pour les fins des présentes, j’utiliserai uniquement les numéros civiques pour décrire les habitations. Ces maisons sont toutes adjacentes et ont front sur le chemin Choinière, mais sont aussi liées par un chemin qui les relie entre elles. Les trois résidences sont desservies par le même puits, et donc le même système de pompage de l’eau. [ 9 ] En 2019, Benoit Pineault pense vendre la résidence du 359, celle qu’il occupe. Dans les années précédentes, il avait loué à des chambreurs, mais jamais à plus de deux à la fois, la maison du 375.

Cependant, puisqu’il pensait vendre celle du 359, il envisage d’aménager le sous-sol du 375 de manière distincte, pour en faire un logement autonome, avec une salle de bain et une cuisinette et aller y vivre. [ 10 ] L’entente à ce sujet, avec le couple Choinière-Milot, est donc que le loyer sera de 1 200$ par mois, comprenant la maison au complet, y compris, le chauffage, l’eau chaude, le propane et l’électricité, sans parler de l’alimentation en eau. [ 11 ] Toutes les parties indiquent qu’un bail est préparé à cet effet, mais personne ne semble en avoir de copie. J’y reviendrai.

Il est aussi convenu que dans l’hypothèse où Benoit Pineault viendrait demeurer dans le sous-sol de la maison, le loyer serait diminué à 900$ par mois. On allègue aussi qu’une entente écrite aurait été consignée à ce sujet, mais encore une fois, aucun document n’a été déposé en cour. [ 12 ] Quoi qu’il en soit, Benoit Pineault ne vend pas la maison du 359 et ne viendra jamais demeurer dans le 375 ce qui fait en sorte

que le loyer devait être en principe de 1 200$ par mois. [ 13 ] Chacune des parties indique qu’il y aurait possiblement d’autres conditions au bail, dont l’une qui ressort comme étant particulièrement problématique, à savoir l’identité de la ou des personnes responsables de conduire jusqu’au rang Choinière le bac de déchets fourni par la municipalité de Brigham. Pour les accusés, le bail prévoyait que Benoit Pineault devait s’en charger, et cela semble capital pour eux. J’y reviendrai. [ 14 ] Selon Benoit Pineault, les problèmes avec les locataires commencent très rapidement : ils ne payent pas leur loyer.

Il était convenu qu’ils ne payaient que 300$ pour le mois de décembre 2019, vu qu’ils prenaient possession des lieux au cours du mois et devaient faire des travaux de peinture. Par la suite, ils devaient payer 1 200$ par mois, mais ne l’ont jamais fait.

Malgré de nombreuses visites pour percevoir le loyer, il ne reçoit que 100$ puis plus rien. [ 15 ] Il relate qu’à mesure que le temps avance, les locataires lui interdisent de se rendre dans la maison, sauf à quelques reprises pour faire certains travaux. Selon lui, les locataires appellent à répétition les policiers pour des motifs frivoles, de même que les pompiers, alléguant dans un cas une fuite de gaz. Mais et surtout, au-delà du non-paiement des loyers, ceux-ci sont d’une malpropreté répugnante. Les lieux sont jonchés de sacs de déchets et de détritus, de vieux objets, ce qui lui déplaît beaucoup.

Il initie des procédures devant la Régie du logement, mais les délais étant longs, il doit tolérer la présence des locataires très longtemps. [ 16 ] Les événements conduisant aux accusations surviennent d’abord le 10 avril 2020.

Benoit Pineault n’avait pas de souvenir très précis de ce qui serait survenu le matin, mais tant le témoignage des accusés que le dépôt d’un enregistrement vidéo [1] le précisent. [ 17 ] Il semble donc que le matin du 10 avril, Benoit Pineault se soit rendu auprès de l’amoncellement d’ordures des accusés, près de leur bac de déchets et de recyclage, afin de faire – pour eux – un certain nettoyage. À cette occasion, on voit sur l’enregistrement D-3 qu’il tente de ramasser les déchets nombreux auxquels les locataires semblent indifférents.

Encore une fois, j’y reviendrai. [ 18 ] Il est accosté par les accusés, des échanges verbaux surviennent et finalement, Benoit Pineault quitte, probablement pour retourner chez lui. [ 19 ] Peu avant 18h, toujours le 10 avril, Benoit Pineault affirme qu’il est dans sa maison (le 359) à écouter la télévision. Il entend alors des bruits à l’extérieur. [ 20 ] En se levant, et il est toujours en pantoufles, il constate que Pierre Alexandre Milot est chez lui, qu’il a apporté des déchets et qu’il les a répandus sur sa voiture, de même que sur le sol, y compris près de sa porte d’entrée.

Il est admis que ces ordures sont celles des accusés, qui ont été mises à cet endroit par l’accusé Milot. [ 21 ] Celui-ci a vidé un ou des sacs à ordures et est à retourner vers la résidence du 375. Benoit Pineault lui demande pourquoi il a fait cela et un échange d’insultes suit. Mylène Choinière est aussi présente, de même que sa fille aînée, mais elles sont en retrait à ce moment. [ 22 ] Lorsque Benoit Pineault demande aux accusés, s’ils sont « drogués », pour agir ainsi, ceux-ci, dit-il, le chargent.

Il explique ne jamais s’être battu de sa vie, n’être pas très à l’aise en pantoufles pour affronter qui que ce soit et ne savoir trop comment réagir. Selon lui, les coups viennent de partout, tant de Mylène Choinière que de Pierre Alexandre Milot. Il tente de répliquer, mais ne sait pas s’il réussit à toucher ses adversaires. À un moment, il se retrouve par terre. [ 23 ] Il affirme qu’au moment où il est au sol, Mylène Choinière lui tient un bras et Pierre Alexandre Milot est sur lui, à lui cracher au visage. Il est aussi tiré par terre, chacun des accusés lui tenant une jambe et tirant.

Son chandail est déchiré, ses lunettes se retrouvent plus loin et il saigne d’une lèvre en plus d’être étourdi. Pendant ces faits, sa colocataire, Ève-Marie Laguë, est arrivée du travail, mais elle demeure dans sa voiture, craintive de se trouver mêlée à cette agression. [ 24 ] Les deux accusés s’éloignent puis Pierre Alexandre Milot se retourne et crie à l’accusé qu’il va le tuer alors que Mylène Choinière dit quant à elle qu’elle va lui pourrir l’existence. [ 25 ] Après leur départ, un peu paniqué, Benoit Pineault apprend de Madame Laguë qu’elle a appelé les policiers.

Il fait de même et demeure en ligne avec un policier en attendant leur arrivée quelques minutes plus tard. [ 26 ] Plusieurs voitures de police arrivent, puisqu’il semble que les accusés aussi les auraient contacté.

Il n’y aura pas de suite à la plainte de ces derniers toutefois. [ 27 ] Quant aux reproches de vol et de méfait, Benoit Pineault indique qu’au cours de la période où Mylène Choinière et Pierre Alexandre Milot ont occupé le 375, il n’avait plus accès ou très rarement aux lieux. [ 28 ] Vu les reproches qu’ils avaient faits à l’endroit de Benoit Pineault aux forces policières, celui-ci avait été astreint à des conditions dans un engagement à garder la paix, y compris à l’obligation de s’abstenir de communiquer avec ses locataires Milot et Choinière.

De ce fait, il n’avait plus accès à la résidence du 375. [ 29 ] Ce n’est donc qu’après avoir obtenu la décision de la Régie du logement en sa faveur qu’il y retourne, en compagnie des policiers, pour constater l’état des lieux. [ 30 ] Il est utile de rajouter que la preuve montre que les accusés avaient acquis, pendant la période d’occupation du 375, un vieil autobus scolaire qu’ils ont aménagé pour en faire un véhicule récréatif ou une caravane.

Certaines photos produites montrent les dégâts laissés par cette « rénovation ». [ 31 ] Quoi qu’il en soit, vers la mi-mai 2020, les accusés quittent le 375 avec le véhicule, pour se rendre dans l’Ouest canadien. Personne ne sait la durée de leur départ, ni la destination exacte ou le but de ce périple. Même après le procès, je l’ignore.

[ 32 ] Comme leur départ précède la date de l’audition de leurs diverses demandes à la Régie du logement, il semble que la demande d’éviction et probablement de paiement d’arrérages de loyers de Benoit Pineault ait été accordée par défaut, alors que la demande d’indemnisation des locataires contre Benoit Pineault pour divers troubles et inconvénients a été rejetée, faute de preuve.

Je n’ai toutefois aucun écrit ou jugement, mais il est admis et reconnu que Benoit Pineault a eu gain de cause et qu’une décision a été rendue en sa faveur. [ 33 ] Ainsi donc, avant d’avoir la décision de la Régie du logement, Benoit Pineault n’était pas retourné dans le 375 pour constater l’état des lieux. [ 34 ] Cet état est présenté, notamment par les photos produites comme pièce P-1. Les constatations sont choquantes. L’endroit a été saccagé en partie. Les planchers sont gravement endommagés au salon en particulier. Des portes d’armoires sont défoncées ou manquantes, deux ont été « peinturées ».

Un cadre de porte (celui de la salle de bain de l’étage) est cassé et des portes sont manquantes, la salle de bain est tachée, etc. [ 35 ] Quant à la propreté, en général, la situation est plus que désolante.

On trouve des restants de nourriture ou d’emballage de nourriture par terre et à de multiples endroits, mais, et surtout, l’endroit est malpropre, sale et semble montrer, en général, le logement de personnes insensibles à des questions telles que la salubrité et l’hygiène. [ 36 ] Selon Benoit Pineault, il manque certains items, des meubles, tels que par exemple une desserte qui se trouvait dans la cuisine, qu’il a vu se trouver sur des images publiées par les accusés de l’intérieur de leur autobus.

Il manque aussi certaines portes, des tablettes, et divers autres items qui se trouvaient dans la maison au moment de la remise des lieux à la disposition des accusés. [ 37 ] Le méfait concerne donc les dommages à la maison et le vol, les biens disparus de celle-ci lorsque Benoit Pineault en reprend possession. [ 38 ] En défense, les accusés soumettent essentiellement qu’ils n’ont pas agressé Benoit Pineault, mais n’ont fait que se défendre, ne l’ont jamais menacé et n’ont causé aucun dommage à la maison, non plus qu’ils auraient pris quelques biens s’y trouvant.

Si des objets sont disparus, c’est qu’ils étaient hors d’usage ou encore que Benoit Pineault avait dit qu’ils pouvaient s’en débarrasser. [ 39 ] Quant à l’état général de la maison, il était tellement mauvais et de si nombreux problèmes se sont soulevés que l’endroit était pratiquement inhabitable.

Quant à l’état de délabrement et de saleté en général dans lequel la maison a été laissée, ils auraient bien voulu faire le ménage en partant, mais l’accusé en reprenant une clé, les en a empêché. [ 40 ] Puisque j’analyserai plus complètement leur témoignage plus loin, il ne me semble pas utile de détailler davantage les explications fournies. [ 41 ] ANALYSE ET DÉCISION [ 42 ] La preuve faite au dossier est complètement, voire radicalement différente entre celle offerte par la poursuite et celle offerte par la défense. [ 43 ] Dans de telles circonstances, la Cour suprême du Canada indique la méthode d’analyse appropriée.

Elle le fait dans l’arrêt R. c. W.(D.) [2] . Cette méthode comporte trois étapes que voici : 1. Si le témoignage des accusés et de la défense en général est disculpatoire et est retenu, les accusés doivent en bénéficier et un acquittement doit être prononcé. 2. Même si le témoignage des accusés n’est pas entièrement retenu, s’il soulève un doute raisonnable, les accusés doivent en bénéficier et un acquittement doit encore une fois être prononcé. 3.

Ce n’est que si les deux premières étapes n’ont pas permis de terminer l’analyse qu’il y a lieu de voir si la preuve dans son ensemble est faite hors de tout doute raisonnable. Ce n’est qu’à ce moment que les accusés peuvent être déclarés coupables. [ 44 ] La première question à laquelle je dois répondre est donc celle de savoir si je retiens la version des accusés. [ 45 ] Il y a de très nombreuses raisons pour lesquelles je ne retiens pas le témoignage des accusés, pour lesquelles je suis convaincu qu’ils ne disent pas la vérité et qu’ils tentent d’induire le Tribunal en erreur.

En voici quelques-unes. [ 46 ] Au moment de l’interrogatoire principal de Pierre Alexandre Milot, celui-ci déclare avoir des images ou enregistrements de ce qui se serait passé le matin du 10 avril et indique qu’il aurait ces images avec lui. Je suis surpris et suggère qu’on en prenne connaissance. L’avocate de Mylène Choinière indique avoir sur une clé USB les images en question et pouvoir les montrer. Cette vidéo a donc été écoutée en salle de cour et sera déposée comme pièce D-3. [ 47 ] L’audition de cette vidéo de même que son contenu s’avèrent très importants à plusieurs niveaux.

D’abord, je précise que Mylène Choinière avait aussi, dans son témoignage, référé à des photos ou des images de certaines choses, relatives à la condition de la maison cette fois, images qu’elle prétendait avoir. [ 48 ] Ce type d’affirmation, qui se veut une façon de renforcer une affirmation, questionne. Je me demande par exemple pourquoi une personne qui prétend avoir des images qui supporteraient sa position ne les présenterait pas.

En effet, l’image sera certainement la meilleure preuve, la preuve la plus percutante pour démontrer la vérité de la prétention. [ 49 ] Au cours du témoignage de Mylène Choinière, en contre-interrogatoire sur la question – il s’agissait notamment de la présence de tablettes dans une armoire et d’autres détails – il ressort finalement que l’affirmation n’est plus si ferme. Mylène Choinière semble alors dire que les photos montrent plutôt la famille et peu les items manquants dans la maison et n’offre plus de les examiner. Revenons à la vidéo du matin du 10 avril.

[ 50 ] Cette vidéo montre d’abord que Benoit Pineault est bel et bien affairé à ramasser l’amoncellement malpropre et visuellement déplaisant de déchets et d’ordures que les accusés ont accumulé, autour de leurs bacs de recyclage, de déchets et de compost. [ 51 ] Soit dit en passant, on voit aussi, au-delà de ces bacs, le chemin Choinière, tout près auquel endroit les accusés, de jeunes gens apparemment en santé, refusent obstinément d’apporter leurs ordures. [ 52 ] Revenons encore à cette vidéo qu’on peut croire que la fille de Mylène Choinière filme : on y voit donc Benoit Pineault sérieusement affairé à mettre dans des sacs à ordures verts, ce qu’il est admis que les accusés n’ont pas le cœur ou le courage de faire, à savoir ramasser leurs ordures.

Il est silencieux, travaille et ne dérange ou ne provoque personne. Mylène Choinière, sa fille et Pierre Alexandre Milot sont derrière un moustiquaire et semblent trouver la situation comique. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’ils ne craignent d’aucune manière l’accusé et semblent plutôt vouloir se moquer de lui... [ 53 ] C’est bien rapidement ce qui se produit. Ils le provoquent, en lui criant des impolitesses. Celui-ci réplique.

Mylène Choinière encourage Pierre Alexandre Milot à se lancer derrière lui, à courir derrière Benoit Pineault pour lui reprocher d’avoir déposé l’un des sacs à ordures sur sa voiture. [ 54 ] On y entend notamment Pierre Alexandre Milot chuchoter qu’il va vider les ordures du sac qui se trouve sur leur voiture – dans un sac d’ailleurs– sur celle de la victime Pineault, comme s’il parlait de lui jouer un tour. [ 55 ] L’audition de cet enregistrement est particulièrement importante puisque notamment, provenant des accusés, on ne peut certainement pas craindre qu’il s’agisse d’une mise en scène de Benoit Pineault.

Ce qu’on y voit et surtout ce qu’on y entend m’apparaît être le véritable visage et comportement des accusés, qui tentent, de toutes les façons, d’empoisonner l’existence de leur locateur. [ 56 ] Cela est en contradiction frontale avec la plupart de leurs prétentions. [ 57 ] Il m’apparaît aussi important de mentionner que, un peu de la même manière que ce dont il était question plus tôt, il demeure profondément troublant que les accusés aient si peu de preuve à présenter de ce dont ils parlent.

Bien sûr, je dois prendre la preuve telle qu’elle est. [ 58 ] Justement, lorsqu’il ressort que des éléments de preuve qui semblent facilement disponibles existent, particulièrement ici quand ils sont mentionnés par les accusés, on s’attendrait à ce qu’ils soient produits. Parmi beaucoup d’autres, en voici quelques-uns : [ 59 ] Les accusés se présentent comme des « entrepreneurs » et disent, l’un comme l’autre, être impliqués dans certaines « entreprises » de vente d’artisanat, ou de vêtements, ou encore de néons sur le web.

Pierre Alexandre Milot parle même d’équipements de photographie laissés sur place – à propos desquels je reviendrai. Ainsi donc, je déduis qu’ils savent ce qu’est la photographie et l’enregistrement vidéo. Ils ont respectivement 28 et 33 ans au printemps 2020. [ 60 ] Pourtant, ils n’ont aucune preuve de paiement de leur loyer. Benoit Pineault prétend n’avoir reçu que 300$ en décembre 2019 et 100$ par la suite, et ce après de multiples démarches. Je sais que la Régie du logement a rendu une décision en sa faveur.

Pierre Alexandre Milot, lui, déclare dans sa déposition donnée aux policiers [3] que deux semaines après leur arrivée sur les lieux [4] , le propriétaire les traîne devant la Régie du logement. [ 61 ] Il me semble impossible de croire que des gens sensés ne garderaient pas de preuve quelconque de deux paiements de 900$ – pourquoi 900$ puisque Benoit Pineault ne demeure pas au sous-sol? – alors que le propriétaire les poursuit pour non-paiement de loyers?

Il est évident qu’il serait facile, naturel et prévisible de montrer un virement bancaire, ou un chèque voire un retrait dans un compte pour paiement d’un loyer aux dates avancées. [ 62 ] De la même manière, sachant être convoqués devant la Régie du logement et présentant eux-mêmes une demande d’indemnisation à cet organisme, comment est-il possible que les accusés n’aient pas pris de photos des conditions dangereuses ou des inondations qu’ils décrivent, des dégâts d’eau nombreux, des portes déjà défoncées à leur arrivée, des trous dans les murs à ce moment, ainsi que de l’ensemble de l’habitation à leur départ, pour montrer son bel état de propreté, comme ils le prétendent? [ 63 ] Aucune telle preuve n’a été présentée et j’ai tout lieu de croire qu’aucune telle preuve n’existe. [ 64 ] Ils allèguent de nombreux dommages, dont des dégâts d’eau à répétition.

L’examen des photos [5] prise par le policier, et non par eux, qui n’en ont aucune, ne montre aucun dégât d’eau. Selon les accusés, l’un de ces dégâts proviendrait de la salle de bain de l’étage et aurait complètement inondé le sous-sol.

Mylène Choinière affirme qu’il y avait un pouce et demi d’eau sur certains endroits du plancher alors que Pierre Alexandre Milot, en faisant des signes avec ses mains, indique une profondeur d’eau minimalement de 6 pouces. [ 65 ] D’abord, il est en général connu que l’eau a tendance à emplir les espaces où elle se trouve de manière égale, c’est-à-dire que l’eau, quand elle se répand dans un récipient ou sur un plancher, ne s’accumule pas en pente, mais plutôt de manière parallèle au niveau du sol et, ainsi, je comprends mal comment Mylène Choinière peut affirmer qu’il y avait un pouce et demi d’eau « à certains endroits » du sous-sol et moins ailleurs, alors que rien n’indique de dénivelé dans le plancher. [ 66 ] Par ailleurs, si l’eau vient de l’étage, on devrait donc croire que l’eau a coulé des murs ou sur les murs ou que de toute façon en coulant, quelque part, elle aurait traversé le plafond du sous-sol.

Pourtant, on ne voit pas, du moins sur les photos, d’eau ou de traces d’eau anciennes. Il n’y a aucun dommage apparent au bas des murs, ni gonflement du gypse ni déformation ni non plus de rouille dans les plinthes chauffantes. On n’en voit sur aucune photo, même lorsqu’agrandi. Certaines photos montrent aussi des bouts de planches, probablement de l’aggloméré, sur le plancher de la chambre de l’enfant de Mylène Choinière.

Pierre Alexandre Milot prétend qu’il s’agit de pièces du lit qui s’étaient « décomposées » et qu’en conséquence, on avait dû jeter, je suppose, ce lit. [ 67 ] Il n’y a aucune trace de gonflement ou de déformation sur les bouts d’aggloméré qui jonchent le sol, ni de traces ou dommages sur le bas des murs ou encore à l’endroit où se trouvait la planche de finition entre le bas du mur et le plancher, planche qui a été

enlevée. Le bas du gypse ne présente aucune trace de gonflement, de trace d’humidité non plus. [ 68 ] Il est bien difficile d’imaginer que, si, même un seul dégât de l’ordre de ceux décrits par les accusés soit survenu, aucune photo ou enregistrement n’en soit disponible ou fourni. S’ils prennent la peine d’enregistrer le propriétaire qui nettoie le fouillis de leurs ordures, sans gêne, je suppose qu’ils devraient avoir le bon sens de faire de même s’ils sont victimes d’un dégât d’eau. [ 69 ] Les accusés allèguent aussi qu’il y aurait eu une fuite de gaz propane au 375. Ils déposent à cet effet le document D-2.

Rien dans ce document n’indique qu’il y aurait eu de fuite de gaz. On sait que les pompiers ont été appelés et qu’ils ont soit constaté la présence d’une alimentation au propane qu’ils auraient débranchée, soit qu’ils ont constaté que cette alimentation était déjà débranchée, la preuve crédible ne l’indique pas. Il n’en demeure pas moins que le témoignage en général des accusés est étrange à ce sujet.

En particulier, Mylène Choinière affirme, dans sa liste de récriminations contre Benoit Pineault, que contrairement à ses engagements sur le bail, celui-ci ne lui fournissait plus le propane auquel il s’était engagé. Elle indique clairement que le défaut est concomitant avec la visite des pompiers. S’il n’y a plus de propane, comment peut-il fuir? La simple production de ce document [6] n’est pas convaincante pour la crédibilité des accusés.

D’ailleurs, il est intéressant de noter que deux items qui y figurent sont des prêts, et non des dons du service des incendies local et que les accusés semblent très à l’aise de s’en être accaparé dans un cas et de l’avoir laissé au 375 dans l’autre cas. [ 70 ] Quant à la question de l’alimentation en eau du 375, les accusés blâment Benoit Pineault pour avoir fait défaut de les alimenter en eau pendant plus d’une semaine. La preuve indique que les trois résidences sont desservies par le même puits, la même pompe et le même réseau.

Lorsque l’eau n’est pas disponible pour le 375, elle n’est pas non plus disponible pour Benoit Pineault. Celui-ci indique qu’il est vrai qu’à une occasion, un fil électrique aurait été défectueux et qu’il a appelé un spécialiste pour faire corriger la situation le plus tôt possible.

Cela m’apparaît bien plus crédible puisqu’on comprend mal pourquoi il aurait lui-même décidé de se priver d’eau potable. [ 71 ] Encore à propos de l’eau, les accusés prétendent que la mauvaise qualité de la plomberie et notamment d’un dispositif du nom de « push fit », dont j’ignore les caractéristiques exactes, leur aurait causé plusieurs problèmes. [ 72 ] On parle de laveuse qui déborde – j’ai beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi… – mais aussi d’une connexion à la salle de bain de l’étage qui aurait « explosé » causant un grave dégât d’eau. [ 73 ] C’est en raison de cette « explosion » notamment que le cadrage de porte aurait été enlevé, comme on le voit sur une photo produite à même la pièce P-2.

Pierre Alexandre Milot affirme qu’il a enlevé cette planche de finition qui était en aggloméré ou « MDF » – dit-il – parce qu’elle se désagrégeait ou était déformée par l’eau, qu’elle s’émiettait en quelque sorte. [ 74 ] Avec respect, cette affirmation est farfelue. [ 75 ] D’une part, l’accusé Milot situe cette explosion d’eau en mars ou avril, soit environ deux mois avant la prise des photos.

C’est lui qui aurait enlevé le cadrage, donc nécessairement avant la mi-mai 2020, date de son départ. [ 76 ] Si, comme il le dit, l’eau a éclaboussé cette moulure, il est évident qu’elle n’est pas demeurée sur le plancher, puisqu’ils disent que le dégât est survenu au sous-sol. L’eau ne s’est donc pas accumulée sur la plancher. [ 77 ] Il y a aussi à proximité un meuble-lavabo, d’où l’eau serait sortie suite au défaut de la connexion « push fit », et un autre meuble, entre le meuble-lavabo et le mur. De plus, il y a le mur de gypse sur lequel était cette planche qui se dissolvait, semble-t-il.

Pourtant, rien sur les autres composantes ne montre le moindre dégât ou déformation par l'eau. [ 78 ] Mais, d’autre part, on voit bien, comme le dit Benoit Pineault, que le cadre de la porte est cassé, déchiré, que le bois vis-à-vis la poignée de porte est abîmé. En examinant particulièrement les photos IMG3017 et IMG3019 de la pièce P-1, on constate ces dommages. L’eau n’a assurément pas causé de tels dommages. [ 79 ] Une autre affirmation semblable – quant à un raccord déficient installé par Benoit Pineault – concerne le lave-vaisselle.

Encore une fois, les photos ne permettent pas de voir qu’il y avait un lave-vaisselle dans la cuisine. Les accusés affirment l’avoir descendu au sous-sol.

Je ne comprends pas pourquoi ils agiraient ainsi, puisque si on répare tout simplement la connexion, le problème est réglé. [ 80 ] Les faits de l’agression des accusés sur Benoit Pineault le 10 avril sont aussi racontés de manière étonnante par eux à la cour. [ 81 ] D’abord, en comparant leur déposition donnée aux policiers [7] on constate plusieurs différences dans l’ordre des événements ou encore une présentation bien différente entre la déclaration aux policiers et le témoignage à la cour. [ 82 ] Avant de s’y attarder, il demeure important de comparer ces versions avec ce que l’on sait maintenant de ce qui était survenu le matin du 10 avril.

Plus précisément, je n’arrive pas à comprendre comment une personne de bonne foi, racontant l’événement du 10 avril, ne préciserait pas aux policiers que la scène du matin a été filmée. [ 83 ] Pourtant, Mylène Choinière parle longuement de ce qui serait survenu le matin en question, précisant même avoir vu Benoit Pineault déplacer un sac à ordure et « le déposer sur le hood de notre voiture ». La vidéo ne montre pas qu’elle aurait vu cela. Au contraire, c’est Pierre Alexandre Milot qui lui dit qu’il y a un sac sur leur voiture et elle en est surprise.

Quoi qu’il en soit, comment est-il possible de croire que l’accusé Choinière ne pense pas dire aux policiers que ce qui se trouve dans sa déclaration a été filmé? [ 84 ] Il ne peut s’agir d’un oubli bénin. À la page 3, à la question 5 [8] , le policier lui demande s’il y a « des caméras à proximité ». Elle répond non. Il est alors question des voies de fait survenues le soir, mais minimalement, ce rappel aurait dû lui remémorer l’enregistrement du matin. [ 85 ] Quant à Pierre Alexandre Milot, il ne parle aucunement de cet enregistrement produit le matin alléguant que tout aurait plutôt débuté à 17h00 [9] .

Pourtant, cela est faux. Il parle déjà – le matin – de son intention de vider ses ordures chez Benoit Pineault, sur sa

voiture. [ 86 ] En rapport avec ces événements, les deux accusés laissent entendre qu’Ève-Marie Laguë n’était pas là et n’a rien pu voir. Cela est contredit par le commentaire de Pierre Alexandre Milot dans sa déclaration aux policiers à la page 2 à la 16 e ligne. Par ailleurs, celle- ci a aussi appelé le 911 et était sur place, rencontrée par les policiers, quelques minutes après les événements, tel que la preuve le montre.

Il est difficile de croire qu’elle n’était pas déjà sur place. [ 87 ] L’accusé Milot se présente aussi comme une personne ayant étudié le judo et ayant une grande compétence dans cet art martial. C’est de cette manière qu’il aurait maîtrisé Benoit Pineault. Il allègue une excellente maîtrise de sa personne. [ 88 ] Pourtant, il reconnaît qu’après cet événement, il fait un trou dans un mur de la maison (sa conjointe dit qu’il en a fait deux).

À mon avis, cela témoigne au contraire d’une faible maîtrise de ses émotions et de sa personne. [ 89 ] Il est intéressant aussi de noter qu’il présente Benoit Pineault comme une personne de la même taille que lui – 6 pieds – et manifestement en position de l’affronter alors que sa conjointe parle de 5 pieds 9 pouces [10] pour la victime. Benoit Pineault a également 66 ans. [ 90 ] Il y a beaucoup d’autres éléments qui justifient de croire que les accusés mentent dans leur témoignage, mais j’éviterai d’en faire une énumération interminable. Je rajouterai, en rafale :

a) Si les accusés avaient raison de prétendre à l’enfer qu’ils auraient vécu, pourquoi alors ont-ils choisi de s’absenter de l’audience de la Régie du logement qui avait lieu en juin 2020, environ un mois après leur départ? Rappelons qu’ils avaient aussi un avocat qui les représentait dans cette instance. Je n’ai eu aucune explication à cet effet.

b) Toujours à ce propos, ils avaient une réclamation, disent-ils, en dommages à faire valoir contre Benoit Pineault. Pourquoi ne pas s’être présentés? Pierre Alexandre Milot prétend qu’il soit demeuré environ 7 000$ de biens, de vêtements et d’équipements au 375, qu’ils ont perdu : i. Manifestement, ils sont financièrement serrés. Une telle somme n’est pas négligeable. Pourquoi abandonner une telle réclamation? ii. Où se trouvent, sur les photos, des biens d’une telle valeur?

c) Ils prétendent avoir laissé leurs biens parce que quelqu’un – Benoit Pineault? – aurait pris la clé qu’ils avaient de la maison et qui avait été laissée sur le comptoir de cuisine. Ils n’avaient donc plus accès à la maison. La preuve indique que dans le passé, ils n’avaient aucune réticence à appeler à de multiples reprises les policiers, la Régie du logement ou encore les pompiers.

Je ne peux concevoir qu’ils aient renoncé aussi facilement à accéder au logement si ce n’est qu’ils se sauvaient d’une situation où ils savaient qu’après de multiples vaines tentatives de blâmer quelqu’un d’autre pour leurs échecs successifs et leurs mensonges, ils y seraient bientôt confrontés et qu’ils sentaient n’avoir d’autre choix que de déguerpir.

d) Il est à noter que la prétention des accusés suivant laquelle ils ont laissé la desserte dans le sous-sol du 375 est aussi douteuse. En effet, je signale qu’ils avaient déjà été formellement avisés par un policier, qui avait vu celle-ci dans « l’autobus » des accusés, de s’assurer de la remettre avant leur départ. Or, c’est le même policier qui prend les photos de l’intérieur de la maison et il est constaté que cet objet ne s’y trouve plus. Je ne peux croire que dans les circonstances aussi risquées pour eux, les accusés n’aient pas pris des précautions minimales pour garantir que l'on constate sa présence dans la maison après leur départ.

e) Dans sa déclaration aux policiers, [11] Pierre Alexandre Milot déclare que la question du défaut du paiement du loyer est réglée [12] . Cela est faux. [ 91 ] Je m’arrêterai ici. [ 92 ] Il demeure une image non contestée, même admise, au terme du témoignage des accusés. Ceux-ci, qui se prétendent des gens biens et socialement fonctionnels, reconnaissent que le 10 avril, ils vont à la maison de leur locateur, et répandent des ordures, qu’eux- mêmes ont produit, qu’ils ont aussi récupéré de leur propre véhicule ou autour.

Ils posent ce geste par vengeance contre la victime qui voulait les forcer à nettoyer le dépotoir dans lequel ils vivaient. [ 93 ] Ce seul comportement, encore une fois admis de la part des accusés, montre à mon avis des habiletés et un fonctionnement social déficients de même que l’adhésion à des valeurs plutôt inquiétantes. [ 94 ] En raison de ce qui précède, je ne retiens aucunement la version des accusés et rajoute que leur témoignage ne soulève pas de doute dans mon esprit. [ 95 ] Quant à la preuve dans son ensemble, la défense soulève le manque de crédibilité, mais aussi de fiabilité de la victime de même que de Madame Laguë. [ 96 ] Quant à Benoit Pineault, il est assurément une personne colorée et qui s’exprime avec émotions.

Il a bel et bien été condamné dans le passé à plus d’une reprise et pour divers crimes qu’il reconnaît. Il a également déjà purgé une peine d’emprisonnement de 11 mois il y a de cela plusieurs dizaines d’années. [ 97 ] Il prétend ne jamais s’être battu dans le passé, mais pourtant il a déjà été condamné pour des voies de fait. On prétend qu’il s’agit d’une incompatibilité. Je ne crois pas que tel soit nécessairement le cas. L’accusé explique des circonstances par lesquelles il était dans une relation, à ce que j’en comprends, qui était malsaine.

Une série d’accusations contre lui, y compris l’accusation de voies de fait, s’est soldée par une période d’emprisonnement, après qu’il ait été détenu dans ces dossiers.

[ 98 ] L’accusation en vertu de l’

article 266 du Code criminel [13] n’implique pas nécessairement que l’accusé se soit « battu », dans le sens qu’on donne généralement à ce mot dans le langage courant. [ 99 ] Par ailleurs, le fait qu’une personne ait eu un comportement criminel à une période de sa vie n’empêche pas qu’elle soit victime d’un crime plus tard, ou qu’elle soit traitée correctement comme tout autre citoyen, devant la cour. [ 100 ] Au terme du témoignage de Benoit Pineault, je le crois. [ 101 ] Quant à Ève-Marie Laguë, on lui reproche de ne pas avoir vu l’accusé par terre, d’une part, et d’autre part de prétendre que le chandail de Benoit Pineault était déchiré à l’arrière et non à l’avant. [ 102 ] La question de la chute au sol de Benoit Pineault ne se pose pas : il est clairement tombé au sol.

Les accusés le reconnaissent tous deux, les blessures de Benoit Pineault le prouvent aussi. Si Ève-Marie Laguë était un témoin qui invente une histoire à laquelle elle n’aurait aucunement assisté, je suppose qu’elle aurait aussi inventé cette

partie de son récit. Elle n’a simplement pas vu ce moment : peut-être était-elle à sortir de son véhicule? Peut-être la chute a-t-elle été à un endroit hors de sa vue lorsqu’elle était dans son véhicule? [ 103 ] Relativement à l’endroit de la déchirure sur le chandail, il est évident que cette déchirure était sur le devant. La photo P-2 en atteste.

Par ailleurs, même Pierre Alexandre Milot le reconnaît, comme les deux accusés reconnaissent que Benoit Pineault a été pris par le collet de son chandail, donc à l’avant. [ 104 ] Doit-on, donc, conclure qu’Ève-Marie Laguë était complètement absente de l’événement et a inventé cette histoire pour accommoder Benoit Pineault? [ 105 ] Aucunement quant à moi. Son témoignage est solide. Il est bien établi qu’elle a appelé les services d’urgence le soir même. Elle était présente avec Benoit Pineault lorsque les policiers se présentent quelques minutes seulement après les faits.

Pierre Alexandre Milot reconnaît qu’elle était présente, même si elle n’intervient pas lorsque Benoit Pineault l’appelle.

Elle a clairement assisté à ces gestes de voies de fait posés par les deux accusés sur Benoit Pineault. [ 106 ] En conséquence et vu cette preuve très convaincante, vu notamment que l’occupation du logement sans payer de loyer a empêché la jouissance des lieux par Benoit Pineault, que les dommages causés au logement l’ont empêché de le relouer rapidement et qu’il est clair que les deux accusés en sont responsables, ils ont commis le méfait qu’on leur reproche. [ 107 ] Le vol des items réclamés est aussi prouvé de la même manière et la responsabilité commune est établie à ce

chapitre pour les deux accusés. [ 108 ] Quant à l’accusation de voies de fait, je suis aussi satisfait hors de tout doute raisonnable que les deux accusés se sont livrés à des voies de fait contre Benoit Pineault à la date alléguée. [ 109 ] Enfin, en ce qui a trait aux menaces, Pierre Alexandre Milot ne le nie pas vraiment et la preuve est claire à ce sujet. [ 110 ] POUR CES MOTIFS , Pierre Alexandre Milot et Mylène Choinière sont DÉCLARÉS COUPABLES de tous les chefs d’accusation portés contre eux. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q.

Me Karyne Goulet Procureure de la poursuivante Me Serge Michon et Me Geneviève Cardin Procureurs des accusés Date d’audience : 20 juillet 2021